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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

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par Arsène Gérard ESSONO EDOU
Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012
  

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2°) les infractions financières de droit commun 

Le code pénal camerounais prévoit certaines infractions financières qui existent aussi bien dans la vie des affaires que dans la vie non économique. La principale de ces infractions est le détournement de fonds. Celui-ci peut être défini comme « le fait (...) de faire obstacle, en abusant de la confiance dont on a bénéficié, aux droits d'autrui(...) sur des fonds ou même de s'approprier ceux-ci »88(*). Le code pénal n'en prévoit cependant que deux cas : le détournement des deniers publics et le détournement de prêt89(*). Le détournement des deniers publics est défini comme le fait d'obtenir ou retenir frauduleusement un bien destiné, appartenant ou confié à l'Etat ou un établissement public ou un établissement dans lequel l'Etat détient des intérêts. Le détournement de prêt quant à lui réprime celui qui, ayant obtenu un prêt d'argent ou une subvention de l'Etat ou d'un établissement dans lequel l'Etat a des intérêts, en fait un usage autre que prévu. Il s'agit donc pour ces deux infractions, de protéger les intérêts de l'Etat contre des personnes malhonnêtes.

Cependant, lorsqu'un détournement porte sur des fonds privés, le code pénal a prévu trois cas distinctifs en son article 318, qui varient selon le procédé utilisé :

- d'abord, le cas du vol ou la soustraction de la chose d'autrui. Cela suppose qu'il n'y a pas de remise des fonds au voleur. Le vol est assimilé ici à un cas de détournement, en ce qu'il concerne le fait de s'approprier les droits qu'une autre personne a sur ses biens, en s'appropriant frauduleusement ceux-ci ;

- ensuite l'abus de confiance ou détournement, destruction ou dissipation de tout bien susceptible d'être soustrait et que l'on a reçu à charge de le conserver, de le rendre, le représenter ou d'en faire un usage déterminé. Il s'agit réellement du cas de détournement tel que défini plus haut, car il y'a remise de la chose mais le délinquant en fait usage autre que celui auquel elle était destinée.

- enfin il y a le cas d'escroquerie c'est-à-dire en déterminant fallacieusement la victime soit par des manoeuvres, soit en dissimulant un fait. Ici donc, le délinquant use de procédés malhonnêtes pour que les fonds lui soient livrés. L'objet pour lequel le bien a été remis au délinquant sera détourné par celui-ci, dès le moment où la chose lui est remise.

Ces trois infractions, ajoutées aux cas de détournement, constituent donc le droit commun des infractions financières. En effet, toutes personnes peuvent être poursuivies pour leur commission, aucune qualité particulière n'est requise afin de qualifier l'infraction. Cependant, certaines infractions financières font l'objet de règlementations spéciales.

* 88 Vocabulaire juridique p.305

* 89 Articles 184 et 225 du Code pénal camerounais

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