CHAPITRE 2
PRESENTATION DE LA CONGOLAISE DESVOIES MARITIMES
Dans ce chapitre nous entendons présenter de
manière succincte la Congolaise des Voies Maritimes, en sigle CVM, en
tant que champ spatial de nos recherches.
En effet, pour bien comprendre le rôle joué par
la fonction financière dans la gestion de cette entreprise, il est
utile que nous puissions au préalable nous fixer les idées sur le
contexte d'historique de la C.V.M (ex-RVM), sa création et son objet
social, son implantation, les activités de la C V M, sa structure
organisationnelle, etc.
2.1. APERCU HISTORIQUE
Notre étude s'oriente sur la congolaise des voies
maritimes de Boma .elle est issue de la scission du service de l'ancien
maritime et de voies navigable, entité rattachée aux travaux
public, implantée à Boma dans la province du bas Congo depuis
1884par décret du 26 avril 1884 après les finances et la justice
à l'époque de l'Etat indépendant du Congo (EIC).
En décembre 1932, le service de la marine et de voies
navigables fut restructuré et devient le service des voies navigables,
SVN en sigle.
De ce fait ayant constaté la dégradation de la
route de navigation maritime entre les années 1961 et 1970 et ne pouvant
plus jouer normalement son rôle d'artère vitale de
l'économie nationale, raison pour la quelle le gouvernement soucieux de
mettre fin à cet état de chose, décida de scinder l'ancien
service de la marine et des voies navigable en trois (3) entités
distinctes, par l'ordonnance loi no71/003 du 26 janvier 1971,
à savoir :
§ la régie des voies maritimes RVM en sigle avec
comme siège social et d'exploitation Boma ;
§ la régie des voies fluviale RVF, elle prend en
charge le bief moyen et supérieur ;
§ la régie des voies aériennes(RVA)
2.2. CREATION ET OBJET
SOCIAL
La Congolaise des Voies Maritimes a été
créée par l'ordonnance-loi n°71-003 du 26 janvier 1971 comme
une entreprise publique à caractère technique et commercial ayant
son siège social à Boma.
Conformément à cet ordonnance-loi et à la
loi n°008/2002 du 16 juillet 2002, la CVM avait pour objet :
§ l'étude de la navigabilité et
l'aménagement du bief maritime du fleuve Congo et de la mer territoriale
de la République Démocratique du Congo ;
§ l'exécution des travaux d'aménagement et
d'entretien du bief maritime du fleuve Congo et de la mer territoriale de la
République Démocratique du Congo ;
§ le pilotage des bateaux empruntant la mer territoriale
de la République Démocratique du Congo, parcours pour lequel le
pilotage par les marins de la CVM est obligatoire ;
§ l'exploitation et la gestion de la Station
Côtière de radiocommunications maritimes ;
§ la perception, pour son compte, des redevances de
navigation telle que les redevances de ports généraux, de
pilotage et de radio communications maritimes y relatives instituées par
le Gouvernement.
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