Coopération transfrontalière en Afrique de l'ouest: Enjeux et perceptions des populations burkinabè

1.2.5. Les domaines de coopération transfrontalière

Les domaines de coopération ont été largement abordés par les chercheurs ; ces domaines touchent à la paix, à la sécurité et à la défense, aux infrastructures dont les transports, aux ressources naturelles, sanitaires. Mais commençons par le volet juridique et institutionnel.

Le volet juridique et institutionnel

Christel Alvergne (2007) se demandant : « Quelles politiques territoriales pour inscrire l'Afrique dans la mondialisation ? », écrit que le travail mené par le Partenariat pour le développement municipal (PDM)^23(*) a consisté à proposer de nouvelles idées et à tester de nouvelles pratiques institutionnelles. Ce qui l'amène à distinguer trois échelles qui correspondent à trois dimensions de l'action du PDM : l'échelle sous-régionale, l'échelle transfrontalière et l'échelle locale et la décentralisation.

En outre, dans le cadre de la coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest, le secrétariat exécutif de la CEDEAO^24(*) a oeuvré à améliorer le cadre juridique et à renforcer les coopérations d'initiative endogène. Dans ce sens, plusieurs activités ont été menées au nombre desquelles l'élaboration d'un projet de convention juridique, lequel s'inspire en partie de la Convention de Madrid, qui est l'acte juridique fondateur de la coopération transfrontalière en Europe, l'identification et la mise en oeuvre de deux opérations pilotes de coopération transfrontalière dont l'une porte sur la zone transfrontalière Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso et l'autre sur la zone transfrontalière de Sénégambie méridionale (Gambie, Casamance, Guinée Bissau)^25(*).

D'ores et déjà, il faut noter avec satisfaction l'adoption le 17 mai 2012 par les ministres en charge des frontières de la convention africaine sur la coopération transfrontalière dite Convention de Niamey, même si des défis tels que le respect de 2017 comme nouvelle échéance décidée par la Conférence de Malabo adopté en juillet 2011 pour achever la démarcation de toutes les frontières africaines et la mobilisation des ressources financières restent des défis à relever.

Le volet paix, sécurité et défense

Dans le domaine de la sécurité et de la défense, Pierre-André Wiltzer (2004) propose d'adopter une approche régionale de la sécurité africaine (Cf.1.2.1 Cas de l'Afrique). Pour lui, le développement ne peut être désolidarisé de la paix et de la sécurité, car les ferments les plus profonds de la violence résident dans la pauvreté dont souffrent une trop grande partie des Africains. Pour l'instauration d'une paix durable, Wiltzer (2004) propose trois étapes: d'abord le règlement du conflit, ensuite la prévention de sa réapparition et enfin la consolidation de la paix.

Mettant un accent particulier sur la paix et la sécurité, Mirko Herberg (2011), écrit que si les ressources sont essentielles au développement, ces mêmes ressources peuvent y constituer un obstacle, comme le témoigne l'histoire de l'Afrique centrale, surtout que « La présence des ressources ne se soumet pas aux frontières tracées par l'homme », Mirko Herberg (2011 : 9). Aussi, est-il impératif, pour éviter les conflits, de réglementer les ressources partagées à travers une cogestion.

Le volet infrastructures

Kuroda Haruhiko & al. (2007) se sont penchés sur le rôle des infrastructures transfrontalières dans le processus d'intégration régionale de l'Asie en développement. En examinant « l'extraordinaire » croissance de l'Asie en matière de commerce et d'investissement lors des vingt-cinq dernières années et en passant en revue quatre études de cas d'infrastructures transfrontalières en Asie^26(*), ces auteurs montrent que la plupart des programmes et projets d'infrastructures transfrontalières sont très complexes. Aussi, soulignent-ils, le besoin d'un cadre analytique global pour répondre aux défis inhérents auxquels font face les infrastructures transfrontalières. Ils mettent en évidence le fait que la composante physique des infrastructures doit être enchâssée à la composante institutionnelle, si l'on cherche vraiment à améliorer la connectivité entre les frontières. Autrement dit, la conception et la planification des infrastructures transfrontalières doivent tenir compte de toutes les dimensions politique, économique, financière et institutionnelle et faire travailler ensemble les acteurs que sont les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les institutions multilatérales, pour assurer les conditions de succès de la coopération régionale en Asie.

