La gestion rationnelle de la pêche aux filet maillant sur le lac Kivu en Répubique Démocratique du Congo

CHAPITRE QUATRIEME

AMORTISSEMENT DES MATERIELS DE PECHE, FACTEUR INFLUANT DANS LA GESTION DE L`EXPLOITATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES.

IV.1. NOTION SUR L`AMORTISSEMENT

L'amortissement d'un actif est la réparation systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan d'amortissement est la traduction de la réparation de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.9(*)

L'amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur subie par un bien du fait de son utilisation ou de la détention par l'entreprise. Il recouvre donc, de fait, deux phénomènes distincts :

- L'usure due à l'utilisation d'un bien ;

- L'obsolescence, due au fait que les actifs de production utilisés par l'entreprise peuvent devenir désuets compte tenu de l'évolution technologique du secteur d'activité.10(*)

De la définition précédente résulte quatre principes essentiels :

- Seuls peuvent être amortis les actifs que l'entreprise consomme progressivement ;

- Tout système d'amortissement suppose qu'un actif a une durée de vie maximale, au terme de la quelle il peut avoir une valeur résiduelle non nulle. (Dans ce cas, l'amortissement est calculé sur base du prix d'acquisition moins la valeur résiduelle anticipée)

- Toute entreprise doit amortir les actifs concernés par un montant annuel suffisant, c'est-à-dire couvant leur dépréciation économique, sous peine de surévaluer son bénéfice, et le cas échéant, de distribuer de dividendes fictifs ;

- Toute entreprise est libre de choisir le système d'amortissement le plus adopté à la nature et au rythme d'usure de ses actifs. Toutefois, sa politique d'amortissement en comptes sociaux est généralement gouvernée en France par des règles purement fiscales. Les systèmes susceptibles d'être utilisés par l'entreprise sont les suivants :

v L'amortissement linaire : il suppose que les charges d'amortissement sont réparties par fonctions annuelles égales sur toute la durée de vie théorique du bien.

v L'amortissement dégressif : il repose sur l'utilisation d'une progression géométrique décroissante qui revient à amortir plus les premières années et moins les années suivantes,

v L'amortissement variable n'est pas lié à une suite mathématique mais à

l'utilisation de l'actif, il sert à traduire avec exactitude l'usure réelle de l'actif.11(*)

v On appelle amortissement dérogatoire, « la fraction de l'amortissement qui ne correspond pas à la constatation d'une perte de valeur normale d'un actif due à son utilisation, mais qui est constatée comptablement pour bénéficier d'un avantage fiscal. Cela peut ainsi être l'écart entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire »12(*)

v Enfin, on parle d'amortissement exceptionnel pour traduire une dépréciation irréversible et exceptionnel d'un actif immobilisé, ou une charge comptabilisée dans le seul but de bénéficier s'une déduction temporaire d'impôt qui a alors le caractère d'amortissement dérogatoire. Dans les deux cas, il fait partie, non des charges d'exploitation, mais des charges exceptionnelles.

Tant dans les normes françaises, internationales ou américaines, l'amortissement dérogatoire fiscale est retraité et n'apparaît pas dans les comptes consolidés.13(*)

IV.2. LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT

Le calcul de l'amortissement se fait en fonction de la durée du matériel dont il est question. La notion du temps est indispensable pour ce dernier.

* 9 Patrick Mykita, Chérif-Jacques Alli, Fiscalité de l'entreprise, éd.Foucher-Paris, 1994 P.44

* 10 Pascal Quiry&YannLefun, Finance d'entreprise, éd Dallez Paris, 2005 P.137

* 11 Pascal Quiry & Yann Le Fun, Opcit.138

* 12 http://www.vernimmen.net

* 13 Aswath DAMODARAN, Finance d'entreprise, éd. De Boeck université, Bruxelles, 2007 P.80