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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

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par Arsène Gérard ESSONO EDOU
Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012
  

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2°) Les textes de l'Union Africaine (UA)

Il s'agit principalement de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Cette Convention part du constat selon lequel les Etats seraient « préoccupés par les effets négatifs de la corruption et l'impunité sur la stabilité politique, économique, sociale et culturelle ». Après avoir défini l'infraction de corruption, la Convention établit un bilan des implications de ce phénomène sur les Etats et démontre la nécessité de le combattre au plan international. Ce texte a cependant un défaut, c'est qu'il se borne à établir des mesures à prendre par les Etats membres et à définir des infractions, sans pour autant contenir des mesures pouvant être imposées aux Etats. Il conserve ainsi un caractère assez aléatoire, en laissant la possibilité aux Etats de l'appliquer ou pas, en prescrivant simplement des mesures aux Etats de l'Union.

A côté de la Convention de l'Union africaine, une place importante devrait être consacrée aux Actes Uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cependant, les actes constitutifs d'infractions prévus dans ces Actes uniformes sont réprimés au Cameroun par la Loi N°2003/008 étudiée précédemment.

Ainsi donc, la lutte contre la criminalité financière s'avère être assez coordonnée au sein du continent, avec essentiellement la lutte contre le blanchiment des capitaux, la corruption et les infractions d'affaire. Au plan international cependant, l'accent est mis sur la lutte contre les deux premières infractions.

B/ Les textes internationaux applicables au Cameroun

Trois textes principaux participent à la lutte contre la criminalité financière sur la scène internationale, et permettent d'avoir une lutte harmonisée contre ce fléau. Il s'agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, des Recommandations du Groupe d'Action Financière Internationale contre le Blanchiment, et de la Convention de Palerme.

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