Dans le domaine des transports, la coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest a fait l'objet de nombreuses études, eu égard à l'importance de ce secteur dans le développement économique sous-régional. Et comme le dit l'adage populaire, « la route du développement passe par le développement de la route ». Entre autres études, celle menée par l'Association des régions frontalières européennes (ARFE, 2012) dans le domaine des Routes transfrontalières africaines (RTA), des autoroutes, des chemins de fer et des aéroports permet de cerner l'étendue de ce projet de coopération transfrontalière sous-régionale.

Le volet ressources naturelles

La littérature disponible porte sur les ressources minières, forestières, pétrolières, halieutiques et hydriques.

Dans le domaine des ressources en eau, la coopération transfrontalière a fait l'objet de multiples attentions, de la part des chercheurs. Cela se comprend aisément dans la mesure où l'Afrique de l'Ouest est une région où les besoins en eau potable sont souvent insuffisamment couverts, alors que l'eau est à la base de toutes les activités humaines : « l'eau peut exister sans nous, mais nous ne pouvons pas exister sans elle »^27(*). Par ailleurs, au Forum mondial de l'eau qui s'est tenu en 2009 à Istanbul^28(*), András Szöllösi-Nagy a déclaré que la coopération et la solidarité doivent être des principes de gouvernance, afin que les populations évitent les conflits liés à l'eau, engendrés par une compétition croissante pour le partage des ressources en eau. Il a, par la suite, souligné de nombreux obstacles de cette coopération, en particulier les divergences conceptuelles et historiques et le manque des ressources financières, des capacités techniques et institutionnelles, et le manque de volonté politique. Dans le même ordre d'idées, Etanislas Ngodi (2011), écrit que la gestion des ressources en eau transfrontalières partagées entre différents Etats souverains est un problème délicat qui, traité de manière inappropriée ou partielle, peut être pénalisant en termes de développement humain et économique. A ce sujet, il cite Ismail Serageldin, Vice-président de la Banque mondiale, qui déclarait en 1995 que : « si les guerres du XX^e siècle se sont combattues à cause du pétrole, les guerres au XXI^e siècle éclateront à cause de l'eau » (E. Ngodi, 2011 : 48). C'est pourquoi, l'auteur s'est intéressé au fleuve Congo^29(*) qui apparaît aujourd'hui comme une ressource naturelle à multiples enjeux : économique, sécuritaire, énergétique, social et géopolitique. A ce propos, l'accord de Brazzaville du 06 novembre 1999, créant la Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)^30(*) vise à «(...) renforcer les liens de solidarité séculaire entre les peuples riverains du fleuve et de promouvoir entre les Etats la coopération en matière de la navigation fluviale ».

Dans le domaine des ressources halieutiques, Cyrille Serge Atonfack Guemo (2011) a démontré le caractère transfrontalier de leur gestion dans la sous-région Afrique centrale, qui est partie à la convention du Comité régional des pêches du Golfe de Guinée (COREP).

Pour lui, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)^31(*) est un problème qui se pose avec acuité dans cette région et constitue l'un des obstacles à la gestion durable des pêches. Pour faire face à ce fléau, Cyrille S. A. Guenon (2011) propose aux Etats concernés entre autres, d'améliorer les opérations de surveillance, de contrôle et de protection de la ressource halieutique et de repenser les accords de pêche entre l'Union européenne et les Etats africains dans le cadre des accords Afrique- Caraïbes- Pacifique (ACP).

En matière de ressources minières, Philippe Biyoya Makutu Kahandja (2011) s'est penché sur la gestion concertée des ressources minières dans l'espace transfrontalier occidental et oriental de la République Démocratique du Congo (RDC). Il se demande avec un brin de pessimisme si la perspective d'une gestion coopérative transfrontalière obéirait à un impératif économique ou de sécurité, surtout pour ce qui concerne l'espace Afrique centrale, lequel est soumis depuis quelques années au pillage des ressources et à la criminalité de son économie. Pour Philippe Kahandja (2011 : 108), la vertu de l'intégration régionale africaine comme voie de sortie de la crise ou comme perspective de consolidation de la paix durable, de la sécurité et de la stabilité régionale attendra de faire ses preuves, car « (...) ce n'est pas l'abondance^32(*) ou l'immensité des ressources naturelles qui créent les conditions de l'intégration économique régionale, mais plutôt la rationalisation des politiques économiques des Etats à vocation de constituer et de servir les marchés régionaux ».

