IV - Avantages au titre de Nouveau Promoteur
- Prime d'investissement : 10 % du coût des
équipements avec un plafond de 100 md
- Prime au titre du terrain ou de l'immeuble : le tiers
(1/3) de la valeur avec un plafond de 30 md
- Prime d'étude et d'assistance technique : 70 %
du coût avec un plafond de 20 md
- Prime au titre des investissements immatériels :
50 % du coût
- Prime au titre des investissements technologiques
prioritaires (ITP) : 50 % avec un plafond de 100 md
V - Avantages au titre de PME
- Prime d'étude et d'assistance technique à
hauteur de 70 % du coût avec un plafond de 20 md.
- Prime au titre des investissements immatériels
à hauteur de 50 % du coût
- Prime au titre des investissements technologiques
prioritaires (ITP) à hauteur de 50 % avec un plafond de 100 md
VI - Avantages au titre du Programme de Mise à
niveau
1 - Au titre de mise à niveau :
- Etude de mise à niveau : 70 % avec un plafond de
30 md
- Les investissements immatériels : 70 %
- Les investissements matériels :
· 20 % de la part de l'investissement financé par
des fonds propres
· 10 % de l'investissement financé par des
crédits (ou autres).
2 - Au titre des Investissements Technologiques
Prioritaires (ITP)
- Les investissements matériels : 50 % du
coût avec un plafond de 100 md et renouvelable tous les cinq ans.
- Les investissements immatériels : 70 % du
coût avec un plafond de 70 md et renouvelable tous les cinq ans.
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