2.4 DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL FORMEL ET INFORMEL
Un dernier critère nous permet de différencier
les initiatives de DST et d'en cerner la grande
hétérogénéité. Les lieux de DST peuvent
être formels, c'est-à-dire créés par des lois et
obligatoires dans tous les territoires, ou informels quand ils sont
créés par la volonté d'acteurs au niveau local sans
qu'existe cet impératif juridique.
2.4.a DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL FORMEL
Le DST formel rassemble les institutions à
caractère obligatoire. Elles sont créées par la loi. Ces
institutions sont présentes de manière identique dans les
subdivisions du territoire national comme dans les régions et les
départements.
Ces lieux accompagnent principalement l'élaboration des
politiques publiques pour lesquelles les collectivités territoriales ont
compétence. Les sujets abordés sont très divers. Voici
quelques exemples en fonction des thématiques
- Emploi et formation: Instances Paritaires Régionales
(IPR), COPIRE, CCREFP, etc.
- Santé et sécurité au travail : ARACT,
ORST, Plan Régional de Santé au Travail (PRST), etc.
- Protection sociale : CARSAT, CAF, CPAM, MSA, etc.
- Développement économique et aménagement
du territoire : CESER, SRDE, Conseils de Développement, etc.
Les structures formelles ont les mêmes objectifs et ont
en théorie le même fonctionnement même si ce dernier peut en
pratique varier d'un territoire à l'autre. Par exemple, en
Poitou-Charentes deux commissions accompagnent principalement
l'élaboration des politiques de
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formation de la région71. Alors que le
CCREFP participe directement à l'élaboration des politiques de
formation, la COPIRE qui a également cette compétence
d'après la loi est beaucoup plus en retrait en Poitou-Charentes. Le
rôle et l'activité de ces deux institutions sont inversés
dans d'autres régions.
2.4.b DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL INFORMEL
Les initiatives de dialogue social territorial informel ne
sont pas créées par obligation législative. Elles naissent
de la volonté de plusieurs acteurs qui définissent
eux-mêmes les objectifs, règles et les modes de fonctionnement de
la structure. Elles supposent au départ une volonté politique,
comme lorsque des collectivités territoriales créent des lieux de
DST, ou celle d'un groupe d'acteurs capables de porter la structure.
Les structures de dialogue social territorial informel peuvent
s'appuyer sur des dispositifs législatifs si besoin. Ils sont bien moins
nombreux que les lieux de dialogue formels.
On peut citer quelques exemples de lieux informels ou ad-hoc
créés en France :
- Le CISTE dont nous avons déjà décrit
l'action
- Les Espaces Régionaux de Dialogue Social dans l'ESS
mis en place en Bretagne et en Rhône-Alpes. Ces lieux de dialogue sont
nés de la volonté des organisations d'employeurs de l'ESS, des
organisations syndicales de salariés et de la CRESS qui offre son appui
pour dans l'animation de l'espace.
- Les Conférences de financeurs de la formation. Elles
existent dans plusieurs régions (Poitou-Charentes, Ile-de-France,
Nord-Pas-de-Calais, etc.). Elles réunissent les OPCA, les chambres
consulaires et les Régions pour mettre en place des projets par la
mutualisation des financements.
- Les Agences Régionales de la Formation Tout au Long
de la Vie (ARFTLV). Ces groupements d'intérêt public (Etat,
Région, OPCA, chambres consulaires, etc.) mettent en commun l'ensemble
des dispositifs d'emploi et de formation pour produire des analyses des
mutations économiques.
Ainsi, on ne peut parler du dialogue social territorial comme
un tout homogène. Les acteurs impliqués, les objectifs à
atteindre, les territoires d'intervention retenus ou le cadre de la
création des lieux de DST sont à géométrie variable
en fonction des projets72.
C'est pourquoi il est difficile de parler du DST tant il
recouvre des situations et des enjeux variés. Nous essaierons
néanmoins de dégager dans la partie suivante trois
thématiques qui peuvent faire l'objet de recherches plus
poussées
71 Il s'agit principalement du Contrat de Plan
Régional de Développement des Formations (CPRDF) institué
par la loi du 24 novembre 2009 et qui est établi pour la période
2011-2015.
72 Cette
hétérogénéité est résumée dans
l'annexe n°3 : Grille d'analyse du dialogue social territorial.
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