Dans le domaine des ressources pétrolières, Marc-Louis Ropivia (2011) affirme que les organisations d'intégration régionale représentent un cadre idéal pour oeuvrer harmonieusement à l'atténuation des tensions entre les Etats membres. Toutefois, la concertation reste imbriquée au respect des règles de droit en la matière. Son étude est basée sur la problématique du règlement du différend frontalier maritime entre le Gabon et la Guinée Equatoriale, différend qui concerne les îlots pétroliers de Mbanié, Conga et Cocotiers. Entre la résolution politique et juridique, les deux Etats ont opté pour la négociation politique. Une solution que l'auteur trouve inachevée, car elle ne peut se pérenniser que si les deux pays décident de subordonner la négociation politique à la décision juridique de la Cour Internationale de Justice ; décision à partir de laquelle il serait possible d'envisager sereinement une zone maritime d'exploitation commune. Malheureusement, ce défi de la gestion concertée se heurte aux stratégies des compagnies pétrolières qui au regard des avantages qu'elles tirent en soumissionnant dans chacun des pays, brouillent le jeu de la coopération et rendent difficile toute tentative de résolution juridique ou politique du différend.

Dans le domaine de la coopération transfrontalière forestière, Jean Félix Yekoka (2011) montre que les Etats d'Afrique centrale^33(*), ainsi que leurs gouvernements respectifs, ont inscrit les forêts du Bassin du Congo dans la dynamique de coopération bilatérale et multilatérale. Et pour cause, les Etats dont relèvent ces forêts (qualifiés de « deuxième poumon mondial »), scellent leur destin commun face aux enjeux climatiques, géostratégiques et sécuritaires de l'heure. Et sous le signe de « l'union fait la force », les six pays concernés se sont regroupés au sein d'une institution sous-régionale appelée : Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC). Dans cette étude, Jean Félix Yekoka propose un bilan à mi-parcours de cet organe sous-régional. Pour lui, si la plupart de ces pays ont entrepris des actions en vue de protéger les ressources forestières et fauniques, les politiques ont été trop endogènes, souverainistes ; d'où leur incapacité à imaginer la forêt comme une donnée triptyque : nationale, sous-régionale et internationale. Aussi, cette coopération transfrontalière forestière se heurte-t-elle à de nombreux obstacles : obstacle financier, questions de leadership et d'intérêts par groupes étatiques (pas toujours convergents) et manque d'intérêt des parlementaires de la zone pour légiférer sur la question forestière transfrontalière.

Le volet santé

Dans le domaine de la santé, Marc Gentilini (2011) écrit que la santé sera tout simplement mondiale ou ne sera pas. En effet, « La maladie est sans frontières et toutes les barrières élevées pour tenter de la contrôler se sont révélées inefficaces », Gentilini (2011 : 13). C'est dire que la santé doit faire l'objet d'une attention plus soutenue de tous. Et la propagation du virus Ebola^34(*) en début 2014 en Guinée nous rappelle tous cette nécessité de coopération sanitaire transfrontalière. Un avis corroboré par Christian Masset (2011 : 19) qui affirme que la santé en tant « que facteur de consensus et de solidarité » doit interpeller tout le monde. Certes, Marc Gentilini (2011) reconnaît qu'à partir de 2000, les Etats du monde entier, pour la première fois, se sont fixé des objectifs communs, les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dont trois^35(*) objectifs concernent directement la santé. Mais cela n'est pas suffisant, surtout que les financements dans le domaine sont dérisoires et s'amenuisent depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, avec des promesses faites, mais jamais tenues. C'est pourquoi, il appelle les gouvernants, les dirigeants et les exécutants à gérer les ressources du sol, du sous-sol, de la mer et des airs, pour le bénéfice du plus grand nombre et à lutter contre les détournements.

* ²³ Avec l'appui de la France, le PDM a crée en 2001 un programme d'appui aux politiques d'aménagement du territoire dans les pays de l'Afrique subsaharienne, et plus particulièrement en Afrique de l'Ouest et du Centre.

* ²⁴ CEDEAO (2006)

* ²⁵ Voir aussi le programme frontière de l'Union africaine (2008)

* ²⁶ Les quatre projets sont: (1) le corridor économique du Nord et l'harmonisation du commerce et du transit de la Région du Grand Mékong (GMS), (2) le projet hydroélectrique Nam Theun 2, (3) la Coopération Régionale pour l'Aviation Pacifique et les Technologies de l'Information et de la Communication, (4) et le programme d'échange gazier entre l'Indonésie et Singapour. Par exemple, le projet Nam Theun 2 (NT2) est un projet hydroélectrique de 1 070 mégawatts en cours de construction au Laos et dont la plupart de la production sera exportée en Thaïlande (BAD, 2004). Ce projet de 1,2 milliard de dollars provient du secteur privé et est soutenu par des financements multilatéraux et bilatéraux. Ce projet est le plus important projet électrique privé au Laos. De plus, il est le plus important projet hydroélectrique régional au monde. Source : Kuroda Haruhiko & al. (2007)

* ²⁷ Ces propos sont de Hasan Zarikaya, Sous-secrétaire au ministère de l'environnement et de la foresterie de la Turquie. Confère Bulletin du Forum mondial de l'eau, n°22, lundi 23 mars 2009, p.4.

* ²⁸András Szöllösi-Nagy a pris la parole au nom du Directeur général de l'UNESCO. Confère Bulletin du Forum mondial de l'eau, n°22, lundi 23 mars 2009.

* ²⁹ Etanislas Ngodi (2011) montre qu'avec ses 4 700 km de longueur, le fleuve Congo est le deuxième plus long fleuve d'Afrique après le Nil. Avec ses affluents, il irrigue la deuxième plus grande forêt tropicale humide au monde. Il détient, en outre, par son débit, le second rang mondial après l'Amazone et, est le deuxième bassin versant en termes d'importance. De par sa position médiane de l'équateur, le débit du fleuve est stable et, est de fait navigable tout au long de l'année et, en toute saison. Ce qui représente un phénomène unique au monde. En effet, 1/3 du bassin du fleuve se trouve dans l'hémisphère nord et 2/3 dans l'hémisphère sud.

* ³⁰ Une étude similaire a été menée par Tchago Bouimon (2011) sur le lac Tchad et son bassin actif et la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT). Voir aussi l'état des lieux des bassins fluviaux transfrontaliers en Afrique de l'Ouest réalisée par la CEDEAO (2006). L'étude passe en revue plusieurs expériences de gestion commune des ressources en eau transfrontalière : c'est le cas de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) créée en 1972 ; de la Commission du fleuve Niger (CFN) créée en 1963 et qui devient Autorité du Bassin du Niger (ABN) en 1980. Une coopération naissante à l'échelle macro- régionale et qui faciliterait la tâche des nombreux Etats parties prenantes dans plusieurs bassins partagés est le Cadre Permanent de Coordination et de Suivi de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau en Afrique de l'Ouest (CPCS-GIRE).

* ³¹ Pêche non autorisée dans les zones économiques exclusives, prise d'espèces jeunes et protégées, utilisation d'engins prohibés.

* ³² Qualifié de pays africain du « scandale géologique », la RDC partage neuf frontières avec d'autres pays africains et les espaces transfrontaliers avec ses multiples voisins sont constitués par les lacs, les fleuves et les océans, et là où l'exploitation minière ferait l'objet de projets communautaires, le risque serait la contestation des frontières. C'est le cas pour les mines de diamant avec l'Angola ; des mines d'or avec l'Ouganda et des mines de cassitérite, de coltan et d'or avec le Rwanda.

* ³³ Ces Etats d'Afrique centrale sont : le Congo-Brazzaville, la République Démocratique du Congo (RDC), le Gabon, la République Centrafricaine (RCA), le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

* ³⁴ Le virus Ebola, qui a fait 135 morts en deux mois en Guinée et au Liberia, vient d'une nouvelle souche, a révélé une étude britannique. Les scientifiques craignent que  le virus ne se répande dans toute cette partie d'Afrique de l'Ouest (contamination régionale). Des examens effectués au Mali, au Ghana et en Sierra Leone se sont tous révélés négatifs. Selon les auteurs de l'étude, les premiers cas d'Ebola en Guinée ont probablement commencé en décembre 2013, peut-être avant, et le virus a pu circuler inaperçu pendant un certain temps. Il s'est ensuite propagé en mars 2014 dans la région de Guinée forestière (sud) à la capitale. Le 8 avril 2014, l'OMS avait estimé que l'épidémie durerait encore deux à quatre mois. AFP et Reuters. Source : http://www.france24.com/fr/20140418-virus-ebola-present-guinee-liberia-nouvelle-souche/ édition en ligne du mercredi 21 mai 2014 à 11h21

* ³⁵ Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants. Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle. Objectif 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies. Source : PNUD (2013)