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Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

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par Maxime MOREAU
Université de Poitiers ( France ) - Master 2 droit et développement de l'économie sociale et solidaire 2013
  

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2.3 LE PERIMETRE : LE TERRITOIRE PERTINENT

Il n'existe pas de territoire type pour définir le DST. Au contraire, la définition du territoire d'intervention varie selon les structures de DST. Le territoire d'intervention est intimement lié par le projet du lieu de DST.

2.3.a QU'EST-CE QUE LE TERRITOIRE ?

Le territoire est un construit social. Il est un espace au croisement de la géographie, de l'organisation des hommes ou de la décentralisation et peut être interprété de diverses manières. Nous pouvons retenir deux acceptations de la notion de territoire.

La première définit le territoire comme une « subdivision d'un pays sur laquelle s'exerce une autorité ou une juridiction particulière » 65 . Le territoire est vu dans ce cas comme un découpage juridique ou administratif. C'est avec la déconcentration et la décentralisation qu'ont été formalisés des territoires de ce type (régions, départements, cantons, etc.).

Une deuxième définition présente le territoire comme une « étendue de terre, plus ou moins nettement délimitée, qui présente généralement une certaine unité, un caractère particulier66 ». Ce qui nous intéresse ici est le terme « d'unité » qui ne s'interprète pas seulement sous l'angle de la géographie67. Il renvoi également aux hommes qui composent ce territoire et donc à la question de la proximité et à la reconnaissance de ses semblables sur un espace de vie commun. En effet, le territoire n'est pas seulement le fruit d'un découpage parfois arbitraire. Il peut être plus diffus lorsqu'il est un lieu de vie, un lieu porteur d'une identité culturelle ou un lieu porteur de spécificités socio-économiques.

2.3.b TYPOLOGIE DU TERRITOIRE

Le territoire est donc construit par un ou des facteurs d'homogénéité qui déterminent son périmètre. On peut alors dresser la typologie des territoires68 suivante. Elle représente la diversité des territoires retenus dans les expériences de DST.

Nous tenterons d'illustrer chaque type de territoire par une ou des structures de DST69. Ces exemples sont à prendre avec précaution tant il s'avère compliqué de placer certains lieux de DST dans un seul type de territoire. Ainsi, plutôt que de parler de découpage en territoires, Annette Jobert préfère utiliser l'expression « d'agencement territorial » (Annette Jobert, 2006).

? LE TERRITOIRE ADMINISTRATIF ET POLITIQUE

« Déterminé par les structures administratives : communes, départements, régions... Il peut regrouper plusieurs communes, plusieurs départements ou plusieurs régions. Il s'appuie sur les découpages institutionnalisés et ne remet pas en cause l'organisation traditionnelle ou officielle. »

65 http://www.cnrtl.fr/definition/territoire

66 http://www.cnrtl.fr/definition/territoire

67 L'unité d'un territoire peut être le fait de barrières naturelles que constituent les montagnes, les fleuves, les mers, etc.

68 Cette typologie apparaît sur le site internet http://www.dialoguesocialterritorial.fr dont nous citerons les définitions.

69 Nous nous appuierons sur l'annuaire du DST créé par le CISTE via l'ORDS : http://www.ciste-pc.com/fr-6-annuaire-du-dst.html

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C'est le cas pour de nombreux lieux de DST. Nous pouvons en citer quelques-uns, plus ou moins identifiés, ayant pour périmètre d'intervention :

- La région : Les CESER, ARACT, COPIRE, IPR, ARS, etc.

- Le département : Les CAF, les associations de médecine du travail, les commissions départementales de l'insertion et de l'emploi, les maisons départementales des personnes handicapées, etc.

- L'intercommunalité : Les conseils de développement comme celui du Grand Poitiers notamment.

? LE TERRITOIRE IDENTITAIRE

« Déterminé par des communautés de vie et des processus d'identification basés sur divers facteurs : cultures et sous-cultures, normes, règles, aspirations... Il se définit également par l'existence de ce qu'on peut appeler une « conscience territoriale », c'est-à-dire un sentiment d'appartenance commune à un bassin de vie ou un ensemble communautaire. »

Nous pouvons dans ce cas citer l'exemple des conseils de développement des pays. Ce type de territoire définit plus particulièrement des initiatives de démocratie locale ou participative que l'on retrouve également dans le territoire sociétal.

? LE TERRITOIRE SOCIETAL

« C'est un bassin de vie, un espace de mobilité, défini également par ses infrastructures et un ensemble de pratiques sociales. Moins institutionnalisé que le territoire administratif, moins formel que le territoire socio-économique, il est également déterminé par des pratiques culturelles mais, à la différence du territoire identitaire, ne s'appuie pas sur un sentiment d'appartenance. »

Certains services de santé au travail peuvent symboliser cette prise en compte du territoire sociétal comme périmètre d'intervention.

? LE TERRITOIRE SOCIO-ECONOMIQUE

« Déterminé par le bassin d'emploi, les zones d'activité, les clusters d'entreprises ou pôles de compétitivité. Il se définit par son niveau d'attractivité financière et sociale, par les investissements réalisés, par ses infrastructures, son niveau de formation générale, l'ensemble des compétences mobilisables... »

Les cas le plus emblématique de ce type de territoire sont les CBE et MDE.

? LE TERRITOIRE DE PROJET

« Déterminé par un projet, il s'agit de ce qu'on peut appeler un territoire « ad hoc » dans la mesure où ses contours sont déterminés par un projet, des acteurs, des problématiques spécifiques... »

On peut citer ici non pas une structure mais la façon dont sont pensés et construits les projets du CISTE. A chaque fois, le territoire retenu dépend des problématiques abordées70. Il est mouvant car il peut évoluer en même temps que se construit le projet et que des acteurs « entrent ou sortent ». Ce que l'on peut illustrer par la formule de territoires de projet « à géométrie et durée variable » (Perrat, 2009).

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius