ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
d. Les coopératives des
céréales
Les coopératives agricoles spécialisées
dans le commerce et le stockage des céréales (Coopératives
Agricoles Marocaines « CAM ») sont regroupées à
l'intérieur de l'union des coopératives agricoles marocaines
(UNCAM) et de l'association marocaine des commerçants en
céréales et légumineuses (A.M.C.C.L).
Ces coopératives possèdent une capacité
de stockage couverte de 4,69 Millions de quintaux6 constituée
essentiellement par des magasins. Elles disposent d'importants moyens de
commercialisation (réseaux de distribution importants et moyens de
transport) et reçoivent des crédits « warrantages »
intéressants au prorata des programmes d'achat approuvés par le
Ministère de l'Agriculture.
Elles bénéficient donc d'avantages financiers
(crédits « warrantages » sans plafond à des taux
d'intérêt faibles.
Les coopératives sont présentes dans la
quasi-totalité des provinces, alors que les commerçants
négociants stockeurs de céréales tendent à se
concentrer dans les grandes villes des zones de production.
E. Les minoteries industrielles
Les minoteries industrielles sont des installations de
moutures ayant pour objet l'écrasement des céréales en vue
de leur commercialisation.
Concernant l'intervention des minoteries industrielles sur le
marché céréalier, la loi 12-94 sur l'ONICL a
autorisé ces dernières à pratiquer des achats directs de
blé dur pour les besoins de leurs usines. Elles sont de ce fait
assimilées aux commerçants négociants stockeurs de
céréales (article 13 de la loi 12-94)
F. Les moulins artisanaux
Ces entreprises sont réparties dans les petits centres
des zones rurales ainsi que dans certains quartiers urbains des grandes
agglomérations.
Les minoteries artisanales doivent limiter leur activité
à :
6 ONICL 2011
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? L'écrasement des grains que les particuliers leur
apportent.
? La production et la vente de farine destinée à
la consommation familiale de leur clientèle.
g. Les autres industries
Cette catégorie regroupe les moulins industriels et
semi-i industriels à orge, les maïseries et les brasseries. Ces
différentes industries peuvent acheter céréales et
légumineuses dans la limite de leurs propres besoins.
La figure n°1 ci-dessous présente d'une
manière synoptique les différents intervenants sur le
marché céréalier7.
7 Ce schéma est repris d'une étude sur
le secteur meunier réalisée en 2009 par la
fédération nationale des minoteries « étude
stratégique sur les perspectives d'évolution du secteur meunier
».
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Figure 1 : Intervenants sur le marché
céréalier
Intermédiaire 1
Auto
consommation
Vente au souk
selon besoin de
trésorerie
Production vivrière
Circuit 1
Moulin artisanal
Production marchande
Consommateurs
Intermédiaire 2
Petit collecteur
au niveau du
souk
Commerçants
négociants
de
céréales
Halles aux grains
Circuit 2
Production (agriculteurs organisés en
coopératives
Coopératives
et/ou
commerçants
Circuit 3
Distribution sur le marché local
Consommateurs
Unités
industrielles
Production
(gros
agriculteurs)
Circuit 4
Importateurs
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