Chapitre II : le rôle des élus
Le processus de décentralisation est entamé au
Maroc, au lendemain de son indépendance, par la création
d'institutions communales sur des bases géographiques,
économiques et sociales que le Dahir du deux décembre 1959
relatif au découpage administratif du royaume et le Dahir du 23 juin
1963 relatif à l'organisation communale vont cristalliser la
première expérience au Maroc.
En 1976 une nouvelle charte est mise en place rectifiant
insuffisances et lacunes de la précédente va élargir les
compétences des conseils communaux et leur reconnaitra la
possibilité de définir leurs plans de développement
communaux.
L'ancienne constitution chargeait les wali et les gouverneurs
de l'exécution des délibérations des assemblées
provinciales, préfectorales, et régionales. Ce qui en faisant les
ordonnateurs des budgets d'action économique et sociale et de mise
à jour de tout équipement local.
Mais selon la constitution de premier juillet 2011, les walis
et les gouverneurs assistent, seulement, les présidents des
collectivités territoriales et notamment les présidents des
conseils dans la mise en oeuvre des plans et des programme de
développement. Ce qui donne aux élus le pouvoir de soulever les
contraintes qui se dressent devant la promotion des PME en raison de la
fragilité de leurs structures et de la faiblesse de leurs moyens
humains, techniques et financiers.
Cela permet de lutter contre l'insuffisance de leurs
performances, l'érosion de leur compétitivité et par leur
taux de mortalité élevé.
Quels sont ces conseils et quels sont ses
attributions par rapport au développement des PME
?
Section 1 : le rôle des élus dans le
développement économique et social :
I - Le conseil communal :
C'est l'organe délibérant de la commune. Il se
compose de conseillers élus au scrutin majoritaire uninominal à
un tour dans les communes dont le nombre d'habitants est égale ou
inferieur à 35000 et au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle à un tour suivant la règle
du plus fort reste pour les communes dont le nombre est supérieur
à 35000 habitants, pour une période de six ans.
Le nombre de conseillers varie d'une commune à l'autre
en fonction du nombre de la population :
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Nombre d'habitant
|
Nombre des membres
du conseil communal
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=<7500
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11
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>7500 et =< 12500
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13
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>12500 et =<15000
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15
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>15000 et =<25000
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23
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>25000 et=<50000
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25
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>50000 et =<100000
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31
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>100000 et =<150000
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35
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>150000 et =<300000
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39
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>300000
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41
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Source : la charte communale
Maroc
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