Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

A- La protection des civils comme mission des OMP

Depuis la fin de la guerre froide et l'émergence d'un nouveau monde⁹¹, les conflits se déroulent à l'intérieur des États, faisant des civils les principales victimes. Cette situation a eu pour effet l'introduction de la protection des civils dans les mandats des OMP. Les civils sont des personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus aux combats. Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, la protection des civils lors d'un conflit armé se définit comme « un concept générique des politiques regroupant à la fois une série d'éléments de protection tirée d'une série de domaines dont le droit international humanitaire et les droits de l'homme, les secteurs militaires et de la sécurité, et l'aide humanitaire ». Cette définition rend compte de la prise en compte des droits de l'homme dans la notion de protection des civils. Ainsi l'attribution du mandat de protection des civils aux OMP, implique la protection des droits de l'homme. La mission de protection des civils se présente donc comme une mission encouragée dans les résolutions déclaratoires du CS (1) et confirmée dans les mandats des OMP (2).

1- Une mission encouragée dans les résolutions déclaratoires du Conseil de Sécurité

La protection des civils est d'un intérêt majeur pour les pays africains, en raison du caractère crisogène de ceux-ci. En effet l'Afrique est le continent ayant connu les conflits les plus meurtriers. Ici, les civils périssent en masse du fait des effets directs ou indirects des conflits. Face à ces drames l'ONU ne peut rester insensible, étant donné les liens existant entre la paix et les droits humains⁹². Depuis 1998, le CS a adopté des résolutions thématiques concernant la protection des civils dans les conflits armés⁹³. Dans ces résolutions, le Conseil de sécurité fait part de sa préoccupation du fait des dommages causés aux civils par les conflits armés. Ensuite, il exhorte les parties aux conflits à mettre fin aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

⁹¹ Agguirre (M), « L'émergence d'un nouveau monde », manière de voir, Le monde diplomatique, 29, p.10

⁹² Le Conseil de Sécurité de L'ONU a reconnu dans les crises Haïtienne et Somalienne que les violations massives des droits de l'homme constituent une menace pour la paix et la sécurité internationale.

⁹³ Voir les résolutions du Conseil de Sécurité 1265 (1999) ; 1296 (2000) ; 1738 (2006) ; 1894 (2009),

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L'important dans ces résolutions thématiques est que, le CS demande aux États de veiller à ce que le personnel des OMP soit formé en ce qui concerne la protection des droits de l'homme⁹⁴. Le CS s'engage également dans ces résolutions à adapter les mandats des forces des Nations Unies pour atténuer les conséquences néfastes des conflits armés sur les civils. Dans sa résolution 1265 adoptée en 1999, le CS énonçait sa volonté d'envisager « des mesures adaptées en réaction aux situations de conflits armés où les civils sont ciblés, ou encore où l'aide humanitaire aux civils est délibérément entravée ». Tout ceci démontre que le CS est conscient du rôle que peuvent jouer les Casques bleus dans la protection des civils. Le CS encourage donc la protection des civils par les OMP et confirme cette mission dans les mandats de ces opérations.

2- Une mission confirmée dans les mandats des OMP

Depuis la grande attention portée à la protection des civils au sein de L'ONU, les OMP occupent désormais une place centrale dans ce domaine. Après les critiques formulées à l'encontre des Casques bleus dans les conflits rwandais et somaliens, le maintien de la paix onusien s'est transformé en vue de s'adapter aux nouvelles réalités des conflits et par ricochet, de mieux protéger les civils. Ainsi le rapport Brahimi sur les OMP préconise des opérations de paix robustes en demandant des règles d'engagement fermes, afin que les soldats des Nations Unies puissent être en mesure de se défendre et de défendre d'autres composantes de la mission contre la violence des belligérants. Ainsi, le rôle des forces de maintien de la paix est devenu plus actif dans la protection des personnes vulnérables, dans l'acheminement de l'aide humanitaire aux nécessiteux, et dans le déminage afin d'épargner les populations de l'effet des armes.

Une analyse des mandats des OMP nous fait découvrir deux cas de figure. Le premier cas est celui où la protection des civils est le mandat principal d'une OMP. Le second est celui où cette protection fait partie des multiples tâches d'une OMP.

Dans le premier cas de figure, c'est à dire celui où la protection des civils est la mission fondamentale de l'OMP, l'on cite l'exemple de la MONUSCO. Dans sa résolution 1925, le CS donne pour mandat à la MONUSCO, la protection des civils, la consolidation de la paix et la stabilisation de la paix. Dans cette résolution, le CS énonce

⁹⁴ Annexe 39 : s /res/1261(1999), par 19

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le mandat avec ordre de priorité, et la protection des civils se situe au premier rang. Dans les termes de cette résolution, le CS demande à la MONUSCO d' « assurer la protection effective des civils » et de soutenir l'action du gouvernement de la RDC pour « protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et lutter contre l'impunité »⁹⁵.

Dans le second cas de figure, c'est-à-dire les OMP dans lesquels la protection des civils est une tâche accessoire, plusieurs OMP s'y retrouvent. Ainsi, la MINURCAT, la MINUL, la MINUS, L'ONUB, et L'ONUCI ont eu pour mission la protection des civils. Les tâches en matière de protection des civils comprennent alors la protection des civils en danger immédiat de violence physique, la protection des opérations humanitaires, et aussi la protection des personnes réfugiées et des déplacés internes.

Il apparaît donc que la mission de protection des civils est indissociable de celle de protection des droits de l'homme. Ainsi lorsque les OMP ont pour mandat la protection des civils, ils ont implicitement pour mandat la protection des droits de l'homme.