3. Les moyens de production et la politique
d'investissement
 Ces questionnaires ont pour objectif de connaître les
options retenues par la minoterie dans la phase de production, à savoir
les moyens utilisés, le respect des normes de sécurité et
les relations avec les tiers. 
 
 a) Les moyens de production et la politique
d'investissement
 La minoterie investit peu. L'absence de progrès
technologique important et la robustesse des matériels sont des
explications souvent avancées. Toutefois, le vieillissement de l'outil
peut être la cause de nombreux problèmes (pertes d'énergie,
irrégularité de la qualité de 
 production, remplacement fréquent des pièces de
rechange, ). 
 
 
 Les moyens de production et la politique
d'investissement 
 
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 Oui/non/ NA 
 
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 Commentaire 
 
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Réf 
 
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  Caractéristiques des
installations 
 
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 ·  Quel est le type d'équipement industriels
(caractéristiques, ancienneté) ? 
·  Quelle valeur brute représente l'outil de
production et de stockage par rapport au total bilan ? 
·  Quel est le taux de dépréciation ? 
 
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·   
 
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 E 
 
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 M 
 
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 F 
 
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  Politique d'investissement 
 
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·  L'entreprise a-t-elle investi récemment ou
a-t-elle un projet d'investissement dans son outil de production ou de stockage
? 
·  Pour quelle nature d'investissement : 
 > Augmentation de la capacité de fabrication :
automatisation, écrasement, nettoyage. 
 > Economie d'énergie 
 > Augmentation des capacités de stockage. 
 > Conditionnement (chaîne d'ensachage) 
 > Logistique : transport en vrac par camion 
·  S'agit-il d'une rénovation d'un matériel
ancien ou d'investissement dans du matériel neuf ? 
·  Quel est le montant de l'investissement ? 
·  Quelle sont les sources de financement ? 
 
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·   
 
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 ISCAE- Cycle d'Expertise Comptable 
 
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 Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit 
 
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 Mai 2013 TOUIL Hicham 
 
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 b) Les contrats liés à
l'exploitation
 Les contrats d'assurance : Les
réglementations deviennent de plus en plus draconiennes à tous
les niveaux (sécurité des salariés, atteinte à
l'environnement, protection des consommateurs), la responsabilité des
dirigeants est de plus en plus recherchée .La souscription d'une police
d'assurances « dommage et risques d'exploitation » doit être
adaptée à l'activité de la minoterie. 
 Les contrats de maintenance : l'entreprise
doit souscrire aux contrats de maintenance (Entretien régulier des
installations pour permettre de conserver aux équipements leur niveau de
performance et de sécurité) en vue d'appréhender tous
risques de dangers (explosion,...). 
 
 
 Les moyens de production et la politique
d'investissement 
 
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 Oui/non/ NA 
 
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 Commentair 
 e 
 
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 Réf 
 
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  Assurance 
 
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  ? L'entreprise est-elle assurée contre : 
 > Les dommages aux tiers, les responsabilités  
assurance RC 
 > Les dommages aux biens, les pertes d'exploitation 
multirisques industriels. 
 > Risques financiers : assurance-crédit 
 > Les véhicules : flotte automobile 
 
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 E 
 
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  Maintenance 
 
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  ? L'entreprise a-t-elle souscrit des contrats de maintenance
concernant les zones 
 de production et de stockage : 
 > La révision d'appareils électriques et de
levage, de ventilation. 
 > La désinfection et la dératisation. 
 
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comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
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 Mai 2013 TOUIL Hicham 
 
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