Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

Partie B : DEFINITIONS ET ENJEUX PROPRES AU

DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

Le DST est aujourd'hui mal identifié en France. Dans la foison d'expressions et d'initiatives se réclamant du dialogue dans les territoires, il nous est apparu nécessaire de s'arrêter sur la définition de ces différents concepts pour clarifier les choses. Ces précisions nous permettront de définir en quoi le DST est une forme spécifique de dialogue sur les territoires malgré l'hétérogénéité des initiatives qui le composent. Ces initiatives font face à des enjeux particuliers. Ces enjeux nous permettront de dégager des pistes de recherche pour cerner le fonctionnement, les forces et les faiblesses du DST et des acteurs qui s'y impliquent.

Chapitre 1 : ELEMENTS DE DEFINITION

Avec le processus de décentralisation se sont développées de nombreux lieux ou démarches de dialogue au niveau des territoires. Dans ces lieux de dialogue, on peut retrouver une grande diversité d'acteurs : élus, organisations syndicales, représentants de l'Etat, des collectivités locales, associations, représentants de citoyens, etc.

Pour éviter toute confusion, nous définirons ces différents concepts ou l'on retrouve le mot « dialogue » suivi d'un ou plusieurs adjectifs précisant la démarche entreprise.

Perrat p.336 : Négociation collective normative, gestion paritaire, information, concertation, construction de diagnostic partagé, co-construction de projets, dialogue avec la société civile...

1.1 LE DIALOGUE SOCIAL

Le Conseil Economique et Social explique dans un rapport qu'il est très difficile de définir le dialogue social tant celui-ci peut être entendu de diverses manières⁴⁶.

Néanmoins, nous pouvons reprendre les texte de l'Organisation Internationale du Travail qui définit le dialogue social comme le « dispositif qui inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale »⁴⁷.

Le dialogue social s'exprime principalement par de la négociation sur les questions d'emploi, de travail, de droits des salariés et des entreprises. Il est caractérisé par la production de

⁴⁶ WALTER Jean-Louis, Réalité et avenir du dialogue social territorial, Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental, La Documentation Française, 2009. Pour le CESE, le dialogue social « ne désigne, a priori, ni une forme identifiée, ni un niveau précis (information, consultation, concertation, négociation), chacun peut y mettre le contenu qu'il souhaite, avec les questions de méthode et tous les risques de malentendus que cela induit quant au degré d'implication des interlocuteurs dans la décision. »

⁴⁷ Site de l'OIT : http://www.ilo.org

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normes. Il peut concerner les partenaires sociaux seuls⁴⁸, ou les partenaires sociaux plus des représentants du gouvernement⁴⁹.

A partir de cette définition, nous pouvons procéder à deux découpages sur le dialogue social.

1.1.a DIALOGUE SOCIAL NATIONAL ET D'ENTREPRISE

Le dialogue social au niveau national a pour objet les grandes négociations collectives entre les syndicats d'employeurs et de salariés jugés représentatifs. Les représentants du gouvernement doivent faciliter et orienter les négociations en fonction des orientations stratégiques choisies sur l'emploi et le travail.

Les syndicats de salariés représentatifs au niveau national sont la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC⁵⁰. Du côté patronal, le MEDEF, la CGPME et l'UPA participent à ces négociations. Ils se manifestent par la signature d'accords collectifs nationaux ou de branche.

Cette forme de négociation peut également avoir lieu au niveau régional et poursuit une logique assez similaire, des représentants de l'Etat en région pouvant être associés au processus de négociation.

Le dialogue social eu niveau de l'entreprise est différent. Les acteurs sont d'une part les employés de l'entreprise qui négocient seuls s'ils ne sont pas représentés, par l'intermédiaire de leur délégué du personnel ⁵¹, ou par l'intermédiaire des délégués syndicaux ⁵². Côté patronal, c'est le chef d'entreprise qui négocie avec l'appui de l'organisation syndicale patronale pour laquelle il est éventuellement adhérent.