Paragraphe 1 : La qualification des revenus
Avec l'avènement du E-Commerce, les concepts fiscaux
définis bien avant, perdent de leur pertinence. En clair, on note une
inadéquation entre les normes fiscales préexistantes et le
caractère dématérialisé du E-Commerce.
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Somme toute, il se pose un problème de classification
des revenus (A), auquel des réponses ont été
apportées (B).
A) Le problème de qualification
D'emblée, on peut se poser la question de savoir,
lorsqu'une information ou un produit digitalisé est transmis en «
ligne » contre paiement, s'il s'agit d'une vente de biens, d'une location
de biens immatériels ou d'une prestation de services ?
D'un point de vue fiscal, la question est essentielle. En
effet, si l'opération est une vente ou une prestation de service, les
revenus seront taxés dans les pays de résidence (ou de
l'établissement stable) du vendeur ou du prestataire de
services13.
Ainsi, les revenus générés pour la vente
d'un CD ou par la constitution payante d'une base de données depuis un
site géré par une société résidente des
Etats-Unis seront soumis à l'impôt américain (ou
éventuellement à l'impôt de « résidence »
du serveur, si celui-ci est assimilé à un établissement
stable).
Si l'opération est une location de biens
immatériels (cession d'un droit d'usage), la convention modèle de
l'OCDE propose de taxer les redevances (royalties) exclusivement dans l'Etat de
résidence du bénéficiaire, l'opérateur du site Web
en l'occurrence14.
B) Les solutions
Nous allons nous inspirer ici encore des orientations
définies en 2001 par un groupe technique consultatif15 (GTC)
de l'OCDE qui a publié un rapport proposant une classification des
différents types de revenus liés au commerce
électronique.
L'approche suivie semble appréhender de façon
plutôt restrictive la notion de redevance. Il est en effet
recommandé dans ce rapport que les paiements effectués pour
obtenir le droit de télécharger et d'utiliser les produits
numériques soient assimilés à des revenus d'entreprise,
pour autant que le paiement soit relatif à ce seul
téléchargement et non principalement relatif à l'usage
d'un droit d'auteur. En réalité, la technologie offre de facto
au
13 Verbiest, Thibault : « Fiscalité
directe du commerce électronique : les nouvelles règles »
(in droit et technologies, 04/10/2001).
14 Verbiest, Thibault, ibidem.
15 Composé des représentants du secteur
public et du secteur privé.
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client des possibilités d'usage détourné
du droit d'auteur relatif au bien numérique, ce qui aurait pu justifier
un classement en redevances.
Listant une typologie de 28 prestations du E-Commerce en
précisant le type de classement préconisé, le rapport
reconnait « n'avoir pas cherché à couvrir toutes les
catégories de transactions de commerce électronique actuelles et
futures. Il s'est plutôt efforcé de définir les principes
requis pour analyser les diverses questions de classification au regard des
conventions, de façon qu'ils puissent être appliqués en
tant que de besoin aux transactions existantes et nouvelles ».
Il en découle que l'on ne doit pas s'attendre à
ce que soient définis rapidement des principes globaux et
cohérents, prêts à être incorporés dans les
législations nationales, compte tenue de la multitude des types de
transactions de commerce électronique donnant lieu à des
problèmes de caractérisation. La même difficulté
semble prévaloir en matière de taxation.
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