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L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

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par Junior MANKENDA DUMBI
Université de Kinshasa RDC - Graduate en droit 2011
  

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II. 9(*)INTERET DU SUJET

Nous tenons à signaler que cette étude comporte un double intérêt à la fois théorique et pratique important au regard des conséquences positives ou négatives, avantageuses ou désavantageuses qu'engendrent les relations interétatiques par rapport au principe de l'égalité souveraine des Etats.

L'intérêt théorique se manifeste par le fait que cette étude vise l'examen de ce principe en précisant particulièrement la manière dont il a été cristallisé d'abord dans la charte des Nations Unies et puis dans les textes régionaux africains. Il est également important d'en préciser le contenu et son champ d'application dans le domaine du droit international public et relations internationales contemporaines dans la mesure où il vise à garantir aux principaux sujets du droit international public un traitement égal et des droits égaux quant en ce qui concerne l'élaboration et l'application des normes qui gouvernent leurs relations, en faisant abstraction de leurs différences de fait qui peuvent concerner, leurs tailles, la qualité de leurs populations ou encore le degré de leurs développements.

Par contre, le deuxième intérêt qui est pratique s'explique par le fait que cette étude s'inscrit sur la ligne droite des réponses proposées aux préoccupations que soulèvent l'élite, acteurs politiques ainsi que les animateurs des institutions tant nationales qu'internationales quant à l'effectivité du principe de l'égalité souveraine des Etat.

Alors que dans la pratique, ceux sont les puissants qui imposent aux faibles leurs points de vue ces derniers se mobilisent pour obtenir tout genre des changements notamment politique, économique voire social. Et sur le plan juridique, ceux qui ont des larges pouvoirs appliquent la politique à l'égard du droit qui n'est pas nécessairement déterminée par le droit. Autrement dit, une politique instrumentalisant le droit dans le sens de leurs intérêts9(*). Ainsi, cette étude vise à démontrer cet état de chose.

III. METHODES DE RECHERCHE

Notons par ailleurs que pour mener à bon port notre étude, il nous faut une démarche scientifique, une méthodologie qui puisse soutenir nos prises de position et nous aider à aboutir à une conclusion acceptable.

Pinto et Grawitz définissent la méthode comme étant « l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »10(*).

Vu son caractère globaliste, l'étude des phénomènes internationaux a toujours fait l'objet d'une multiplicité d'approches méthodologiques dans la mesure où les relations interétatiques de nos jours couvrent les rapports de diverses natures entre les différentes nations souveraines.

Dans le cadre de cette étude, nous exploiterons trois méthodes à savoir : la méthode exégétique, la méthode sociologique et la méthode historique.

La méthode exégétique, elle, consiste en l'interprétation de la charte des Nations Unies, les autres textes internationaux ou régionaux et divers documents relatifs à la matière traitée, ce, en recourant aux techniques et approches que renferme cette dernière11(*).12(*)

Alors que la méthode sociologique fait appel à l'observation doublée de l'explication, elle est tributaire des faits et se propose moins de les apprécier que de les expliquer. L'étude est descriptive dans sa première phase puis explicative. Ainsi, la méthode sociologique nous permet d'aller au-delà du texte pour comprendre le jeu voilé des Etats, les enjeux, les postures, étant donné que le texte de droit n'est souvent que « le reflet de l'évolution des rapports de force, il ne fait que représenter sous une forme particulière les valeurs qui dominent dans une société donnée, en un moment historique donné »12(*).13(*)

Les méthodes sociologique et exégétique doivent être complétées par la méthode historique dans son approche diachronique. Il faut en effet « éclairer les lois par l'histoire et l'histoire par les lois » nous invite Montesquieu dans l'esprit des lois en 1748, livre XXX. Car, on ne peut comprendre les relations internationales sans connaître leur encrage historique. Pour étudier le présent, il faut cependant être sélectif dans le recours à l'histoire, et cette étude fait justement référence à l'histoire afin de mieux appréhender le présent.

* 9 M.LEFEBVRE, jeu du droit et de la puissance : Précis des relations internationales, Ed. PUF, Paris 1987, p. 32.

* 10 PINTO et GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1971, p.289.

* 11 Jacques DJOLI ESENG'EKELI, Cours de droit constitutionnel congolais, G2 Droit A UNIKIN, 2008-2009, p.9.

* 12 Jacques DJOLI ESENG'EKELI. Op.cit., p.11.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams