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L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

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par Junior MANKENDA DUMBI
Université de Kinshasa RDC - Graduate en droit 2011
  

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b) Indépendance

Généralement, on dit que l'Etat est indépendant lorsqu'il est à l'abri de la situation de dépendance vis-à-vis d'un autre qui lui dicte ses volontés. Cet aspect de l'indépendance se traduit également par l'idée qu'aucune organisation ne constitue un « super-Etat » pas même l'ONU, et ne peut donc prétendre être une structure organique supérieure aux Etats. Cette idée est confortée par l'article 2 alinéa 7 de la charte. Cette disposition pose le principe de la non-ingérence.

L'interdiction de l'ingérence dans les affaires intérieures et la prohibition du recours à la force est d'abord la garantie et la contre partie de l'exclusivité des compétences de l'Etat sur son territoire. Elles s'expriment en un devoir de non-intervention qui n'est pas remis en cause par l'affirmation politique d'un « devoir d'ingérence humanitaire » que nous aborderons au prochain point.

Succédant aux principes des nationalités dont l'application était restée limitée à l'Europe, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à donner idéologiquement la formation des Nouveaux Etats au XXè siècle, et surtout avec la grande vague de décolonisation postérieure à 1945. Il ne s'y est cependant pas limité puisqu'il est revenu en Europe avec la chute du système soviétique. Il a été dans l'ensemble assimilé à une action dissolvante, celle qui a disloqué des empires coloniaux. Il est pourtant aussi à la base de réunification de l'Allemagne. Il se présente d'un côté comme déclaration avec la résolution 1514 (XV) du 14 Décembre 1960 adoptée par l'Assemblée Générale, une sorte de charte de la décolonisation.

D'un autre côté comme un principe garantissant l'autodétermination de chaque peuple.

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