Les pme et le développement local

Partie  II :

Le rôle confié aux acteurs marocains

pour le développement des PME

Aujourd'hui, dans un contexte de compétitivité internationale accrue et de remise en question des modes d'intervention de l'Etat, plusieurs voix affirment la nécessité de redonner l'initiative à la société, en s'appuyant sur le rôle des acteurs locaux et les capacités d'une gestion décentralisée enracinée dans la vie locale. Cette option requiert une synergie pluridimensionnelle de complémentarité fonctionnelle entre ces différents acteurs-partenaires. Ce qui était géré par l'Etat, les administrateurs et les technocrates, doit revenir à l'initiative des collectivités locales et des citoyens. Face au double effet :

- D'une décentralisation politique donnant les pouvoirs accrus aux corps élus de l'espace représentatif professionnel, régional, provincial, préfectoral ou communal ;

- D'une dotation en ressources humaines d'accompagnement des besoins de libéralisation et de compétition territorialisée, ancré dans une économie de plus en plus mondialisée.

D'où l'émergence de l'Etat subsidiaire laissant jouer les acteurs du terrain.

Le Maroc s'est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques..., tous ont un impact sur la relation que l'Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires.

La décentralisation, l'émergence d'une société civile, l'ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l'Etat réorientent les politiques publiques, désormais coproduites entre l'Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu'il puisse apparaître dans cette nouvelle pratique politique, l'Etat central marocain conserve une réelle autorité en réinventant les moyens de sa puissance.

Dans cette partie nous allons essayer d'analyser les efforts déployés par les acteurs locaux marocains à savoir l'Etat, le corps élus et la société civile au profit des PME comme outil de développement régional tout en essayant de dégager les écarts qui abrogent l'épanouissement de ces dernières.

Chapitre I : le rôle de l'Etat :

Seul l'Etat possède la capacité d'émettre des réglementations territoriales ou de définir les normes territoriales. C'est pourquoi l'Etat s'est perçu comme un agent majeur et un acteur du développement spatial n'est pas comme les autres.

Section 1 : Acteur parmi d'autres, l'Etat n'est pas un acteur comme les autres.

Au Maroc l'Etat conserve un rôle important dans la définition des politiques régionales à travers les inspections régionales et le Wali.

Le Wali représente une personne pivot, seule habilitée à mobiliser les autres acteurs, et notamment dans la composition de leur comité de pilotage. La bonne représentativité des pouvoirs locaux peut donc s'en trouver altérée. De même, les pouvoirs locaux autres que le Wali, le Conseil Régional n'ont qu'un pouvoir consultatif. Le comité de suivi qui peut rejeter l'étude à tout moment est entièrement composé de représentants directs de l'Etat, à l'exception du Conseil Régional dont l'autonomie est parfois relative.

La promulgation des lois et règlements, la création des centres et des agences de développement, l'aménagement du territoire la prise des décisions fiscales et l'animation de la synergie entre les acteurs, sont les principales tâches confiées à l'Etat pour la création d'une dynamique économique régionale.

Ces tâches se regroupent dans quatre volets :

- La promulgation des chartes pour protéger les PME contre la concurrence;

- La création des agences pour la mise en application de ces chartes ;

- L'aménagement du territoire qualifier les territoires et les rendre adéquat pour la dynamique des entreprises;

- La formation des citoyens pour les encourager à la création des PME et arroser les territoires par des mains d'oeuvres qualifiées.

Quelles sont les efforts pris par l'Etat marocain en termes de développement des PME ?

 I - La promulgation des chartes :

1 - La charte des investissements

Cette charte se différencie des codes d'investissement par son aspect global. Elle généralise ses avantages à tous les secteurs d'activité économique hormis l'agriculture qui a ses propres lois et avantages. Ces avantages deviennent automatiques et ne sont subordonnés qu'au simple acte d'investir sans aucun besoin de visa de conformité.

Les objectifs visés sont :

- La réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition du matériel, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement ;

- L'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ;

- Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant des voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale-

- La promotion des places financière off-shore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc ;

- Une meilleure répartition de la charge fiscale et un bonne application des règles de la libre concurrence notamment par la révision du champs d'application des exonérations fiscales accordées.

Ces mesures visent aussi :

- L'encouragement des exportations ;

- La promotion de l'emploi ;

- La réduction du coût de la production ;

- La réduction du coût de l'investissement ;

- La rationalisation de la consommation de l'énergie et de l'eau ;

- La protection de l'environnement.

Pour favoriser d'avantage les PME et les protéger contre la concurrence, l'Etat a promulgué une charte spécialement réservée pour eux :