Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

II- LE CADRE DE L'ETUDE

Il sera question ici de préciser le champ dans lequel s'inscrit cette étude (A), mais également sa délimitation (B).

A- Le champ scientifique de l'étude

Les opérations de maintien de la paix et les droits de l'homme s'inscrivent dans le domaine du droit international public. Ce domaine étant très vaste, il convient de préciser quels secteurs du droit international embrassent notre étude. Les opérations de maintien de la paix rentrent dans le cadre du droit de la paix et de la sécurité internationale tandis que les droits de l'homme font partie du droit international des droits de l'homme. Si le droit de la paix et de la sécurité internationale ne souffre pas en ce qui concerne son autonomie disciplinaire, il faut signaler que certains auteurs dénient au droit international

¹⁵ Flory (M), « L'Onu et les opérations de maintien et de rétablissement de la paix », Politique Etrangère 3, 1993, p.637

¹⁶ Mission des Nations unies en El Salvador

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des droits de l'homme les caractères d'une branche autonome¹⁷. Mais il faut reconnaitre qu'aujourd'hui, le droit international des droits de l'homme s'affirme comme une discipline autonome. Cette étude qui porte sur les opérations de maintien de la paix embrasse deux disciplines autonomes d'un grand ensemble. Pour des raisons méthodologiques et pratiques, il faut dès lors procéder à la délimitation de notre étude.

B- La délimitation de l'étude

La délimitation matérielle (1) précèdera la délimitation spatiale (2). 1- La délimitation matérielle de l'étude

Les opérations de maintien de la paix recouvrent plusieurs formes. Elles comprennent la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, le maintien de la paix proprement dit, l'imposition de la paix et la consolidation de la paix. La prévention des conflits consiste en des mesures diplomatiques ou structurelles visant à empêcher que des différends internes ou interétatiques ne deviennent des conflits armés¹⁸. Le rétablissement de la paix concerne les conflits en cours et comprend normalement les accords diplomatiques visant à mener à un accord négocié¹⁹. Le maintien de la paix proprement dit est une technique conçue pour préserver la paix aussi fragile soit elle, une fois que les combats ont cessé et pour appuyer la mise en oeuvre des accords par ceux qui sont chargés du rétablissement de la paix²⁰. L'imposition de la paix quant à elle consiste en l'application avec l'autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l'usage de la force militaire pour maintenir la paix et la sécurité internationales dans les situations où il a été déterminé les situations de menace à la paix, de violations de la paix ou d'acte d'agression²¹. Enfin la consolidation de la paix consiste en des mesures ciblées visant à réduire les risques de reprise d'un conflit et à jeter les bases d'un développement durable²². Le concept d'opérations de maintien de la paix envisagé dans notre étude ne renfermera pas toutes ces activités, Même si les opérations de maintien de

¹⁷ Pellet(A), « Droits-de-l'hommisme et droit international », Droits fondamentaux, 1, juillet-décembre 2001, www.droits-fondamentaux.org, p.168

¹⁸ Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et orientations, Département des opérations de maintien de la paix et du Département d'appui aux missions, p.18

¹⁹ Ibid.

²⁰ Ibid. p.19

²¹ Ibid.

