Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

3.2 COMMENT CREDIBILISER LES EXPERIENCES DE DST ?

Nous venons de le voir, certains lieux de dialogue social territorial aboutissent à des consensus mous et donc à peu de production. Cela menace la crédibilité de ces instances et du

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dialogue social territorial en général. De plus, cette forme de dialogue étant nouvelle, elle suscite des doutes et des interrogations. Nous verrons que la surabondance des structures de dialogue social territorial et la fragilité de leur portée juridique sont des freins à lever pour crédibiliser ces instances de dialogue.

3.2.a LA SURABONDANCE DE LIEUX DE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

Un premier élément menaçant la crédibilité du DST est la surabondance de ses lieux dialogue. Certains lieux sont inactifs et les compétences peuvent se superposer ce qui entraine un manque de clarté sur les missions de chacun.

? DES LIEUX « PRODUCTIFS » ET RECONNUS AUX STRUCTURES « FANTOMATIQUES »

L'annuaire du dialogue social territorial⁷³ de l'ORDS a clairement montré la grande quantité de structures de dialogue social territorial. Nous avons déjà montré la grande hétérogénéité de ces lieux de dialogue. Il en va de même concernant l'efficacité et la production issue de ces instances. Certaines sont de véritables lieux de co-construction de solutions à des problématiques identifiées, quand d'autres structures existent légalement mais sont « fantomatiques » car personne ne vient participer aux réunions ou car la production est très faible.

Ma mission de stage m'a amené à récolter l'avis des partenaires sociaux du CISTE sur des structures identifiées. Un constat s'impose : il y a trop de structures de dialogue social territorial et les organisations syndicales sont débordées. Elles ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour siéger dans chaque structure et s'y impliquer.

Jacques Perrat pointe ainsi le « maquis institutionnel » qui menace la crédibilité du DST (Perrat, 2009). Il apparaît dès lors nécessaire de réaliser un véritable état des lieux de ces instances de dialogue dans les territoires afin de démêler l'enchevêtrement de ces lieux et de clarifier leurs compétences. Tout en sachant que d'un territoire à un autre, une même structure peut exercer des missions différentes dans les faits.

? CLARIFIER ET MIEUX ARTICULER LES COMPETENCES DES STRUCTURES

Il apparaît que certains lieux de DST traitent des mêmes sujets, sans que ceux-ci travaillent en complémentarité. Il y a donc véritablement matière à clarifier les compétences et l'articulation des instances de DST entre elles. On peut penser qu'il est possible d'opérer des regroupements.

Ainsi, d'après le CESE, la décentralisation et la territorialisation de l'action publique ont engendré « une multiplication de structures, voire un empilement parfois qualifié de « millefeuille », nuit à l'efficacité du dialogue social territorial. On constate ainsi un nombre important d'instances, tant au niveau régional (COPIRE, ORST, CCREFP, CRE, OREF...) que départemental ou local (CDI, CLD, CBE...), et de façon plus marquée dans le deuxième cercle associant partenaires sociaux et pouvoirs publics. »

Le CESE préconise ainsi d'adopter une nouvelle ligne de conduite des politiques publiques. Il est nécessaire de veiller à ce que chaque politique trouve en face d'elle « ni pléthore ni absence d'instance de dialogue social territorial »⁷⁴. Les CESER pourraient alors veiller à appliquer cette résolution en se voyant confié la mission « d'ensemblier et d'appui transversal au dialogue social territorial. »

⁷³ Près de 400 lieux de dialogue social territorial ont été recensés en Poitou-Charentes : http://ciste-pc.com/fr-6-annuaire-du-dst.html?PHPSESSID=4202f6a2b61c5553c8988f37a9f9e4ac

⁷⁴ WALTER Jean-Louis, réalité et avenir du dialogue social territorial, Notes d'Iéna, n° 344, 6 juillet 2009.

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