Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

III- LA DEFINITION DES CONCEPTS

Le philosophe grec Aristote recommandait dans l'antiquité que les hommes prennent la peine de s'entendre d'abord sur le sens des termes qu'ils sont amenés à utiliser au cours de leurs débats afin qu'il y ait très peu de désaccord entre eux. Et à Jean Bodin de déclarer : « la définition n'est autre que la fin du sujet qui se présente. Si elle n'est bien fondée, tout ce qui sera bâti sur elle se ruinera peu après »⁴¹. Dans ce sens, il est capital de définir les concepts suivants de l'étude :

³⁹ Sur les 68 OMP déployées par l'ONU depuis sa création, 29 ont été déployées en Afrique ( www.onu.org/maintien de la paix/statistiques)

⁴⁰ Pascal(v), « Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique », Relations Internationales et stratégiques, 23, Automne 1996, p.9

⁴¹ Bodin (J), cité par Queneudec (J.P), (conclusion), « Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité », SFDI, Paris, Editions A Pedone, p.202

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A- « Les opérations de maintien de la paix »

Le terme « opérations de maintien de la paix » n'est pas présent dans la Charte des Nations unies et aucun traité ne donne de définition de cette notion. Il faut par conséquent se tourner vers les définitions proposées par la doctrine pour avoir une idée précise du contenu de ce terme utilisé dans de nombreux travaux académiques. Il sera présenté les différentes définitions doctrinales avant de présenter celle retenue dans cette étude.

Sur le plan formel, tous les auteurs s'accordent sur le fait que les opérations de maintien de la paix sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité⁴².

C'est sur le plan matériel que la définition de cette notion mérite d'amples développements. En effet, les OMP se sont tellement transformées au fil du temps au point où leur donner une définition n'est pas du tout aisé. Cette difficulté est exprimée par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'ONU en ces termes : « ...les opérations de maintien de la paix ont gagné en complexité et il est ... indispensable de s'entendre sur une terminologie commune pour favoriser la coopération et la communauté des démarches »⁴³. Nous présenterons les différentes définitions du concept d'opérations de maintien de la paix, avant de retenir la définition qui cadre avec notre étude.

Selon Michel Virally, l'opération de maintien de la paix apparaît comme une « opération conservatoire menée par les Nations Unies sur une base consensuelle »44

Pour Maurice Flory, ce sont « toutes les opérations militaires et paramilitaires qui sont organisées sous la pression de la nécessité faute de pouvoir mettre en oeuvre les mécanismes de l'article 43 de la charte et faute de s'appuyer sur le Conseil de Sécurité »⁴⁵. Ces deux définitions ne renseignent pas suffisamment sur le terme « opérations de maintien de la paix », car cette notion a évolué en fonction des mutations de l'ordre international.

⁴² Daillier (P), Forteau (M), Pellet (A), Droit International Public, L.G.D.J (8 édition), 2009, p.1125

⁴³ Rapport, Documents officiels de l'Assemblée générale, supplément 19, 2005, A/59/19/Rev.1.

⁴⁴ Virally (M), L'organisation mondiale, Paris, A, Colin, 1972, p.486

⁴⁵ Flory (M), « L'Onu et les opérations de maintien la paix », AFDI, 1965, p.446

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Selon le Dictionnaire de droit international public, une opération de maintien de la paix désigne « une opération internationale non coercitive des Nations Unies réalisée par des contingents nationaux volontaires décidés par le Conseil de sécurité ou par l'Assemblée Générale et consistant en l'observation ou l'interposition lors d'un différend pour sauvegarder ou garantir la paix sur le territoire d'un État qui a donné son consentement à l'opération »⁴⁶. Cette définition ne prend pas en compte les nouveaux visages des opérations de maintien de la paix. En insistant sur le consentement et la non coercition, elle omet le fait que de plus en plus, les forces des Nations Unies usent de la force pour mettre en oeuvre leur mandat et aussi que le consentement de l'État sur le territoire duquel doit se dérouler l'opération n'est plus un préalable insurmontable.

Selon Jean Combacau, la notion d'opération de maintien de la paix est ambivalente. Elle évoque « d'un côté le chapitre 7 permettant au Conseil de sécurité d'agir en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales, par des décisions qui s'imposent aux États membres des Nations Unies contre qui pourront être prises des mesures d'exécution si les demandes au fond qui leur sont adressées ne sont pas spontanément suivies d'effet. De l'autre, les opérations de maintien de la paix imaginées précisément parce que le Conseil de sécurité n'était pas pratiquement en mesure d'user des moyens légaux qui lui avaient été attribués, et qui reposent à l'inverse sur le principe de consentement : consentement des États participant à l'opération, mais aussi et plus encore ceux qui en sont l'occasion et non la cible, et sur le territoire duquel elle va se déployer. Et derrière ce consentement, comme inévitable corollaire de cette première exigence, la nécessité pour l'organe chargé de la réalisation matérielle de l'opération de rester parfaitement neutre entre les parties en cause et, puisqu'il n'y'a pas de force qui ne s'applique à quelqu'un en particulier, de n'en faire usage qu'en cas de légitime défense »⁴⁷.

Quant à l'Académie Internationale de la paix, elle définit une opération de maintien de la paix comme « toute action qui consiste en la prévention, la limitation, la modération, et la cessation des hostilités internes ou entre États par l'intervention d'un

⁴⁶ Salmon (J), (sous la direction de), Dictionnaire de Droit International Public, Bruxelles, Bruylant/AUF/2001, p.808

⁴⁷ Combacau (J), « préface », in Evelyne Lagrange, Les opérations de maintien de la paix et le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, CEDIN, Paris, Perspectives Internationales 16, MONTCHRESTIEN, E.J.A, Paris 1999, p. VII-VIII,

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tiers, dirigée par des éléments internationaux pour maintenir, rétablir, consolider et le cas échéant imposer la paix »⁴⁸.

La définition du concept d'opérations de maintien de la paix qui sera retenue aux fins de cette étude est celle donnée par l'Institut Canadien de la défense et des affaires étrangères. Selon cette définition, une opération de maintien de la paix désigne « une intervention multinationale revêtue de la légitimité internationale, visant à prévenir un conflit, ou à rétablir, maintenir, stabiliser, consolider ou imposer la paix par le déploiement du personnel militaire, policier ou civil »⁴⁹. Cette définition sera retenue dans cette étude car elle a l'avantage de présenter le concept d'opérations de maintien de la paix dans son entièreté.