²² Ibid. p.31

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la paix se limitent rarement à une seule activité²³. Car « dans la réalité, entre prévention, maintien, rétablissement et consolidation de la paix, il n'y a pas de distinction tranchée, plusieurs opérations recouvrent des tâches qui correspondent à plusieurs de ces fonctions. »²⁴. L'exemple de la MONUC²⁵ est édifiant. Son mandat initial qui se limitait à l'observation du cessez le feu décrété par les accords de Lusaka est passé au maintien, ensuite à l'imposition et enfin à la consolidation de la paix²⁶. Comme l'a déclaré le Président du Conseil de Sécurité en1990, « ...Les membres du Conseil de sécurité continueront d'évaluer le mandat de chaque opération et, au besoin, l'adapter en fonction de la situation »²⁷. Néanmoins, ne seront pas retenues dans cette étude la prévention des conflits et le rétablissement/consolidation de la paix, lorsque ceux-ci se déroulent suite à l'arrêt sans équivoque des hostilités dans un pays. Car il faut relever que dans certains conflits, alors que le CS déployait une opération dans le cadre du rétablissement ou de la consolidation de la paix, les hostilités n'avaient pas totalement cessé et le recours à la force s'imposait entre les forces multinationales et les factions armées locales²⁸. Ainsi, en Angola et en Sierra Léone, alors que le CS affirmait agir dans le cadre du rétablissement de la paix, ces pays connaissaient une survivance du chapitre VII de la Charte sur de longues périodes au lieu du chapitre VI²⁹. Cette étude s'appesantira, et la précision en vaut la peine, sur les opérations de maintien de la paix de l'Onu. C'est-à-dire les opérations autorisées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, déployées sous la direction du Secrétaire Général de l'Onu, gérées, dirigées et soutenues par le Département des opérations de maintien de la paix et le département d'appui aux missions³⁰. En effet les opérations de maintien de la paix sont également menées par des organisations régionales. À titre d'exemple, l'OTAN³¹ et la CEMAC³² conduisent très souvent des opérations. Cette étude ne saisira pas ce type d'opérations.

²³ Ibid. p.20

²⁴ Guilhaudis (J.F), Relations internationales contemporaines, Litec, 2002, p. 775

²⁵ MONUC : mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo

²⁶ Tamoussi Bonzi, « Mesures des résultats de la Monuc à la lumière des mandats qui lui ont été confiés », Mémoire présenté en vue de l'obtention du Certificate of training in united peace support operations, p.32

²⁷ Déclaration du Président du Conseil de Sécurité 2924 du 30 mai 1990

²⁸ Daillier (P), « Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix », RCADI, vol 314, 2005/III, p. 255

²⁹ En principe, la référence au rétablissement de la paix implique une cessation totale des hostilités, ce qui exclut des actions militaires. Dans les cas suscités, malgré que l'on fût dans le cadre du rétablissement de la paix, le chapitre VII portant sur les actions en cas de menace ou de rupture à la paix s'appliquait.

³⁰ Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et Orientations, op.cit. p.8

³¹ Nous pouvons citer l'intervention de l'OTAN en Lybie, août 2010

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Pour ce qui est des droits de l'homme, nous ne nous intéresserons pas à tous les droits de l'homme en raison du contexte dans lequel s'inscrit l'étude à savoir les périodes de conflits armés. Dans ces situations, les violations des droits de l'homme concernent un type particulier de droits à savoir les droits fondamentaux. Car en période de circonstances exceptionnelles ou de conflits armés, « la protection des droits fondamentaux de l'homme doit être le plus fermement assurée »³³ L'étude s'appesantira donc sur les droits fondamentaux de l'homme. En outre, les violations des droits de l'homme dans le contexte des opérations de maintien de la paix proviennent aussi bien des belligérants que des organes de l'Onu chargés de maintenir la paix. L'étude ne prendra pas en compte les violations commises par les opérations de maintien de la paix. En effet, la question des violations des droits de l'homme par les casques bleus mérite, en raison des autres aspects qu'elle soulève (responsabilité pénale des casques bleus, réparation des dommages) une étude entière et approfondie. En plus, les violations des droits de l'homme commises par les membres des OMP sont très mineures et ne rentrent pas dans la catégorie des violations massives et systématiques des droits de l'homme commises par les groupes armés en conflits et sur lesquels se penche notre étude. L'autre raison pour laquelle notre recherche ne traite pas des violations des droits de l'homme commises par les OMP est qu'une étude de même nature que la nôtre s'est penchée sur cette question³⁴. Il convient également de préciser que les opérations de maintien de la paix se déroulent dans un contexte où interviennent plusieurs catégories de personnes. Il s'agit principalement ici des droits des populations civiles qui subissent les conséquences néfastes des conflits en Afrique et pour qui l'envoi d'une opération de maintien de la paix est porteur d'espoir. Il est vrai que lors des conflits les membres des missions de paix, le personnel humanitaire, des ONG ainsi que les journalistes connaissent les violations de leurs droits fondamentaux. Mais le cadre de protection des droits de ces catégories de personne mérite une étude entière.

³² Cf. Obame (A. H.), « Contribution de la CEMAC au maintien de la paix et la sécurité en Afrique Centrale : cas de la crise centrafricaine 2002-2010 », Mémoire de master, Université Protestante d'Afrique Centrale, Yaoundé, 2010.

