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Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

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par Maxime MOREAU
Université de Poitiers ( France ) - Master 2 droit et développement de l'économie sociale et solidaire 2013
  

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2.1.b LE 2E CERCLE : PARTENAIRES SOCIAUX, ETAT ET/OU COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le 2e cercle du DST identifié par le CESE regroupe les partenaires sociaux (1er cercle) auxquels se rajoutent des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et/ou d'autres institutions liées aux questions du travail et de l'emploi.

61 Le Medef, créé en 1998, est l'héritier du Conseil national du patronat français (CNPF). Le CNPF fut créé en 1945 suite à une demande de l'Etat souhaitant disposer d'un interlocuteur unique représentant l'ensemble du patronat français.

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L'Etat déconcentré peut être représenté par le préfet de région ou les chambres consulaires notamment. Mais on retrouve souvent l'Etat dans les lieux de DST via la DIRECCTE. Cela est dû au fait que certaines initiatives de DST rentrent pleinement dans les missions fixées à la DIRECCTE qui peut les financer. Entre autres :

- La DIRECCTE est chargée du contrôle et de l'application des règles en droit du travail. Des structures de DST comme l'ARACT 62 s'attaquent directement aux questions de respect des conditions de sécurité au travail ou d'ergonomie des postes, par exemple.

- La DIRECCTE a également une mission de soutien au développement économique local. Ce mandat très large lui permet de soutenir, par exemple, des Maisons de l'Emploi ou Comités de Bassin d'Emplois qui cherchent à développer l'activité de zones particulières.

- Une dernière mission est le renforcement de la coopération avec les collectivités territoriales sur les questions de formation, d'apprentissage ou d'orientation. Ce lien se fait notamment en Poitou-Charentes dans le CCREFP qui détermine le Programme Régional de Formation.

Les collectivités territoriales participent à ce 2e cercle de DST. La région Poitou-Charentes est attachée au développement du DST sur son territoire et elle finance certaines de ces initiatives. Cela traduit la reconnaissance des apports et réflexions que peuvent exprimer les partenaires sociaux sur les questions d'emploi et de travail. Ainsi, la région Poitou-Charentes voit un intérêt direct dans le fait de consulter les partenaires sociaux et de soutenir les instances de dialogue qui permettent ces échanges.

Enfin, en fonction des thèmes abordés et des projets, ce 2e cercle peut intégrer diverses structures et institutions traitants de problématiques économiques et sociales. Ces structures peuvent apporter leur expertise et des ressources sur leur domaine de compétence particulier. Par exemple Pôle Emploi qui peut mettre à profit ses analyses statistiques sur la situation de l'Emploi dans la région à disposition des commissions départementales pour l'insertion et l'emploi.

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