Les conditions de réalisation du droit au travail en république du Bénin

RéFéRENCES BIBLIoGRAPHIQUES

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I- OUVRAGES GENERAUX

BOISSONAT Jean, Le travail dans vingt ans, Paris, Odile Jacob, 1995, 379 p.

CANTELLI Fabrizio et GENARD Jean-Louis, Action publique et subjectivité, Paris, Coll. droit & société, 2007, 264 p.

CHEVALLIER Jacques, La société civile, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, Paris, P.U.F., 1986, 264 p.

DABIN Jean « le Droit subjectif », Paris, Dalloz, 1952, 313 p.

FAVENNEC-HERY Françoise et VERKINDT Pierre-Yves, Droit du travail, Paris, 3e éd, LGDJ, 2011,720 p.

GAUDU François, Droit du travail, Paris, 4^e éd. Dalloz, 2011, 450 p.

GODET Michel, Manuel de prospective stratégique, Paris, 3^e éd, DUNOD, 2007, 448 p.

MANKIW N. Gregory, Macroéconomie, Paris, 5e Édition, de Boeck, 2010, 768 p.

PAVIA Marie Luce et REVET Thierry, la dignité de la personne humaine, Paris, Édition Economica, 1999, 181 p.

ROBERT Jacques et DUFFAR Jean, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Paris, 8^e édition, Montchrestien, 2009, 658 p.

WASCHSMANN Patrick, libertés publiques, Paris, 6 ^me éd, Dalloz, 2009, 730 p.

II- OUVRAGES SPECIFIQUES

GOMEZ Michel-Robert et HUANNOU Adrien, l'éducation au service du développement du Bénin, Cotonou, éd. CAAREC, col Etudes, 2009, 86 p.

KENOUKON A. Chrysal, Effectivité et efficacité des normes fondamentales et prioritaires de l'OIT: Cas du Bénin et du Togo, Genève, Institut International d'Etudes Sociales (IIES), 2007, 154 p.

III- ARTICLES SCIENTIFIQUES

AEBERHARDT Romain, CRUSSON Laure et POMMIER Patrick « Les politiques d'accès à l'emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner », France, portrait social, 2011, pp 153 - 170.

ASTIER Isabelle « droit á l'emploi et magistrature social : vers une politique des situations », Droit et Société, 2000, pp 143 -155.

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ARRANZ, J. M., GARCÍA SERRANO, C. and HERNANZ, V. « Evaluation macroéconomique des politiques actives du marché du travail en Espagne ». Revue internationale du Travail, N^o152, 2013, pp 353-376.

FOUQUET Annie « Travail, Emploi et activité », Centre d'études de l'Emploi, La lettre 52, n°20, 1998, pp. 5-59.

HARRIBEY Jean Marie « vers un revenu minimum inconditionnel » revue du MAUSS N⁰ 7, 1996, pp 188-198.

PELISSIER Jean, « La liberté du travail, droit social », no 1, Janvier 1990, p. 19.

SUPIOT Alain, « Le travail, liberté partagée », Droit social, n° 9/10, sept.-oct. 1993, p 721.

IV- MEMOIRES

GBEDJI Arnaud « Contribution á l'amélioration du niveau d'efficacité des mesures de réduction du chômage au bénin par l'ANPE ». Mémoire de fin de cycle 1 de l'ENAM/UAC, 2008, 47 p.

KENOUKON A. Chrysal et SINGOGBIN C. Cyriaque « Emploi et programme d'ajustement structurel en Afrique ». Mémoire de fin de cycle 2 de l'ENA, UNB 1990-1992, 110 p.

VALAÏ Vincent « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: prélude à une vision unifiée des droits de l'Homme? ». Mémoire de maîtrise en droit international a l'Université du Québec à Montréal, 2011, 138 p.

V- LOIS, CONVENTIONS, ARRÊTÉS ET AUTRES TEXTES Arrêté n°331/MTFP/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 10 juillet 2007, « portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale du Travail »

Arrêté N⁰ 059 /MCMEJF/DC/SGM/SA du 02 novembre 2009, « portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction de la Promotion de l'Emploi »

Arrêté N⁰ 3177 MEF/DC/CTAF/SP du 27 octobre 2008, «portant création du cadre de concertation entre le Ministère de l'Économie et des Finances et le secteur Privé »

Convention n°88 de l'O.I.T concernant l'organisation du service de l'emploi, 1948

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Convention N^o 122 de l'O.I.T concernant la politique de l'emploi, de 1964, entrée en vigueur le 15 juillet 1966

Convention No 142 de l'O.I.T sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

Décret n° 97-292 du 19 juin 1997 « portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ».

Décret n° 98-298 du 20 juillet 1998 « portant création, attributions, organisation et fonctionnement du le Centre de Promotion des Investissements ».

Loi N⁰ 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin Loi N^o 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail en République du Bénin

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), adopté en 1966, entrée en vigueur le 3 janvier 1976, adhésion du Benin 12 Mars 1992.

Politique Nationale de l'Emploi au Benin, octobre 2011.

Plan Décennal de Développement du Secteur de l'Education 2006- 2015 (tome 1 et 2) actualisé en 2013 (tome 3).

Rapport d'activité de l'ANPE-Benin, 2010, 2011, 2012.

Recommandation N⁰ 169 de l'O.I.T. concernant la politique de l'emploi, 1984.

Recommandation N^o 189 de l'O.I.T sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998.

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ANNEXES

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ANNEXE N^O 1

GUIDE D'ENTRETIEN

Guide d'entretien à l'endroit des représentants du Conseil National du Patronat (CNP) Benin

Monsieur, le Directeur exécutif du CNP-Benin, Bonjour !

Dans le cadre de la réalisation de notre mémoire de fin de formation du premier Cycle en Administration du Travail et Sécurité Sociale (ATSS), à l'École Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM), nous avons recours à vous pour nous éclairer sur les démarches adoptées par le gouvernement en concertation avec le secteur privé pour la réalisation du droit au travail au Bénin.

En effet, l'arrêté N⁰ 3177/MEF/DC/CTAF/SP du 27 octobre 2008 portant création-cadre de concertation entre le Ministère de l'Economie et des Finances et le secteur privé, a préconisé tout un dispositif de partenariat entre le secteur public et le Privé. Cependant, suite à l'observation faite par le Groupe de travail « fiscalité » du secteur privé, il ressort qu'en 2010 la plupart des propositions faites par les responsables du secteur privé n'ont pas été acceptées par l'administration fiscale. Et dans le but de réactiver ce cadre de concertation, une plateforme a été créée en 2011. Cette dernière comporte vingt-quatre (24) propositions fiscales et d'autres propositions d'ordre général.

Dans le but d'analyser les facilités de faire des affaires et le degré de concertation entre secteurs public et privé nous vous prions de bien vouloir apporter votre contribution à la réalisation de cette étude en nous renseignant sur les sujets suivants.

Merci pour votre précieuse collaboration.

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QUESTIONNAIRE

En 2011, vingt-quatre (24) propositions ont été soumises par une plateforme du secteur privé à l'Administration fiscale, pouvez-vous nous indiquer le nombre qui a été accepté pour chaque groupe de propositions ?

En cochant la case ci-devant le chiffre qui convient à chaque groupe de proposition, nous vous remercions d'avance pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ces différentes questions.

Cinq propositions pour les questions procédurales et d'ordre général

0 1 2 3 4 5
Une proposition sur la fiscalisation du secteur informel

0 1 2 3 4 5

Une proposition sur les pénalités et amendes fiscales applicables aux im pôts et taxes des titres I et II du premier livre du Code général des Imp ôts

0 1 2 3 4 5

Une proposition sur le règlement par chèque

0 1 2 3 4 5

Une proposition sur la déductibilité des dépenses d'assurance maladie, d'assurance retraite complémentaire, des dépenses de formation et des cotisations professionnelles

0 1 2 3 4 5

Une proposition sur la modification de l'article 149 du CGI

0 1 2 3 4 5

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Une proposition sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (I RPP)

0 1 2 3 4 5

Quatre propositions sur les droits d'enregistrement

0 1 2 3 4 5
Deux propositions sur la patente et le salaire du conservateur foncier

0 1 2 3 4 5

Cinq propositions sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

0 1 2 3 4 5

Une proposition sur l'Acompte sur Impôt Assis sur les Bénéfices (AIB)

0 1 2 3 4 5

Une proposition sur le Régime fiscal des Petites Entreprises

0 1 2 3 4 5

Merci pour votre collaboration

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ANNEXE N^O 2

Tableau No 2 : Répartition géographique des établissements secondaires, selon le type d'enseignement et selon le secteur d'activité

Départements	Etablissements d'Enseignement Technique et la Formation Professionnelle (ETFP)		Etablissements d'Enseignement Secondaire Général (ESG)
	Publique	Privé	Public	Privé
LITTORAL		65	17
ATLANTIQUE		50	54
OUEME		25	43	205
PLATEAU		07	25	29
MONO		10	53	61
COUFFO		03	57	33
ZOU		11	45	80
COLLINES		10	55	43
DONGA		02	25
ATACORA		03	31
BORGOU		08	44	65
ALIBORI		01	18	12
Total	14	195	467	528

Sources : réalisé á partir des répertoires du Ministère de l'Éducation nationale

Tableau n°3 : Répartition géographique (siège) des universités publiques et établissements privés d'enseignement supérieur 2008/2009

DEPARTEMENT	Universités Publiques	Etablissements Privés
		Universités Privées	Centres Privés
ATACORA/DONGA	0	0	0
ATLANTIQUE/LITTORAL	1	4	45
BORGOU/ALIBORI	1	0	5
MONO/COUFFO	0	0	1
OUEME/PLATEAU	0	3	2
ZOU/COLLINES	0	0	1
Total	2	7	54

Sources : réalisé á partir des répertoires du Ministère de l'Éducation nationale

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Tableau n° 4: Effectifs des étudiants par domaine de formation au titre de l'année académique 2008/2009

Domaine de formation	Homme	Femme	Total
Éducation	11	5	16
Lettres et arts	14320	3942	18262
Sciences sociales, commerce et droit	25648	12399	38047
Sciences	8141	1528	9669
Ingénierie, industrie de transformation et production	2752	469	3221
Agriculture	1113	362	1475
Santé et protection sociale	1298	845	2143
Services	865	999	1864
Inconnus ou non précisés	5240	2465	7705
Total	59388	23014	82402

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

Tableau n°5 : Effectifs des étudiants par année d'étude et par type de formation au titre de l'année académique 2008-2009 (UAC-i-UP

Année d'étude	Formation classique	Formation professionnelle	Total
1ère Année	28068	3569	31637
2ème Année	9706	2293	11999
3ème Année	7231	2077	9308
4ème Année	6144	1156	7300
5ème Année	474	813	1287
6ème Année	76	199	275
7ème Année	49	109	158
Total	51748	10216	61964

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

Tableau n°6: Taux de promotion dans les facultés classiques au titre de l'année académique 2007-2008 (UAC-i-UP

Désignation	1ère Année	2ème Année	3ème Année	4ème Année	5ème Année	6ème Année	7ème Année	Total
Total inscrits	15742	8137	5513	3819	391	16	4	33622
Total Admis	7041	4371	3727	2438	354	16	4	17 951
Taux de Promotion total (%)	45,47	54,14	68,52	64,58	90,54	100	100	54,10

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

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Tableau n°7: Taux de promotion dans les entités professionnalisées au titre de l'année académique 2007-2008 (UAC+UP

Désignation	1ère Année	2ème Année	3ème Année	4ème Année	5ème Année	6ème Année	7ème Année	Total
Total inscrits	2907	2501	1944	844	702	127	88	9113
Total Admis	2145	1887	1679	786	677	123	88	7385
Taux de Promotion total (%)	73,78	75,44	86,36	93,12	96,43	96,85	100	81,03

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

Tableau n°8: Taux de promotion par année d'étude et par établissement au titre de l'année académique 2007-2008 (Faculté d'Agronomie/UP)

Désignation	1ère Année	2ème Année	3ème Année	4ème Année	5ème Année	Total
Total inscrits	90	67	53	58	35	303
Total Admis	55	56	52	57	35	255
Taux de Promotion total (%)	61,11	83,58	98,11	98,28	100,00	84,16

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

Tableau n°9 : Taux de promotion par année d'étude et par établissement au titre de l'année académique 2007-2008 (FSA/UAC

Désignation	1ère Année	2ème Année	3ème Année	4ème Année	5ème Année	Total
Total Inscrits	177	102	53	54	108	494
Admis	130	101	50	54	106	441
Taux de Promotion (%)	73,45	99,02	94,34	100,00	98,15	89,27

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

Tableau n° 10: Taux de promotion par année d'étude et par établissement au titre de l'année académique 2007-2008 (FDSP/UP)

Désignation	1ère Année	2ème Année	3ème Année	4ème Année	Total
Total inscrits	1069	451	397	187	2104
Total Admis	442	383	302	118	1245
Taux de Promotion (%)	41,35	84,92	76,07	63,10	59,17

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

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Tableau n° 11: Taux de promotion par année d'étude et par établissement au titre de l'année académique 2007-2008 (FASEG/UP)

Désignation	1ère Année	2ème Année	3ème Année	4ème Année	Total
Total Inscrits	892	596	517	250	2255
Total Admis	172	227	243	185	827
Taux de Promotion (%)	27,13	42,67	54,85	89,81	45,56

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

Tableau n° 12: Taux de promotion par année d'étude et par établissement au titre de l'année académique 2007-2008 (FASEG/UAC

Désignation	1ère Année	2ème Année	3ème Année	4ème Année	5ème Année	6ème Année	Total
Total Inscrits	2267	615	502	426	219	4	4033
Total Admis	730	351	420	341	203	4	2049
Taux de Promotion (%)	32,20	57,07	83,67	80,05	92,69	100,00	50,81

Source : Annuaire Statistique SSGI/DPP/MESRS, Année académique 2008-2009

Tableau 13: Statut d'emploi des personnes âgées de 15 à 59 ans selon le niveau d'étude (ensemble des sexes en %)

Désignations	Actif occupé	Chômeur	Inactif	Total	Taux de chômage
Primaire	83,3	4,9	11,8	100	5,5
Collège général	81	6,8	12,2	100	7,8
Collège technique	74,9	6,2	18,9	100	7,7
Lycée général	83,8	9	7,2	100	9,7
Lycée technique	75,2	7,9	16,9	100	9,5
Supérieur	85,4	8,5	6,1	100	9,1
Total	82,4	5,5	12,1	100	6,3

Source : « Enquête 1-2-3 sur Cotonou », UEMOA-Dial, 2005.

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ANNEXE N^O 3

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Ministère en charge de l'Emploi. Créée par décret n°2003-224 du 07 juillet 2003, l'Agence a officiellement démarré ses activités le 27 avril 2004.

La principale mission de l'ANPE est de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la Politique Nationale de l'Emploi. Celle-ci se décline en plusieurs missions spécifiques qui se traduisent d'une manière générale à travers les services offerts.

L'ANPE développe ses activités dans les domaines de l'appui à : l'intermédiation sur le marché du travail ; la pré-insertion à l'emploi ;

l'emploi salarié ;

l'emploi indépendant ;

le renforcement des capacités des chercheurs d'emploi.

Un outil d'appui au financement des initiatives entrepreneuriales des jeunes : le Fonds National de Promotion de l'Entreprise et de l'Emploi des Jeunes (FNPEEJ)

La création du Fonds National de Promotion de l'Entreprise et de l'Emploi des Jeunes (FNPEEJ) est intervenue à la suite des recommandations du Forum National sur l'Emploi des Jeunes, qui s'est déroulé du 08 au 10 mars 2007 à Cotonou.

Le Fonds National de Promotion de l'Entreprise et de l'Emploi des Jeunes est un établissement public à caractère social, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière. 11 est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Emploi. Créé par décret n°2007-652 du 31 décembre 2007, il a pour principale mission de faciliter l'accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des jeunes aux moyens et outils de production par le biais du crédit.

Ces activités se résument essentiellement à :

_ l'octroi de crédits aux Petites et Moyennes Entreprises et aux projets conçus par les
jeunes ;

la prise en charge des programmes conçus et mis en oeuvre par des demandeurs d'emplois dûment suivis par l'Agence Nationale Pour l'Emploi ; la constitution ou le renforcement des fonds propres des jeunes promoteurs pour

_ qu'ils puissent bénéficier des crédits nécessaires à la réalisation de leur programme
d'investissements ;

la prise en charge de l'encadrement/suivi des bénéficiaires de crédits du fonds ;

le partenariat avec le Fonds National de Garantie (FONAGA) pour la couverture des risques liés aux projets à financer ;

le financement des frais de formation à l'entrepreunariat, d'études de faisabilité et de suivi/encadrement de projets éligibles.

ü Un instrument d'information sur le marché du travail : l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation (OEF)

L'Observatoire de l'Emploi et de la Formation est une structure légère d'appui technique à la décision dans le champ des relations Emploi-Formation.

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Il a pour mission de contribuera l'amélioration de l'information sur le marché du travail, afin d'aider à la prise de décisions dans le champ de la relation emploi-travail.

A ce titre, il est chargé de :

collecter, traiter, analyser et diffuser des informations dans le champ de la relation emploi-formation ;

formuler des avis et des propositions destinés à éclairer les choix des décideurs en matière de politique de l'emploi et de formation sur la base des études sur l'emploi et la formation et les facteurs qui influencent aussi bien dans le secteur formel qu'informel ;

organiser l'échange et la confrontation d'idées entre les différents partenaires sur les questions relatives à l'emploi et à la formation, en assurant un service d'accompagnement des décisions en matière de promotion de l'emploi et de renforcement des capacités des ressources humaines.

V Les structures de facilitation de l'accès aux services financiers ; le Fonds National de la Micro finance (FNM) ; le Cadre Général de Gestion des lignes de Crédit (CGGC) ;

l'Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises (PARME);

l'Association pour is Promotion et l'Appui à la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PAPME) ;

la Fédération des Caisses d'Epargne et de Crédit Agricole Mutuel du Bénin (FECECAM).

ü Les structures d'appui au développement des services de base

Le projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) ; L'Agence de Financement des Initiatives de Base (AGeFIB).

· Le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (MAEP)

Il oeuvre à travers divers projets et programmes à l'insertion des jeunes dans l'agriculture. Il s'agit particulièrement de :

Projet de Diversification Agricole par la Valorisation des Vallées (PDAVV) ; Projet de Promotion de Mécanisation Agricole (PPMA) ;

Projet spécial d'insertion des Jeunes dans l'Agriculture, en cours de finalisation ; Programme d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER) ;

Projet SONGHAi National.

· Le Ministère de !a Jeunesse, des Sports et Loisirs (MJSL)

Il s'intéresse à l'insertion professionnelle des jeunes à travers

la Direction de l'Entrepreneuriat et de l'insertion Pressionnelle des Jeunes (DEIPJ) ; le Fonds National d'Insertion des Jeunes et du Développement des Loisirs (FNIJDL) ;

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le Fonds d'Insertion des Jeunes mis en place avec le concours de la CONFEJES.

· Le Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP)

Son rôle est important d'une part, dans le cadre du suivi de l'application de la réglementation du travail au Bénin, de la protection sociale des travailleurs et de la sécurité au travail, d'autre part, il est le pourvoyeur principal des emplois et stages dans le secteur public et est au coeur de l'insertion professionnelle par l'apprentissage et la formation

continue. Lesdites missions sont assurées par : - la Direction Générale du Travail (DGT) ;

la Direction Générale de la Fonction Publique ;

la Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l'Employabilité (DGRCE) ;

le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l'Apprentissage (FODEFCA).

· Le Ministère de l'industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME)

Il a pour mission d'apporter l'accompagnement nécessaire au développement du secteur privé en général et des PME en particulier. Pour ce faire, il s'est doté :

de la Direction de l'Innovation Technologique et de l'Assistance aux PME (D1A/PME) ; de l'Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME) ; du Programme Spécial d'appui aux PME/PMI (PS/PMEPMI)

· Le Ministère de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l'insertion des Jeunes (MESFTPRU)

Il est au coeur de la problématique de l'adéquation entre la formation et l'emploi, en ce qui concerne les enseignements secondaire et technique et la formation professionnelle,

notamment à travers

- la Direction de la Formation et de la Qualification Professionnelle (DFQP) ;

- le Projet d'initiation à la Formation Pressionnelle et au Leadership (PIFPEL).

Les cadres nationaux de concertation et de dialogue pour l'emploi Il en existe plusieurs. On distingue :

la Commission Nationale de l'Emploi (CNE) ;

le Comité de pilotage et de suivi des recommandations du Forum National sur l'Emploi

des Jeunes (CPS/FNEJ) ;

le Comité National de suivi, de contrôle et d'évaluation du plan d'action de

Ouagadougou (CNSCE/PAO) ;

le Conseil National du Travail (CNT) ;

la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires

(CNPCCS) ;

la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail (CNSST) ;

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- la Commission Nationale de Concertation Gouvernement-Syndicats pour le dialogue Social.

3.5.2- Les institutions du secteur privé

Les institutions privées jouant un rôle dans la promotion de l'emploi regroupent :

· les collectivités privées et para-publiques dont,

le Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB) assurant leur représentation au sein des instances de dialogue social ;

la Chambre du Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB) concourant l'intermédiation sur le marché du travail par la diffusion des offres d'emploi, au renforcement des capacités des opérateurs économiques en vue du développement du secteur privé créateurs d'emplois et de richesses et à la facilitation des formalités de création d'entreprises ;

l'Union des Chambres Interdépartementales des Métiers du Bénin (UCIMB), nouvellement installées et ayant pour vocation, entre autres, de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'apprentissage ;

la Chambre Nationale d'Agriculture ; l'Organe Consultatif de la Jeunesse (00).

· Les structures de soutien à l'activité économique en vue de la promotion de l'emploi : les Institutions de Micro Finance (IMF) ; les banques et leur filiale de financement des micro-entreprises ;

- le Fonds National de Garantie (FONAGA)

1 Les structures de création ou d'aide à la création d'entreprise :

le centre de Promotion et d'Encadrement des Petites et moyennes Entreprises (CePEPE);

- les cabinets privés de formation ou d'encadrement à la création d'entreprise ; les organisations non gouvernementales spécialisées dans l'encadrement au leadership et à J'entrepreneuriat des jeunes.

· Les Structures privées d'emploi ou d'encadrement vers l'emploi :

les cabinets de recrutement ;

- les cabinets de placement ;

les agences d'intérim ;

les associations spécialisées.

§ Les structures de formation technique à l'emploi :

Centres spécialisés (Centre SONGHAI,...) ;

- les structures de promotion des activités et travaux d'utilité collective à Haute

Intensité de Main d'Oeuvre (HIMO) ;

- l'Agence d'Exécution des Travaux Urbains à haute intensité de main d'oeuvre

(AGETUR--SA) ;

- l'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public (AGETIP-SA).

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RÉALISE ET SOUTENU PAR TEDDY KARL SAINT AIMK

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LES CONDITIONS DE REALISATION DU DROIT AU TRAVAIL EN REPUBLIQUE DU BENIN