Partie I :
Panorama Economique des PME
Dans tous les pays du monde, les PME contribuent à la
dynamique productive de leur économie, mais leur rôle est peut
être encore plus grand dans les pays émergents.
Pour pouvoir apprécier le rôle économique
et social que doit jouer les PME au Maroc, une comparaison avec les PME
étrangères en termes de contribution à la croissance
économique (PIB) et à la création d'emploi, s'avère
nécessaire.
Dans cette étude on a choisi les PME occidentales comme
référence pour une simple raison les succès qu'elles
ont apportés à leurs pays en termes de croissance
économique et d'absorption de chômage.
Chapitre I : Les PME au Maroc
Au Maroc, les dernières statistiques sur les PME datent
de l'année 2002. Elles constituent la trame du tissu industriel
national et participent positivement à la croissance économique,
à la création d'emplois et au développement
régional. La charte des PME constitue le cadre de
référence des actions d'appui à ces entités tant
sur le plan de financement, de formation et d'incitations fiscales à
l'innovation.
Section 1 : Caractéristiques des PME au
Maroc
Une PME est tout d'abord caractérisée par sa
taille comme le suggère le sigle même les désignant
(Petites et Moyennes Entreprises).
En outre, et dans un contexte théorique en
général, les PME se caractérisent par :
- La centralisation et la personnalisation de la gestion
autour du propriétaire-dirigeant;
- Un système d'information simple ;
- Une innovation rapide ;
- Une proximité entre employés et
patrons ;
- Souplesse de gestion ;
- Rapidité de réaction.
Ces particularités donnent aux PME des avantages en
terme de résistance contre les alias climatiques de l'environnement au
détriment des grandes entreprises.
Au Maroc, la visibilité sur le comportement des PME
reste très limitée pour cause de la faiblesse des données
et dispositifs statistiques disponibles, et le poids important de
l'économie informelle. Pour juger l'efficacité de cette classe
particulière d'entreprises que constituent les Petites et Moyennes
entreprises, et les mettre dans leur juste contexte, plusieurs critères
entrent en jeu à savoir : la définition, la
répartition géographique, la spécificité
comportementale et managériale et le domaine d'activités des
PME.
I - Définition des PME au Maroc :
L'objectif de donner une définition aux PME est de
faire bénéficier cette famille d'entreprises à des
avantages fiscaux, des subventions, des taux d'intérêts
relativement bas...etc.
Au Maroc, le concept de la PME a évolué au fil
des années donnant naissance à une pléthore de
définitions en l'occurrence :
La procédure simplifiée
accélérée de 1972 qui stipule concernant l'octroi de
crédit : un total actif après investissement de deux
millions de dirhams (2 000 000DH) révisé à cinq
millions de dirhams (5 000 000DH) et un chiffre d'affaires de trois
millions de dirhams (3 000 000DH) augmenté à 7,5 millions
de dirhams; Le code des investissements industriels de 1983 limitait l'octroi
des avantages fiscaux aux seules PMI, définies comme « toute
entreprise dont le programme d'investissement comporte des équipements
de production pour une valeur minimale de 100 000DH et maximale de 5
millions de DH et dont le coût d'investissement par emploi stable est
inférieur à 70 000DH ». Il faut souligner que cette
définition ne tient pas compte du nombre des emplois créés
puisqu'elle insiste sur le coût par emploi. Au cours de la même
période, la Banque Mondiale, qui octroyait des crédits au Maroc
pour la promotion de la PMI (petite et moyenne industrie), avait aussi retenu
comme critère 5 millions de dirhams d'actif net.
la définition de Bank Al Maghreb de 1987 qui
relève le total bilan à quinze millions de dirhams
(15 000 000 DH) et le programme d'investissement à sept
millions de dirhams (7 000 000 DH) pour que la PME soit
éligible à son concours financier. Depuis 1988, la Banque
Mondiale avait porté ce montant à 8 millions de dirhams,
actualisables tous les six mois.
Les dispositions du fonds de garantie de la mise à
niveau (Fogam) : géré par la CCG pour
le compte de l'Etat, est destiné à :
- Garantir les crédits octroyés par les Banques
pour les projets de mise à niveau,
- Faciliter l'accès des entreprises aux crédits
bancaires, à des conditions avantageuses, afin de permettre le
financement des programmes de mise à niveau pour les entreprises
remplissant les conditions suivantes à savoir :
- Avoir un total bilan (avant investissement)
n'excédant pas 50 000 000 DH ;
- Avoir un programme de mise à niveau dans la limite de
25 000 000 DH ;
- Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 75
000 000 DH ;
- Etre potentiellement viable et présenter un programme
de mise à niveau ayant pour objet l'amélioration des facteurs de
compétitivité.
Et tout récemment, la définition, plus
élaborée, proposée par la Sous-commission PME/PMI à
l'origine du plan de développement économique et social (PDES) de
2000-2004. Une définition qui tenait compte de plusieurs critères
tels que :
- Moins de 200 employés permanents ;
- Moins de 50 millions de dirhams de chiffre
d'affaires ;
- Total du bilan annuel inferieur à 40 millions de
dirhams ;
- Coût de l'investissement de l'ordre de 75000 dirhams
par emploi ;
- Aucune participation d'un groupe dans le capital de la
PME.
Par ailleurs, d'autres institutions avaient mis en place leurs
propres définitions. Ainsi, pour les banques, les PME sont les
entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires tournant autour de 200
millions de DH.
Pour le département du Commerce extérieur et la
Société Marocaine d'assurance à l'exportation
(Smaex), les PME sont les sociétés dont le chiffre d'affaires
à l'export dépasse les 10 millions de DH.
Outre les critères quantitatifs cités ci-dessus,
d'autres critères, dits qualitatifs, furent adoptés mettant en
avant certaines caractéristiques en vue de différencier et
d'identifier davantage les PME des autres entreprises de grande taille. Au
regard de ces critères la PME est l'entreprise ayant les
caractéristiques suivants :
- Rôle omniprésent du dirigeant à la fois
propriétaire et gestionnaire ;
- Manque de spécialisation pour le personnel de
direction ;
- Une part de marché restreinte ;
- L'indépendance vis-à-vis d'un groupe ;
- L'inaccessibilité aux marchés financier et
bancaire;
La combinaison entre ces deux familles de critères
(quantitatifs et qualitatifs) a donné naissance, en 2002, lors de la
promulgation de la loi 53-00 formant charte de la PME à une
définition légale de la PME dans son article premier :
« en entend par PME, toute entreprise gérée et/ou
administrée directement par les personnes physiques qui en sont les
propriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à
plus de 25% du capitale ou des droits de vote par une entreprise ou
conjointement par plusieurs entreprise ne correspondant pas à la
définition de la PME .
Ce seuil peut être dépassé si
l'entreprise est détenue par :
Des fonds collectifs d'investissement ;
Des sociétés d'investissement en
capital ;
Des organes de capital risque ;
Des organismes financiers dûment habilité
à faire appel à l'épargne publique en vue d'effectuer des
placements financiers, à condition que ceux-ci n'exercent, à
titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur
l'entreprise.
En outre, les PME doivent répondre aux conditions
suivantes :
Pour les entreprises existantes, avoir un effectif
permanent ne dépassant 200 personnes et avoir réalisé, au
cours de deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxe
n'excédant pas 75 millions de dirhams, soit un total de billon annuel
n'excédant pas 50 millions de dirhams; lorsqu'il s'agit d'une PME, qui
détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droit
de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs
permanents et des chiffres d'affaires annuel hors taxe ou des totaux des bilans
annuels de la dite PME et des autres entreprises précitées, sont
toutefois que le total de chacun de ces critères dépasse les
seuils fixés ci-dessus;
Pour les entreprises nouvellement créées,
engager un programme d'investissement initial global n'excédant pas 25
millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins
de 250 milles dirhams.
On entend par entreprise nouvellement créée,
toute entreprise ayant moins de deux années
d'existence ».
A l'heure actuelle, la définition de la PME continue de
susciter l'intérêt des chercheurs en la matière. En effet
une autre définition proposée conjointement par les
Ministères de l'Industrie et du Commerce, des Finances, l'Agence
nationale pour la promotion des PME (ANPME) et Confédération
générale des entreprises du Maroc (CGEM), ne retenant comme
critère de différenciation que le chiffre d'affaire, est
déjà prête et n'attende que la validation du
Ministère de finances.
En somme, on peut déduire que le concept de la PME est
un concept évolutif et fonction de la période et de l'espace
dans lesquels évolue la PME. En d'autres termes la définition
d'une PME n'a de sens qu'au regard des éléments
suivants :
- Le secteur de l'entreprise en question ;
- L'économie dans laquelle elle évolue ;
- Le marché dans lequel elle débouche ;
- La période dans laquelle elle est utilisée.
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