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Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

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par Christian Brice NTSAMA BALLA
Université de Yaounde II - Diplôme d'Etudes Approfondies 2013
  

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A- L'insuffisance des ressources humaines et financières des OMP

Le rapport entre les ressources humaines et financières et la protection des droits de l'homme s'établit sans difficultés. Pour protéger les droits de l'homme, les OMP doivent disposer des effectifs de qualité et de quantité, mais aussi de ressources financières permettant à celles-ci d'avoir toute la logistique souhaitable. Nous présenterons d'abord, l'insuffisance des ressources humaines (1), puis celle des ressources financières (2).

1- Les insuffisances des OMP en matière de ressources humaines

Le problème des effectifs dans le maintien de la paix au sein de l'ONU, trouve son origine dans l'inapplication des dispositions de l'article 43 de la Charte des Nations Unies qui prévoit un comité d'État-major chargé de gérer les troupes qui seraient mises à la disposition de l'organisation. Malheureusement cette disposition ne s'est jamais vue appliquée. Ce qui a entrainé une dépendance de l'ONU vis-à-vis des États en matière de personnel. Cette dépendance pose deux problèmes : celui de la quantité et de la qualité des effectifs.

Concernant la taille des effectifs, deux méthodes empiriques permettent de calculer les forces nécessaires pour la protection des civils. Selon ces méthodes, il faut 2 à 10 soldats pour 1000 habitants dans une région en crise, ou alors la force doit avoir les

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effectifs au moins équivalents en nombre à ceux de la force indigène la plus nombreuse. Par rapport à ces méthodes, l'on conclut que les OMP au Soudan et en RDC ont manqué de personnel. En 2004, le SGNU demandait au Conseil de sécurité l'envoi de 13100 soldats supplémentaires pour stopper les massacres des civils dans la ville de Bukavu. Il n'en reçu que 5 900 supplémentaires. Le SGNU recommanda alors à la MONUC de ne pas axer son travail sur la protection des civils bien que le mandat l'exigeait. On peut s'apercevoir comment le manque d'effectif peut avoir un effet négatif sur la protection des civils. Le responsable de l'un des principaux pays contributeurs des troupes l'a reconnu en ces termes : « les neuf-dixièmes des délégations savent qu'elles ne donnent pas au département des opérations de maintien de la paix les ressources nécessaires »239. Le manque d'effectif a eu des conséquences sur la protection des civils au Soudan. En février 2010, le Représentant spécial conjoint de la MINUAD a reconnu que « bien que les 8 millions d'habitants du Darfour puissent être décrits comme des personnes d'intérêt pour la MINUAD...seule la moitié est totalement accessible »240.

À côté du problème lié au nombre d'effectif, il se pose le problème de la qualité de ces effectifs. Pour mener à bien leur mandat, les OMP ont besoin d'unités spécialisées à savoir des ingénieurs, des urgentistes, des spécialistes du renseignement et des interprètes. En effet, les besoins des populations dans les zones de crises sont divers, et les OMP doivent donc dans leurs contingents épouser cette diversité. Malheureusement, les effectifs des OMP ne comportent pas la plupart du temps des personnels de qualité et aux compétences variées. Un problème se pose par exemple au niveau du facteur linguistique. En tant que « vecteur de dialogue et de négociations sur le terrain, le critère linguistique est devenu une des conditions essentielles du bon fonctionnement des OMP et un élément crucial de l'outillage de tout acteur du maintien de la paix241. La langue française pose un épineux problème aux OMP du fait que 56% des militaires, policiers des Nations Unies sont déployés en territoires francophones. Or, sur la totalité de ce personnel 15% seulement proviennent des pays francophones. S'exprimant sur ces besoins Kofi Annan posait le problème en ces termes : « une autre lacune critique tient à

239 Holt (V), Glyn Taylor, Max kelly, protecting civilian in the context of UN peacekeeping operation, New York: UN DPKO/OCHA, novembre 2009, p.89.

240 Ibrahim Gambari, MINUAD 2010 Darfur protection strategy, février 2010, p.1

241 Moring (D), Théroux-Béno (L-A), «maintien de la paix et espace francophone », Bulletin du maintien de la paix 96, novembre 2009, p.2.

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notre besoin urgent en personnels francophones, et ce besoin ne fera que s'amplifier »242. En dehors de ce problème linguistique, l'on note dans les OMP le manque de formation adéquate. Les effectifs n'ont souvent pas les qualités requises pour mener à bien les mandats sur le terrain. Toute chose qui est un frein à une protection efficace des droits de l'homme pendant les conflits.

2- Le manque de financement dans les OMP

Le manque de financement tout comme le manque des effectifs constitue une entrave pour les OMP dans leurs missions de protection des droits de l'homme. Comme il est mentionné dans un document des Nations Unies, « chaque fois qu'une nouvelle opération est décidée, il faut transporter tout son personnel sur le terrain de l'opération. Une fois sur place, il faut prévoir les logements, la nourriture, les soins médicaux les transports et les équipements qui lui sont nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions »243. Les OMP nécessitent des financements qui soient à la hauteur de leurs missions. D'abord parce que les troupes doivent jouir d'un meilleur traitement pour donner le meilleur d'elles-mêmes. Ensuite ces opérations ont besoin de la logistique nécessaire et, c'est à ce niveau que le manque de financement est préjudiciable dans la protection des droits de l'homme. Car pour protéger des civils, les technologies exigent que les OMP disposent d'un mélange adéquat « de vitesse et de masse »244. Mais dans la pratique, les OMP en Afrique sont la plupart du temps déficitaires sur ces deux plans. En raison du manque de financement, les OMP ne peuvent être fournies en matériels indispensables pour leurs missions, cela a une conséquence au niveau des droits de l'homme qui ne peuvent être mieux protégés. Tant que les Nations Unies ne règleront pas la question du financement de la paix, les OMP seront toujours vouées à des échecs. Dans le cadre du génocide Rwandais, la MINUAR n'avait pas la capacité de se réapprovisionner en minutions et médicaments ce qui a conduit le Commandant de cette force à sacrifier la protection245.

242 Conseil de Sécurité, 17 mai 2004

243 Comité Spécial des Opérations de Maintien de la Paix, rapport annuel 2009, par.169.

244. Sewall (S) et Al...,Mass atrocity response operations: a military planning hand book, Havard Kennedy School et PKSOI, 2010 p31

245 Dallaire (R), Shake Hands with the devil: the failure of humanity in Rwanda, New York, Caroll et Grafft, 2005, p264.

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Plus proche de nous en 2009 la MINUAD souffrait de mêmes problèmes, ce qui a amené une étude du DOMP/OCHA à déclarer qu'en dépit des bonnes intentions cette mission était conçue de telle façon qu'elle ne pouvait pas réussir. S'exprimant au sujet du manque de matériel dans cette mission Henry Anyidoho, sous-chef politique de cette opération déclara ceci : « la défaillance de la communauté internationale s'est manifestée par le fait que celle-ci n'a pas donné à la MINUAD le matériel nécessaire pour faire son travail. Ils attendent trop, trop rapidement, même s'ils ne nous donnent pas les moyens »246.

En RDC la MONUC devenue MONUSCO a été confrontée aux mêmes difficultés. Le chef de cette mission en la personne d'Alain DOSS avait mis en garde les responsables de la MONUC qu'en l'absence de soldats supplémentaires et 16 hélicoptères facilitant le déplacement des troupes, la capacité d'intervention rapide de cette mission en cas de menace ou de besoins de protéger des civils serait réduite247. Selon le Colonel Tamoussi Bonzy 248(observateur militaire de la MONUC), même si l'ONU a investi de moyens importants pour l'opération en RDC, ces ressources humaines et matérielles demeurent modestes. Dans plusieurs cas d'espèces l'on se rend compte que le manque de financement empêche aux OMP de réaliser leurs mandats en général et la protection des droits de l'homme en particulier. L'on constate donc que la déploration de l'insuffisance des moyens financiers mises à la disposition de l'ONU est une constante du système des OMP. L'organisation mondiale est en effet confrontée aux mauvais payeurs et aux retards de payements de la part de certains membres249. Il se dégage de tout ce qui précède que les ressources humaines et financières sont indispensables pour les OMP car « le succès des opérations repose principalement sur la mobilisation des troupes bien formées et dotées de l'équipement et de l'appui logistique qui leur permettent d'assurer les tâches complexes et souvent dangereuses qui caractérisent le maintien de la paix »250. Ce qui est regrettable est que dans de nombreuses OMP en Afrique, il existe un fossé entre attentes et capacités et cela se ressent au niveau de la protection des droits de

246 Siobhan Wills, protecting civilians: the obligation of peacekeepers, Oxford university press, 2009, p.65.

247 Human right watch, « you will be punished: attacks on civilians in Eastern Congo », décembre 2009 p143.

248 Tamoussi Bonzy op.Cit p52

249 Kouna Metala (M), Les opérations de maintien de la paix et la condition du militaire, op.Cit p111.

250 Les défis du maintien de la paix au 21e siècle, audition parlementaire au Nations Unies, New York, 1920 octobre 2004, note d'information établie par le département du maintien de la paix.

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l'homme, car ces droits continuent d'être violés en présence des casques bleus. Tant que le système des Nations Unies ne disposera pas de véritables moyens de pression pour contraindre les États à honorer leurs engagements en ressources humaines et financières, le succès des OMP sera une quête interminable à l'instar du mythe de Sisyphe.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams