VII - Avantages additionnels
Les investissements dans les activités prometteuses et
qui revêtent un intérêt particulier pour l'économie
peuvent ouvrir droit après avis de la Commission Supérieure des
Investissements (CSI) à :
- Exonération de l'impôt sur les
bénéfices : 5 ans max
- Participation de l'Etat aux dépenses de
l'infrastructure
- Prime d'investissement : 5 à 20 %
- Régime de faveur au titre des équipements
- Terrain au dinar symbolique
- Avantages accordés au cas par cas (décret)
En guise de conclusion on pourra constater que le
développement de PME en Tunisie cherche à renforcer
l'économie nationale et non seulement à maintenir le niveau de
vie des couches moyennes, qui constituent 70%de la population du pays, mais
aussi à améliorer les conditions de vie de l'ensemble des
régions et des larges masses de la population dans le pays. Les
résultats d'un tel changement restent fonction du mode d'application ou
de fonctionnement, de la capacité à motiver les gens et la marge
de liberté vise-à-vie des structures officielles.
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