ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Première partie : Statut particulier des
minoteries au Maroc : analyse juridique,
réglementaire, comptable et fiscale
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
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Introduction à la première partie
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
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La transformation des céréales au Maroc se fait
essentiellement par des minoteries industrielles de grande taille. Celles-ci
nécessitent des investissements importants et prennent
généralement la forme d'une société anonyme.
Ces entités nécessitent l'intervention de
l'Expert Comptable pour la révision de leurs comptes ou pour
réaliser des missions d'audit légal ou contractuel.
Comme dans tout secteur d'activité, L'Expert Comptable
appelé à exécuter l'une de ces missions doit s'informer
sur les particularités du secteur et acquérir une connaissance
approfondie dans ce domaine. Du fait que les céréales sont la
matière première des minoteries, l'Expert comptable doit bien
maîtriser le fonctionnement du marché céréalier
(Chapitre 1).
La nature des minoteries industrielles ainsi que le processus
et les produits de la transformation sont des éléments qui
doivent être connues par l'Expert Comptable avant d'entamer sa mission.
Ces informations sont nécessaires pour réaliser des travaux
d'audit (les indicateurs d'écrasement lors de la revue analytique,
vérification des stocks des produits finis, .....) (Chapitre
2)
Les relations juridiques et administratives entretenues par
les minoteries avec l'office national interprofessionnel des
céréales et légumineuses (ONICL) ainsi que les
particularités fiscales et comptables sont des éléments
importants que doit connaître l'Expert Comptable pour mener à bien
sa mission (Chapitre 3)
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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
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Chapitre 1 : Le Marché Céréalier
au
Maroc
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
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Le premier chapitre de cette première partie sera
consacré à la description du fonctionnement du marché
céréalier au Maroc.
En effet, ledit marché se caractérise par
l'intervention de l'Etat à travers son organisme public « Office
National Interprofessionnel des Céréales et
Légumineuses» « O.N.I.C.L » et d'autres
acteurs économiques (section 1).
On traitera également dans ce chapitre les
régimes de commercialisation des céréales (section 2),
l'importation et le commerce extérieur des céréales
(section 3) et enfin les politiques de stockage suivie dans ce
secteur (section 4).
Section 1 : Intervenants sur le marché
céréalier au Maroc
1. L'acteur public : Office National Interprofessionnel
des Céréales et Légumineuses (O.N.I.C.L)
L'Office National Interprofessionnel des
Céréales et des Légumineuses, créé en 1937,
est un établissement public doté de la personnalité morale
et de l'autonomie financière. Il est placé sous la double tutelle
du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Finances.
Ses principales missions s'attellent au suivi de
l'état d'approvisionnement du marché en céréales,
légumineuses et dérivés et à l'organisation du
marché.
Le détail des missions de l'ONICL sera exposé
dans le cadre du chapitre 3 de cette première partie.
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