Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

1.1.b DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL ET INTERSECTORIEL

Une seconde distinction peut être opérée. Le dialogue social peut être intersectoriel et se manifester par la signature d'accords qui concernent l'ensemble des secteurs d'activité professionnelle. On retrouve les mêmes organisations syndicales représentatives qu'au niveau national.

Le dialogue social peut être sectoriel et se manifester par la signature d'accords de branche qui ne concernent que le secteur d'activité en question. Ce sont les organisations syndicales représentatives de la branche qui négocient.

Dans les deux cas, l'Etat peut venir accompagner les négociations.

Un principe fondamental de la Constitution vient préciser l'application de ces différents niveaux. En effet, le « principe de faveur 53 » dispose que « lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable aux salariés. »

Pour schématiser, nous considérerons dans ce travail que le dialogue social concerne la négociation entre partenaires sociaux. Bien que le gouvernement puisse être partie prenante des négociations, ce sont bien les organisations salariales et patronales qui doivent s'accorder

⁴⁸ Dialogue social bipartite.

⁴⁹ Dialogue social tripartite.

⁵⁰ Site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social ( http://travail-emploi.gouv.fr/). Dépêche du 29 mars 2013. Pour être représentatives au niveau national, les organisations syndicales de salariés doivent obtenir au moins 10% des suffrages aux élections professionnelles.

⁵¹ Entreprises de plus de 10 salariés.

⁵² Entreprises de plus de 50 salariés.

⁵³ Article 34 de la Constitution.

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en définitive sur la production de certaines normes de travail et d'emploi. Ainsi, le pouvoir de décision revient aux partenaires sociaux.