La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

Ière PARTIE :

PRESENTATION ET ANALYSE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN

Autrefois négligée ou reléguée au rang de criminalité « secondaire » au profit des infractions de droit humanitaire, la criminalité financière a pris de l'ampleur à la fin du vingtième siècle et au début du siècle présent.

Auparavant mise de côté en ce qui concerne l'intérêt de ce type d'infractions au profit de certains pays classés parmi les « paradis fiscaux », l'Afrique connait aujourd'hui le phénomène de la criminalité financière à un niveau élevé. En effet, elle fait l'objet de convoitises multiples de la part des investisseurs, avec un marché grandissant et diversifié, et des législations souvent favorables.

 Au Cameroun particulièrement, l'intérêt de la répressiondes infractions financières est de plus en plus croissant, que ce soit au sein des populations que parmi les dirigeants^16(*). Aussi, pour lutter contre ce type de criminalité, le Cameroun, à la suite de la société internationale, a décidé d'adopter un système propre à son ordre juridique interne, en plus des instruments internationaux existants.

Afin d'étudier de manière approfondie le système camerounais de lutte contre la criminalité financière, il serait de bon ton de procéder à une présentation du traitement pénal de la criminalité financière au Cameroun (chapitre I), avant de procéder à une analyse de ce type de criminalité d'un genre particulier (chapitre II).

CHAPITRE I :

TRAITEMENT PENAL DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN

La criminalité financière, on l'a vu, est constituée au Cameroun de plusieurs types d'infractions ayant en commun le fait qu'elles portent atteinte à la vie économique du pays. Pour y faire face, le Cameroun a dû adopter un système de lutte propre aux réalités nationales, qui tienne compte des multiples aléas de la société camerounaise. Ce système de lutte, assez complexe, s'appuie aussi bien sur une multitude de textes législatifs et réglementaires que sur des organes précis. De plus, la particularité du système camerounais de lutte contre la criminalité financière est que, pour certaines infractions, l'influence de l'ordre juridique international se fait beaucoup plus ressentir. Cela est dû, en grande partie, aux conséquences néfastes de ce type d'infractions, qui affectent non seulement l'ordre interne camerounais, mais aussi et surtout celui de la communauté régionale ou internationale toute entière. Dans le cadre de l'étude du système camerounais de lutte contre la criminalité financière, nous verrons dans un premier temps que la lutte contre la criminalité financière au Cameroun s'appuie sur une pluralité de textes nationaux et internationaux (Section I). Ensuite, cette lutte met en oeuvre l'action combinée d'organismes indépendants à côté des organes judiciaires traditionnels (Section II).

Section I : LE CADRE LEGAL

L'environnement juridique du Cameroun en matière de lutte contre la criminalité financière présente une certaine complexité, en raison des conséquences néfastes de ce type de criminalité. Ainsi, du fait que les infractions financières portent primordialement atteinte à l'ordre interne camerounais, le Cameroun a adopté plusieurs textes nationaux en matière de lutte contre la criminalité financière (Paragraphe I). Cependant, face à l'impact des infractions financières sur la société internationale, il a fallu répondre à la nécessité de protéger cette société, ce qui a été effectif à travers l'harmonisation de l'ordre juridique international. Aussi le système camerounais connait-il l'incorporation dans l'ordre juridique interne, de textes internationaux (Paragraphe II).

* ¹⁶Pour exemple, l'actualité sur les arrestations de personnes suspectées d'avoir commis des crimes financiers a pour effet de booster les ventes de journaux, à cause de l'intérêt marqué par les camerounais pour lesdits faits