Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

CHAPITRE II. ANALYSE DU CHAMP D'INVESTIGATION

Pour faciliter la compréhension de notre étude, il serait nécessaire de présenter notre cadre d'investigation dont il est question ici, est :

§ Le gouvernement provincial du Katanga ;

§ La Direction des Recettes du Katanga « DRKAT » en sigle.

Pour un Etat, une des ressources importantes, sure et intarissable du financement des charges publiques est le payement des impôts et taxes par habitants de son territoire. La province du Katanga ne fait pas l'exception à cette réalité.

SECTION I. PRESENTATION DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KATANGA

I.1. GENERALITE

La constitution du 18 février 2006 à mis en vigueur la loi portant organisation des élections présidentiels, législatives et provinciales sur toute l'étendu du territoire nationale. Cette loi portant organisation des élections donne à la population congolaise le droit de jouir d'une liberté électorale, autrement dit chaque citoyen congolais à droit de voter pour le candidat de son choix.

Le Gouvernement provincial du Katanga a été solennellement investi pour conduire les affaires de l'Etat le 9 mai 2007.

Comme nous l'avons insinué précédemment, le gouvernement provincial du Katanga donc l'organe exécutif de la province. Il est composé d'un Gouverneur de province qui en est le chef, secondé d'un vice-gouverneur de province et des ministres provinciaux. Sa composition tient compte de la représentativité de la femme.

Durant leurs fonctions, les gouverneurs de province et les membres du Gouvernement provincial ne peuvent par eux-mêmes ou par personne interposée, ni acheter, ni acquérir d'aucune façon, ni prendre en bail un bien qui appartient au domaine de l'Etat, en ce compris les provinces et ou les entités territoriales décentralisées.^25(*)

I.2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KATANGA

Le gouvernement provincial du Katanga dans son organisation comme dans son fonctionnement, travaille avec deux organes à savoir : le gouvernorat et le gouvernement.

A. LE GOUVERNORAT 

C'est l'ensemble du Gouverneur de province et de neuf membres qui constituent le Cabinet dirigé par un directeur du cabinet du gouverneur de province.

Le pont entre le gouvernement provincial et le gouvernorat se fait soit par le truchement du ministre près le gouverneur de province, soit par une passerelle directe entre chaque ministère avec le cabinet. Les membres du cabinet ont des fonctions similaires à celles de ministres.

v Le Gouverneur :

Il est le chef de l'exécutif provincial, il représente l'autorité de l'Etat en province ; il représente la province en justice et à l'égard de tiers. Il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale. Il est investi par ordonnance du Président de la République. Les ministres provinciaux sont désignés par le Gouverneur au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale.

Il nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque les ministres provinciaux. Il dispose d'une Administration publique en province. A ce titre, tous les services publics provinciaux et nationaux en province sont placés sous son autorité.

Il promulgue les édits dans les quinze jours de leur transmission ; à défaut la promulgation est de droit. Il agit par voie d'Arrêté Provincial délibéré en conseil des ministres, sans préjudice des pouvoirs propres qui lui sont dévolus par les lois et les règlements nationaux ou les édits provinciaux.

Il est secondé d'un vice gouverneur provincial élu aux mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'empêchement.

* ²⁵ Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces