Paragraphe II : Etat des
lieux de la Direction de la Santé au Travail
Les observations découlant de notre stage (A) nous
permettent de procéder á l'inventaire des atouts et des
faiblesses et de dresser le tableau des différentes
problématiques identifiées (B).
A. Observations sur le fonctionnement des services de
la Direction de la santé au Travail
Chaque service de la DST présente des
spécificités et des problèmes particuliers en fonction des
tâches qui lui sont assignées.
Ø Observations liées au fonctionnement
du SHST
Le Service de l'Hygiène et de la
Sécurité au Travail (SHST) est chargé d'évaluer
les facteurs de nuisances physiques et chimiques en milieu de travail. Ces
facteurs sont essentiellement le bruit, les températures,
l'humidité relative, la concentration de poussière dans l'air.
A cet effet, les appareils de mesure ci-après sont
utilisés. Il s'agit du sonomètre pour l'évaluation
quantitative du bruit, du psychromètre à fronde et du
thermo-hygromètre pour la mesure de la températures sèche,
humide et de l'humidité relative, du détecteur de
poussière, du dosimètre pour la détection des rayonnements
ionisants.
Ce service s'occupe aussi de la programmation des
activités d'évaluation des conditions de travail dans les
entreprises en ce qui concerne l'organisation du travail, la
sécurité des machines, les postures de travail, la manutention,
la cartographie des risques professionnels.
Le SHST est animé par un agent qui exécute
toutes les tâches qui sont du ressort de ce service. Ce seul agent est
sur le point d'aller à la retraite et ceci peut entraîner la
fermeture de ce service. Nous pouvons donc conclure à un
manque de personnel et á une surcharge de travail.
Ø Observations liées au
fonctionnement du Service de la Documentation et de l'Information en
Sécurité et Santé au Travail (SDI/SST).
Le SDI/SST est chargé de la gestion de la
documentation. Cette documentation est très diversifiée car elle
est composée de nombreux ouvrages abordant la question de la
sécurité et de la santé au travail dans la plupart des
secteurs d'activités ainsi que des recueils de textes juridiques
nationaux et internationaux. Il devrait s'occuper aussi de la rédaction
et de la publication des lettres d'information en matière de
Sécurité et de Santé au travail, de la création
de supports de collecte d'informations en Sécurité et
Santé au Travail, la gestion de la base de données sur la
Sécurité et la Santé au travail, malheureusement, il ne
dispose pas d'un système informatisé de gestion de la
documentation. Ceci constitue une entrave à la réalisation d'une
base de données en la matière. Ce service n'est pas fonctionnel
á cause du non recrutement d'un documentaliste formé.
Ø Observations liées au fonctionnement
du SCA/CHS
Le Service de la Coordination des Activités des
Comités d'Hygiène et de Sécurité (SCA/CHS) est
chargé de la coordination des Comités d'Hygiène et de
Sécurité (CHS) au sein des entreprises sur le plan national.
La réussite des activités du SCA/CHS
dépend des actions entreprises par les Directions Départementales
du Travail et de la Fonction Publique, qui agissent au niveau
opérationnel. En effet, le SCA/CHS est chargé de centraliser les
programmes d'activités des CHS.
Pour ce faire, les CHS doivent faire parvenir leur programme
d'activités au niveau de ce service par le biais des Directions
Départementales du Travail et de la Fonction Publique. En effet, le
rôle assigné aux CHS est de promouvoir la sécurité
et la santé au travail au sein des entreprises par la prévention
des risques professionnels dans tous les secteurs régis par le code du
travail. Cependant jusqu'à ce jour, ils sont inexistants dans le secteur
public en dépit des nombreux risques que courent les agents de l'Etat.
En matière de santé et de sécurité au travail, le
secteur privé est beaucoup plus avancé que le secteur public.
La loi N° 98-004 du 27 Janvier 1998 portant code du
travail en République du Benin dispose en son article 187 :
« Un comité d'hygiène et de sécurité est
obligatoirement créé dans tout établissement ou entreprise
assujetti au présent code ». Pour la Fonction Publique, il n'y
a aucune disposition relative á la santé et la
sécurité au travail.
Le décret N° 2007-410 du 31 août 2007
portant approbation du document cadre de la Politique Nationale de
Sécurité et Santé au Travail en République du
Benin, affirme que malgré les multiples actions menées dans
ce domaine, la non couverture des fonctionnaires constitue un problème
majeur á l'effectivité de la promotion de la
sécurité et santé.
Donc nous pouvons affirmer qu'il y a une inexistence
d'un mécanisme de gestion des risques professionnels dans
l'administration publique et les collectivités locales.
Ce service propose aussi, des formations en matière de
sécurité et de santé au travail pour les CHS. Mais les
Inspecteurs du Travail admettent que ces formations ne sont pas suffisantes
pour couvrir toutes les entreprises. En outre, il faut faire remarquer
que les formations ne sont pas seulement du ressort des Inspecteurs du
Travail.
C'est aussi une obligation des employeurs afin que les membres
des CHS remplissent efficacement leur rôle. Mais les employeurs ne font
pas de cette prescription une nécessité. Donc il y a un
manque de formation et d'information en matière de
sécurité et santé au travail pour les employeurs et les
membres du CHS.
Ø Observations liées au fonctionnement
du Service de la Médecine au Travail (SMT)
Le Service de la Médecine du Travail (SMT) est
chargé de l'étude des rapports d'activités des services
de santé au Travail des entreprises et du suivi de leurs
activités.
Pour le secteur privé et parapublic, le code du travail
béninois, en son article 194, dispose
que : « Tout chef d'entreprise ou
d'établissement doit organiser un service de santé au travail au
profit des travailleurs qu'il emploie...ce service consiste á surveiller
les conditions d'hygiène et de sécurité au travail de
l'entreprise, les risques de contagion et l'état de santé du
travailleur, de son épouse et de ses enfants et á prendre les
mesures de prévention appropriées en même temps qu'á
assurer les soins médicaux nécessaires en conformité aux
dispositions de la présente section ».
C'est une obligation pour l'employeur de garantir la
santé à ses travailleurs tout en prenant des mesures
préventives pour empêcher la survenance des accidents du travail
et des maladies professionnelles.
Toutefois, pour le secteur public, le texte qui régit
les Agents Permanents de l'Etat (APE) reste muet sur ce sujet. Aucun texte
réglementaire ne prévoit la création d'un tel service dans
la Fonction Publique. Nous pouvons conclure donc à une absence
de service de santé au travail au sein de l'administration publique.
Cette situation constitue un véritable frein à la
réalisation du rapport annuel sur la situation de la santé au
travail au Bénin.
Ce rapport annuel n'étant pas fiable, il est
difficile de prendre des mesures de prévention qui amélioreraient
les conditions de travail de ces travailleurs qui se trouvent exposés
à cette situation.
Le SMT assure également la formation des acteurs
sociaux (employeurs et travailleurs) en matière de
sécurité et de santé au travail. Ce service est
animé par un seul agent qui a plusieurs autres obligations, par
conséquent, nous pouvons souligner une insuffisance de
personnel particulièrement de Médecins du Travail et à un
surcroît de charge de travail.
Le SMT s'occupe aussi de l'étude des dossiers de
demande d'agrément des services de santé au travail des
entreprises et de ceux des médecins du travail.
Il assure également la réalisation
d'expertise et autres examens médicaux en santé au travail et la
visite médicale d'aptitude pour apprentis et travailleurs
expatriés.
Ø Observations liées au fonctionnement
du SP-CNSST
Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de
Sécurité et Santé au Travail (SP-CNSST) a pour rôle
l'étude des questions relatives à l'hygiène et à
la sécurité en milieu de travail. A ce titre, elle est
chargée d'émettre toutes suggestions et tous avis sur la
règlementation en matière de sécurité et de
santé au travail ainsi que sur l'orientation et la mise en application
de la politique nationale de prévention des risques professionnels.
Par ailleurs, elle doit assurer la coopération avec
toutes les structures intervenant dans le domaine de la sécurité
et de la santé au travail comme c'est prévu dans le document
cadre de Politique Nationale de Sécurité et de Santé au
travail.
Certaines insuffisances sont communes à tous les
services de la DGT comme l'exiguïté, le mauvais
aménagement et l'encombrement des locaux, l'instabilité du
courant électrique, la mauvaise ventilation des bureaux, le manque de
motivation du personnel, le stress au travail.
Nous avons aussi constaté une ambiance de
travail chaleureuse et conviviale, une disponibilité des Inspecteurs
du Travail malgré leurs nombreuses attributions ; il existe une
véritable collaboration entre les Inspecteurs du Travail de cette
direction car ils visent les mêmes objectifs et ont un sens du
professionnalisme ; le cadre de travail est calme et un dévouement total
des Inspecteurs du Travail chargés de cette direction.
L'analyse du fonctionnement de ces directions nous a permis de
faire des constats issus de nos observations de stage que nous avons
regroupés selon qu'il s'agisse de forces ou de faiblesses pour la
DGT.
| 
