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Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme


par Christian Brice NTSAMA BALLA
Université de Yaounde II - Diplôme d'Etudes Approfondies 2013
  

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Dans cette première partie, nous avons vu que la protection des droits de l'homme est affirmée dans le cadre institutionnel des OMP. Sur le plan normatif, les OMP ont pour mandat la protection des droits de l'homme. Ce même cadre normatif contraint également les contingents Onusiens au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Sur le plan organique, les contingents des OMP renferment des organes ayant explicitement et implicitement la mission de protection des droits de l'homme.

Les OMP ayant un volet opérationnel, il est impératif d'évaluer le sort des droits de l'homme dans la mise en oeuvre de ces opérations. Comme l'a déclaré un auteur, « les mesures concrètes sont indispensables, car les mots couchés sur du papier ne sauvent pas ceux qui sont en danger »204. Le déploiement des OMP entraine-t-il une amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain des conflits ?

204 Ayissi (A), « protéger les enfants dans les conflits armés : concrétiser les engagements pris », op.cit, p.11

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SECONDE PARTIE :

UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE OPERATIONNEL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Les OMP ont au-delà de leur aspect formel, un aspect matériel qui se manifeste par leur mise en oeuvre. En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, ces opérations doivent sur le terrain des conflits assurer une protection des droits de l'homme telle que prévue par leurs mandats. Le fait est que les bonnes intentions des Nations Unies telles qu'exprimées dans les résolutions du Conseil de sécurité créant les OMP, ne sont pas toujours concrétiser dans la réalité des conflits. C'est pourquoi des auteurs estiment que « le déploiement des forces internationales pour lutter contre la violence multiforme est une réponse improvisée qui comporte autant de succès que d'échecs »205. Il existe un contraste entre les mandats des OMP tels que exprimés dans les résolutions du CS et leurs réalisations dans les zones de conflit. Ainsi la protection des droits de l'homme dans le cadre opérationnel des OMP de l'ONU est mitigée, car les violations des droits de l'homme persistent malgré la présence des Casques bleus (chapitre 1), même s'il faut reconnaitre une évolution légère de la situation des droits de l'homme du fait du déploiement des OMP (chapitre 2).

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205 MONUC : Flawed mandate limits success, refugees International, May 2003

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CHAPITRE 1 :

LA PERSISTANCE DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME MALGRE LE DEPLOIEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Au début des années 1990, l'on a parlé de la « trilogie funeste »206, pour désigner les échecs des OMP en Bosnie, en Somalie et au Rwanda. En somalie, l'ONUSOM I et l'ONUSOM II n'ont pas pu protéger les populations contre les violations des droits de l'homme, tandis qu'au Rwanda, la MINUAR a été incapable de stopper le génocide et la détérioration de la situation sur le plan humanitaire207. Ces échecs ont entrainé une prise de conscience au sein des Nations Unies de la nécessité de revoir la politique des OMP dans son ensemble. C'est ainsi qu'a été publié un rapport d'étude sur toutes les questions concernant les OMP. En ce qui concerne les droits de l'homme, cette étude fait des recommandations afin que les OMP puissent remplir efficacement leurs mandats dans ce domaine208. Malgré cette prise de conscience, les violations des droits de l'homme persistent toujours dans les zones d'intervention des OMP. Comme l'affirme un auteur, « la persistance des conflits en dépit du déploiement des forces de maintien de la paix est désormais chose commune »209 toute chose qui affecte l'image des Nations Unies dans les zones de conflit. Il sera question dans ce chapitre de présenter les causes (section 1) et les manifestations des violations des droits de l'homme (section 2) malgré le déploiement des OMP de l'ONU.

SECTION 1 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME MALGRE LA PRESENCE DES OMP

Les violations des droits de l'homme malgré la présence des contingents onusiens ont des causes non imputables aux OMP (paragraphe 1), mais aussi des causes qui leur sont imputables (paragraphe 2).

206 Coulon (J), Liégeois (M), Qu'est-il advenu du maintien de la paix ?, op.cit. p. 12

207 Mouton (J-D), « la crise Rwandaise de 1994 et les Nations Unies », AFDI, volume 40, 1994, p. 229

208 Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, A/ 305/2000/809 du 21 aout 2000, par. 244-245

209 Bedzigui (Y), « Les conflits en Afrique, une résolution improbable », AFRI, VOL IX, 2008, p. 168

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PARAGRAPHE 1 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME NON IMPUTABLES AUX OMP

Parler de causes non imputables aux OMP en ce qui concerne les violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, revient à dire qu'il existe des facteurs qui entrainent ces violations et qui ne sont pas dus à des défaillances des OMP. Il s'agit des nouvelles réalités des conflits (A), et du comportement des belligérants (B).

A- Le nouveau visage des conflits

La fin de la guerre froide a donné naissance à des conflits jusque-là quasi absents dans la société internationale. À l'opposition des guerres internationales210, sont nés des conflits internes aux États ayant pour conséquences des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme. La persistance des violations des droits de l'homme dans ce nouveau type de conflit vient de ce que dans ceux-ci, les civils sont les principales cibles (1), les violations des droits de l'homme font partie de la stratégie du conflit (2) et enfin la prolifération des armes légères est une de leur caractéristique (3).

