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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

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par Arsène Gérard ESSONO EDOU
Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012
  

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B- Les organes indépendants de lutte contre la criminalité financière

Le système camerounais de répression de la criminalité financière connait l'intervention de deux grands organes indépendants : la Commission Nationale Anti Corruption (1) et l'Agence Nationale des Investigations Financières (2)

1°) La Commission Nationale Anti Corruption

Face à la nécessité d'envisager une lutte active contre la corruption, le Cameroun a dû adopter une stratégie organisée contre ce fléau. La corruption, « envers des Droits de l'Homme »46(*), nécessitait une approche spécifique. Pour ce faire, le Cameroun a d'abord procédé en 1997 à la création d'un Comité ad hoc inter ministériel de lutte contre la corruption. Par la suite, il a été constaté que le phénomène de corruption ne pouvait être résolu par un simple comité inter ministériel, car il s'étendait bien au-delà de la sphère gouvernementale. Aussi, par l'Arrêté N°001/PM du 04 Janvier 2000, il a été procédé à la création de l'Observatoire National de Lutte contre la Corruption (ONLC).

Par la suite, face aux défaillances de l'ONLC sur le plan de la mise en oeuvre de la lutte contre la corruption, le Président de la République a procédé à la création, en 2006, de la Commission Nationale Anti Corruption (CONAC). Cette commission était déjà prévue dans l'article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption et 7 de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. C'est finalement le Décret N°2006/008 du 11 Mars 2006 qui va porter création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti Corruption. Celle-ci, selon l'article 2 du décret, est chargée de :

- Suivre et évaluer l'application effective du plan gouvernemental de lutte contre la corruption ;

- Recueillir, centraliser et exploiter les dénonciations et informations relatives à la corruption et infractions assimilées ;

- Mener toutes études ou investigations et proposer toutes mesures de nature à prévenir ou à juguler la corruption ;

- Procéder, le cas échéant, au contrôle physique de l'exécution des projets et à l'évaluation des conditions de passation des marchés publics ;

- Diffuser et vulgariser les textes sur la lutte contre la corruption ;

- Identifier les causes de la corruption et proposer aux autorités compétentes les mesures susceptibles de permettre de l'éliminer dans tous les services publics ou parapublics ;

- Accomplir toutes autres missions à elle confiées par le Président de la République.

Afin de réaliser les objectifs à elle assignés, la CONAC a adopté une certaine organisation (a), permettant le fonctionnement de la Commission(b).

* 46 DELMAS MARTY (M), Criminalité financière et atteintes aux droits de l'Homme, Paris, 1997

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