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Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

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par Maxime MOREAU
Université de Poitiers ( France ) - Master 2 droit et développement de l'économie sociale et solidaire 2013
  

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Chapitre 3 : LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL COMME OUTIL DE PERFORMANCE SOCIO-ECONOMIQUE

L'intérêt du dialogue social territorial est aujourd'hui affirmé dans deux nombreux travaux comme ceux du CESE et du CESER Poitou-Charentes. Annette Jobert met en avant un quadruple intérêt du dialogue social territorial (Jobert 2006) :

La décentralisation et la création de lieux de dialogue social territorial a permis aux syndicats et aux associations représentants la société civile « d'accéder à ces nouveaux lieux de décisions afin de peser sur leur contenu. »

Le dialogue social territorial permet de mieux mobiliser et faire coopérer les divers acteurs privés et publics. Les parties prenantes sont impliquées sur les thèmes qui les concernent et sur des modes d'action nouveaux. Il doit en ressortir une meilleure construction des politiques de travail, d'emploi et de développement local en général, plus ancrées sur les ressources disponibles et les besoins exprimés sur un territoire.

Un autre intérêt déjà évoqué est la réalisation de projets visant à étendre des droits sociaux à des catégories de salariés jusque-là non couverts par les accords collectifs interprofessionnels et de branche.

Enfin, aujourd'hui les modèles d'entreprise se sont transformés avec le développement de la sous-traitance, de la flexibilité et autres changements touchant l'emploi et le travail. Il en résulte que « les collectifs de travail sont de plus en plus difficilement saisis par les formes classiques de représentation et de négociation », ce à quoi le dialogue social territorial peut trouver des réponses en tenant compte de ces spécificités grâce à des projets de proximité.

Le développement du dialogue social territorial tend alors à renouveler les formes de régulation économiques et sociales. Nous avons choisi dans cette partie de traiter certains enjeux et conditions de réussite de cette régulation. Trois axes ont retenu notre attention :

- La notion de confiance qui est primordiale pour un dialogue social territorial productif et durable.

- Nous verrons que le dialogue social territorial doit gagner en crédibilité afin de prendre toute sa place et de jouer pleinement son rôle de régulation socio-économique.

- L'efficacité du DST est intimement liée à l'implication des partenaires sociaux. Nous ferons un zoom sur l'adaptation des syndicats à ces nouveaux lieux de gouvernance sur les territoires.

Nous expliquerons pourquoi ces enjeux sont importants et peuvent faire l'objet de recherches plus poussées visant à perfectionner les expériences de dialogue social territorial.

3.1 LA NOTION DE CONFIANCE PRIMORDIALE POUR UN

DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL DE QUALITE

Nous aborderons ici la question de la confiance entre les parties prenantes du dialogue social territorial. Nous montrerons en quoi la confiance est primordiale et pourquoi elle peut être difficile à atteindre. Elle doit permettre la co-construction de projets qui intègrent alors l'ensemble des intérêts particuliers.

3.1.a LE CONFLIT DANS LA RELATION ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX

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Nous l'avons vu dans la définition du dialogue social territorial, les partenaires sociaux siègent dans l'ensemble de ces instances. Or, historiquement, la relation entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés est basée sur des oppositions idéologiques très fortes et sur le mode de la revendication. Dans les négociations d'entreprises ou les grands accords nationaux, la négociation peut facilement engendrer des conflits entre les deux parties. De plus, les organisations patronales entre elles, et encore plus les organisations de salariés, expriment souvent des positions différentes. Ces organisations ne partagent pas la même histoire, culture ou pratiques.

Pour être efficaces, les lieux de dialogue social territorial supposent de dépasser certaines idées-reçues et oppositions de principe entre partenaires sociaux. Dès lors, le conflit n'a pas sa place car il peut « bloquer » les lieux de dialogue social territorial. Il est alors nécessaire de dépasser certains clivages pour permettre la construction de visions communes aux parties prenantes.

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