1- La mutation des cibles du conflit : du militaire au civil

Dans les conflits africains qui se déroulent depuis la fin de la guerre froide, les civils sont de plus en plus les cibles les plus directs. Selon une étude des Nations Unies, au cours de la première guerre mondiale, 10% des victimes de la guerre étaient des civils ; le nombre de civiles victimes de la guerre est passé à 90% à partir des années 1990211. La transformation des civils en cibles des conflits constitue une grave atteinte aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, car ces deux corpus normatifs interdisent le meurtre des civils en période de conflit. En Afrique, les civils sont cibles des conflits en raison de leur appartenance ethnique. Ici l'ethnicité est l'élément déclencheur des violences212. En effet, dans ce continent, le pouvoir est géré pour la plupart du temps par une ethnie. Cette situation entraine alors des revendications à base économique et politique, c'est la raison pour laquelle les auteurs pensent qu'en

210 Guerres opposants des Etats souverains.

211 Nations Unies, les femmes dans les conflits armés, fiche descriptive N2 5, New York, Département de l'information des Nations Unies, avril 2000

212 Porteous, Jacquet (C), « l'évolution des conflits en Afrique subsaharienne » in Politique étrangère N2 2, 2003, p.314

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Afrique, l'on assiste à un enchevêtrement des facteurs de conflit213. Les conflits africains ont donc pour cause principale la mauvaise gestion des États214qui entraine un rejet réciproque des différentes ethnies dans ceux-ci. La seule erreur des victimes dans ce contexte est le fait d'être nées dans une partie du pays, ou de causer une langue différente. L'ethnicité des conflits ici entraine la disparition de la distinction combattants-civils établie par les normes régissant le droit de la guerre.

2- Les violations des droits de l'homme comme stratégie des combattants

L'une des raisons pour lesquelles les droits de l'homme sont bafoués pendant les conflits armés africains résulte du fait que les violations délibérées des droits de l'homme font partie des méthodes de combat des belligérants. En effet, les populations civiles sont « systématiquement utilisées à la fois comme enjeu et objectif militaires »215. La mort des civils pendant les conflits ne résulte plus de simples dommages collatéraux, mais « fait partie intégrante d'une politique délibérée et stratégique de contrôle et de victoire totale sur l'ennemi »216. Dans ce contexte, le meurtre des civils ainsi que l'usage de la terreur à l'encontre des populations deviennent normaux. Du caractère sacré des populations civiles en période de conflit, l'on est passé à une désacralisation de celles-ci dans les conflits Africains. Il est désormais impossible de ne pas recenser de multiples meurtres parmi la population civile dans un conflit africain. C'est ainsi que le viol qui est une atteinte grave aux droits de l'homme s'est trouvé instrumentalisé dans les conflits du Rwanda et de la RDC. Ici le viol et les autres formes de violences sexuelles ont été utilisés délibérément et systématiquement dans un but politique et militaire en vue de « terroriser, contrôler, délacer, réprimer, humilier des populations civiles, voire de détruire tout ou en partie un groupe national, social, racial, ethnique ou religieux déterminer »217. Ainsi, les violations des droits de l'homme font partie intégrante de la

213 Hugon (PH), « Les conflits en Afrique : mythes et limites de l'analyse économique » in tiers-monde, 2003, tome 44 176, p. 843

214 Voir Badie (B), La fin des territoires, Paris, fayard, 1995 ; Gonidec (PF), Relations internationales Africaines, Paris, L.G.D.J, 1995

215 Conoir (Y), « Evolution de la nature des opérations militaires », dans Conoir Yvan et Gerard Verna (Dir), L'action humanitaire du Canada, Histoire, concepts, politiques et pratiques de terrain, Les presses de l'Université Laval, p. 147

216 Dupierreux (A), Quand le viol devient une arme, étude historico-stratégique du viol et des autres formes de violences sexuelles comme arme de guerre, Oxfam briefing paper, 9 septembre 2009, P. 1

217 Ibid. p. 4

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stratégie de guerre dans les nouveaux conflits en Afrique. Ces violations sont aussi le fait de la prolifération des armes légères.

3- La prolifération des armes légères

L'impact négatif de la prolifération des armes légères sur la sécurité et les droits de l'homme ont poussé la communauté internationale à prendre des initiatives dans ce domaine. Ainsi, des mesures ont été prises sur les plans mondial218 et régional219. Les armes légères sont les instruments les plus utilisés en Afrique dans les conflits, car elles sont les armes les plus préférées de groupes non Étatiques220. Ces armes sont utilisées pour bafouer les droits de l'homme en période de conflit221, et elles ont pour conséquences d'entrainer chaque année la mort de 500 000 personnes, des millions de blessés et des handicapés222 . Ces armes connaissent un essor dans les conflits africains à cause de leurs caractéristiques223 :

- Elles sont disponibles à la fois sur le marché civil et militaire.

- Elles sont peu coûteuses.

- Leur utilisation est facile et n'exige pas d'entrainement ou de

capacités physiques particulières.

- Elles sont résistantes et ne demandent pas de manutention particulière

- Elles sont faciles à dissimuler et se prêtent bien au trafic.

- Elles ont un pouvoir destructeur important.

En raison de ces caractéristiques, les armes légères ont inondé l'Afrique et permettent de perpétrer les violations massives et systématiques des droits de l'homme. La disponibilité de ces armes cause aux OMP des Nations Unies de véritables difficultés dans leur mission de protection des droits de l'homme. Il en est de même du comportement des belligérants.

218 Voir « un désarmement durable pour un développement durable », service d'édition de l'administration générale de la coopération au développement, 1999.

219 Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans les Etats membres de la CEDEAO, signé le 31 octobre 1998 à Abuja

220 Smith (C), « Les transferts d'armes vers les groupes armés non Etatiques », Les groupes armés non étatiques, Forum du désarmement, 2008, p.48

221 Frey (B-A), « armes légères et petit calibres : les outils utilisés pour bafouer les droits de l'homme », Les droits de l'homme, la sécurité et le désarmement, Forum du désarmement, 2004, p.41

222 Small arms survey, 2001 : Profiling the problem, Oxford university press, p.59

223 Gramizi (C), « la prolifération des armes légères », op.cit

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