Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

PARAGRAPHE I : LA SECTION « PROTECTION DE

L'ENFANCE ».

Les enfants font partie des personnes qui payent le lourd tribut des conflits car, ils sont à la fois « des acteurs et des cibles »¹⁷³. À cause de leur vulnérabilité, ces êtres nécessitent une protection particulière en temps de conflit. Lors du sommet mondial des enfants en 1990, les États se sont engagés « à protéger les enfants du fléau de la guerre ... pour assurer aux enfants n'importe où dans le monde, un avenir sûr et pacifique »¹⁷⁴. Dans cet élan d'humanisme vis-à-vis des enfants, le CS n'est pas resté indifférent, et a intégré une mission chargée de veiller sur les Droits des Enfants. Avant de présenter le rôle joué par ces sections (B), nous présenterons d'abord les raisons de leur intégration dans les OMP (A).

A- Les raisons d'être de la Section « protection de l'enfance »

Il sera question de démontrer que la Section de la protection de l'enfance fait partie des OMP en raison de la protection offerte aux enfants en période de conflit par les normes de droit international (1), ensuite nous démontrerons que cette présence est due également à la situation dramatique des enfants en période de conflit (2).

1- La protection juridique offerte aux enfants en période de conflit.

Pendant les conflits armés, les enfants bénéficient de la protection accordée à la fois par le Droit international humanitaire et par le droit des Droits de l'Homme. Dans l'Affaire des conséquences juridiques de l'édification d'un mur en territoire palestinien occupé, la CIJ, fait remarquer qu'il y'a des Droits qui peuvent relever à la fois du Droit humanitaire et des Droits de l'Homme. Déjà en 1924, l'Assemblée Générale de la Société des Nations adopta la Déclaration de Genève qui proclame solennellement dans son préambule que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même. Après la seconde Guerre Mondiale, face aux inquiétudes concernant les enfants, l'Assemblée Générale des Nations Unies créa un Fonds spécial pour la protection de l'enfance (UNIF)

173 Les enfants et les conflits armés, Rapport du Secrétaire Général, Document des Nations Unies : A/55/163-5/200/712 du 19 juillet 2000 P.2

174 Plan d'action du sommet mondial pour les enfants, septembre 1990

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qui a pour mandat de faire bénéficier d'une protection spéciale, les enfants les plus vulnérables, notamment les victimes de guerre¹⁷⁵.

L'adoption des conventions de guerre du 12 août 1949 a solidifié la protection des enfants en période de conflit. Le droit international humanitaire étant une lex specialis en matière de conflits armés¹⁷⁶, il constitue la base de la protection offerte aux enfants en temps de conflits armés. L'article 24 de la 3^ème Convention de Genève sur la protection des civiles en temps de guerre, établit des mesures spéciales en faveur des enfants. L'article 77 du Protocole additionnel N21 stipule que les enfants doivent être protégés de toutes atteintes à la pudeur. L'épineux problème des enfants-soldats est pris en compte dans cet article qui interdit la participation aux hostilités et le recrutement dans les forces armées des enfants de moins de 15 ans. Quant au Protocole additionnel N2 2, il accorde une protection aux enfants en tant que membres de la population civile.

La protection des enfants en période de conflit découle également des conventions sur la protection internationale des Droits de l'Homme. C'est la convention relative aux Droits de l'enfant de 1989 qui offre une protection significative à cette catégorie de personnes en temps de conflit. D'abord, cette convention a un caractère contraignant et une dimension universelle¹⁷⁷. Dans cette convention, les États parties s'engagent à appliquer et à faire respecter le droit international humanitaire qui s'applique aux enfants ; ils s'engagent aussi à ne pas enrôler les enfants de moins de 15 ans dans les forces armées¹⁷⁸. L'article 22 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'enfant reprend presque intégralement les dispositions de la convention adoptée dans le cadre des Nations Unies. C'est cette protection dont bénéficient les enfants en période de conflit qui justifie la présence d'une section chargée de veiller aux droits des enfants dans les OMP. Bien plus, la situation dramatique des enfants en période de Conflit justifie également la présence de ces organes.

175 Voir « http : www.unicef.org »

176 Sassoli (M), « Le droit international humanitaire, une lex specialis par apport aux droits humains », dans AUER, Flûckiger, Hottelier (eds), les Droits de l'Homme et la constitution, études en l'honneur du professeur Giorgio Malivéni, Shultless, Genève, 2007, PP.75-95

177 Cette convention s'impose aux Etats qui l'ont ratifiée, et elle est la convention la plus ratifiée par les Etats de la communauté internationale dans son ensemble.

178 Convention relative aux Droits de l'enfant, AGNU, RES A/44 /25 du 20 novembre 1989, Art 48

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2- La situation dramatique des enfants en période de conflit

La situation dramatique des enfants dans les conflits armés se manifeste de deux manières : les conséquences néfastes des conflits sur les enfants et l'enrôlement des enfants dans les forces armées.

Au début de ce troisième millénaire, les chiffres témoignant de la détresse des enfants en période de conflits armés sont ahurissants :

- 300.000 enfants sont utilisés pour combattre sur les champs de bataille

dans le monde.

- 2 millions sont délibérément assassinés.

- 20 millions sont des réfugiés ou des déplacés à l'intérieur de leur pays.

- 05 millions sont handicapés.

- 05 millions sont orphelins.

- 10 millions sont gravement traumatisés par les conflits violents.¹⁷⁹

En Afrique, la région où les enfants sont le plus touchés par les conflits armés, le fait de torturer, mutiler, ou tuer des enfants est devenu courant¹⁸⁰. En Sierra Léone, les enfants ont été utilisés pour faire des sacrifices humains. Tandis qu'au Libéria, tuer les enfants est devenu un « rituel de Guerre Généralisé » 181.

En Afrique en général, les enfants connaissent les violations de leurs Droits fondamentaux en période de conflit. Il suffit de se référer aux conflits Mozambicain, Ougandais et Congolais¹⁸². De plus, pendant les conflits armés, ils peuvent être « déplacés dans leur pays ou devenir réfugiés à l'extérieur des frontières de leur pays, ce

179 Chiffres extraits de différents rapports de l'ONU et des ONG, ainsi que de l'étude de Graça Machel, the impact of the war on children, Londres, Hurst and company.

180 Ayissi (A), « Protéger les enfants dans les conflits armées : concrétiser les engagements pris », Les enfants et la sécurité, Forum du désarmement, 2002, P.10

181 Voir Ayissi (A) et Poulton (R E) (Dir), bound to coorperate: Conflict, peace and people in Sierra Leone, New York/Genève, Nations unies.

182 Boothby (N), Sultan(A) et Upton (P),Children of Mozambique, The cost of survival, Oxford University press, 1991; UNICEF News line,» UNICEF calls for release of child soldier by L.R.A, 5 Mars 2OO2, Union Européenne, «Democratic republic of Congo : Child in frontline», the Currier APC-EU, Mars-Avril

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qui entraine des conséquences préjudiciables évidentes sur leur éducation en éliminant toute chance de fréquentation régulière d'une école »¹⁸³.

L'autre problème des enfants dans les zones de conflits armés est leur enrôlement dans les forces armées. L'utilisation des enfants à des fins militaires est une pratique vieille et universelle¹⁸⁴. Il faut néanmoins reconnaitre qu'en Afrique, le phénomène prend une ampleur préoccupante. Ici, l'utilisation des enfants fait partie intégrante de la machine de guerre dans de nombreux pays¹⁸⁵. Les conventions de droit international humanitaire et des droits de l'homme protègent les enfants contre l'enrôlement dans les forces armées ; mais force est de constater que ce droit est bafoué dans les conflits africains et que les enfants continuent d'être sacrifiés sur les champs de bataille.

Les causes de la prolifération des enfants-soldats en Afrique sont nombreuses. On cite la pauvreté générée par les conflits qui fait que les armées soient les seuls endroits où les enfants peuvent être pris en charge .Comme autre facteur permissif de ce phénomène, il y'a la docilité des enfants. Ces derniers peuvent facilement faire l'objet de domination. Les enfants sont également très utiles pour les stratégies des combats dans la mesure où ils peuvent se camoufler et servir d'agents de renseignements. La prolifération des armes légères permet également la multiplication des enfants-soldats, car ceux-ci n'ont plus besoin d'entrainements spéciaux en raison de l'utilisation facile de ces armes.