33 Wachsmann (P), Les droits de l'homme, Dalloz, Paris, 3^e édition, 1999, pp 60 et s.

³⁴ Evouna Evouna Aristide, « La responsabilité pénale des casques bleus », Mémoire présenté en vue de l'obtention du Master en droit de l'homme et droit humanitaire, Université catholique d'Afrique centrale, 2009

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Cette étude traitera aussi du droit international humanitaire, car tout comme le droit international des droits de l'homme, le droit international humanitaire vise la protection de la personne humaine en période de conflit. C'est dans ce sens que la doctrine a confirmé l'existence d'un « droit international de la protection de la personne humaine » qui comprend le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire³⁵. Ce concept rejoint la théorie développée plus tôt par Jean Pictet, selon laquelle il existe un « droit humain »³⁶ renfermant ces deux ensembles normatifs. Le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire constituent dans ce sens les deux faces de la même médaille³⁷. En outre, l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève correspond au noyau dur des droits de l'homme ; c'est-à-dire l'ensemble des droits de l'homme ne pouvant faire l'objet d'aucune dérogation. Le droit international humanitaire contribue indubitablement à la protection des droits de l'homme et mérite de ce fait une place de choix dans cette étude. Dans ce sens, lors des conférences de codification des Conventions de Genève, le Président de la deuxième conférence en la personne de Max Petitpierre déclarait : « Demain, nous célèbrerons l'anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme...il nous parait intéressant de rapprocher cette déclaration aux conventions de Genève. Certains droits fondamentaux proclamés par elle, sont à la base de nos textes : ainsi le respect de la personne humaine, la garantie contre la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...la déclaration universelle des droits de l'homme et les Conventions de Genève procèdent du même idéal(...) »³⁸. En outre, il sera traité du droit international humanitaire dans l'étude parce que les opérations de maintien de la paix interviennent en période de conflit armé. Dans ces contextes, les forces des Nations Unies sont appelées à user de la force soit en cas de légitime défense, soit pour l'exécution de leur mandat. Depuis la circulaire du Secrétaire Général de l'Onu intitulée « respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies », l'application du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies ne souffre plus d'aucun doute. De plus, dans la résolution 2444 de

³⁵ Dupuy (P-m) « la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire dans les fondements du droit international contemporain », thème 4 de la table ronde, la protection des droits de l'homme et l'évolution du droit international, colloque de Strasbourg de la SFDI, Paris, pedone,1998,p.302

³⁶ Pictet(J), Les principes du droit humanitaire, Genève, 1966

³⁷ Hampson(Fr), « Les droits de l'homme et le droit humanitaire international : deux médaillent ou les deux faces de la même médaille ? » Bulletin des droits d l'homme, Genève Nations Unies, septembre 1992 p.5160

³⁸ Petitpierre(M), cité par Robert Kolb, « Relation entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme », RICR 831 p. 440

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l'Assemblée Générale de l'Onu adoptée en 1968 et intitulée « Respect des droits de l'homme en période de conflits armés », il est fait référence au droit international humanitaire. Le recours au droit international humanitaire trouve de ce fait toute sa pertinence dans cette étude.

2- La délimitation spatiale de l'étude

L'engouement suscité par les opérations de maintien de la paix en tant que méthode de résolution des conflits dans la société internationale a conduit à une diffusion de celles-ci à travers le monde (Afrique, Europe, Amérique). L'étude n'a pas la prétention de parcourir toutes les opérations de maintien de la paix. Elle se focalisera sur celles déployées en Afrique. Ce choix est guidé par plusieurs raisons. D'abord, l'Afrique est le continent ayant connu le plus grand nombre d'opérations de maintien de la paix³⁹. De plus, les opérations de maintien de la paix africaines sont à l'origine d'avancées majeures dans le domaine du maintien de la paix⁴⁰. Une autre raison est que les opérations de maintien de la paix en Afrique se déroulent toujours dans un contexte de violations massives des droits de l'homme, le choix de l'Afrique permet de mieux traiter l'étude sur les opérations de maintien de la paix de l'Onu et les droits de l'homme.