Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

1.1.b LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE

La déconcentration administrative amorcée à la fin du XIXe siècle va prolonger la centralisation. On peut considérer qu'elle en est une modalité puisque les services déconcentrés de l'Etat ne jouissent que d'une délégation de compétence sur des subdivisions du territoire national.

Les représentants locaux sont nommés et révocables par l'Etat. Ils font l'objet de contrôles hiérarchiques et ne disposent que de peu de marge de manoeuvre en dehors de la ligne fixée par l'Etat. La déconcentration ne consiste pas en un transfert de compétences vers les territoires. L'image d'Odilon Barrot est parlante lorsqu'il parle du « [...] même marteau qui frappe, mais on a juste raccourci le manche ».

En effet, « la déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale »¹⁶.

L'objectif n'est pas ici le transfert de compétence mais d'aboutir à une meilleur efficacité de l'administration sur les territoires. C'est-à-dire de mieux exercer la volonté de l'Etat de deux façons. En luttant contre l'engorgement de l'administration centralisée qui ralentit l'application des décisions publiques. En rapprochant l'administration des administrés pour plus d'efficacité. Ce deuxième objectif va quelque peu initier une démarche de prise en compte des données et des besoins locaux pour une meilleure application des décisions publiques.

Napoléon Bonaparte poursuivra l'effort d'unification et de centralisation à travers la déconcentration administrative. Les différents découpages territoriaux (départements, communes et cantons) sont biens un moyen de représentation de l'Etat au plus proche des citoyens. La création des préfets¹⁷ et le rôle des maires¹⁸ indiquent bien que ces derniers sont des fonctionnaires d'Etat détachés dans les subdivisions administratives du territoire national.

Mise à part une exception, une loi instituant l'élection du maire par le conseil municipal et reconnaissant son autorité¹⁹, l'hyperpuissance de l'Etat ne sera pas infléchie au cours du XIX^e et du début du XX^e siècle.

Malgré ces efforts, la déconcentration administrative qui accompagne la centralisation ne semble pas suffisante tant apparaissent des inégalités de développement entre la capitale et les

¹⁵ Par opposition aux Girondins, partisans de la décentralisation.

¹⁶ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-deconcentration.html

¹⁷ Le rôle des préfets de département est créé par la loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800). Ces préfets sont « nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l'Empereur » ( http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp).

¹⁸ Loi du 18 juillet 1837 qui précise que le maire est un représentant de l'Etat.

¹⁹ Loi du 5 avril 1884

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autres départements²⁰. Une véritable politique visant une meilleure répartition des activités sera mise en place. Elle vise à inciter les entrepreneurs à s'implanter en province.

Cette politique d'aménagement du territoire sera renforcée lors de la période 1954 - 1968 avec la construction des régions destinées à redynamiser l'économie des territoires. En premier lieu, 21 régions économiques de programme seront créées²¹ puis renforcées²². En 1964 sont créés les préfets de région²³. Cette politique de renforcement des régions est fortement impulsée par De Gaulle qui déclare que « l'évolution générale porte, en effet, notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain²⁴ ».

Ces réformes ne suffisent pas tant grandit en France une demande de rapprochement entre la construction des décisions publiques et les besoins ou intérêts spécifiques des citoyens sur leur lieu de vie. En 1976, le rapport « Vivre ensemble²⁵ » écrit par Olivier Guichard dénonce la « dépossession légale et administrative » par l'Etat, d'activités qui devraient relever de la compétence de collectivités ou d'acteurs locaux : « Ainsi pris, l'Etat n'a souvent ni le temps ni le recul suffisant pour jouer le jeu que la collectivité attend de lui : surveiller les grands équilibres, poser les règles de la vie en société, en contrôler le respect. En revanche, il s'est substitué au rôle normal des collectivités locales. »

Ainsi à la fin des années 1970, les représentants des autorités déconcentrées sur les territoires ne sont pas élus mais nommés par l'Etat. Les maires sont la seule exception. Il faudra attendre 1982 et une véritable volonté politique de décentralisation pour que se modifient profondément les rapports entre l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques des territoires (régions, départements, communes, etc.).