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Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

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par Jacques AMURI
Université de Lubumbashi - Licence en SPA 2014
  

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5. LE MINISTRE DES FINANCES, ECONOMIE ET COMMERCE

Les attributions de ce Ministère :

v Finances

· Gestion et proposition des règles relatives aux finances publiques provinciales ;

· Politique fiscale et parafiscale de la Province ;

· Mobilisation des ressources propres de la Province, des recettes à caractère national et des ressources extérieures destinées à la Province en collaboration avec les autres Ministères ;

· Politique et gestion de la dette publique intérieure de la Province en collaboration avec le Ministère ayant dans ses attributions le budget ;

· Enregistrement des établissements provinciaux des jeux de loterie et de hasard ;

· Proposition des règles et exécution des emprunts intérieurs pour les besoins de la Province.

v Economie

· Politique économique provinciale sous divers aspects notamment la politique générale de la production, ainsi que la politique et la réglementation du marché intérieur par le contrôle et le suivi à priori des prix des produits locaux de base et par le contrôle à posteriori des prix pour les autres produits importés et des tarifs de prestation des services;

· Mise en valeur de l'ensemble de l'espace productif provincial en collaboration avec le Ministère ayant dans ses attributions l'Industrie, les Petites et Moyennes Entreprises et l'Artisanat ;

· Evaluation des besoins de l'économie provinciale ;

· Recensement des agents économiques en collaboration avec le Ministère ayant dans ses attributions l'Industrie, les Petites et Moyennes Entreprises et l'Artisanat ;

· Avis sur les diverses questions de politique économique et financière ayant un impact sur les approvisionnements, la production et les prix (fiscalité, parafiscalité, douane, exonération, autorisation d'import-export, tarification) ;

· Application de la politique, de la législation et de la réglementation relative à la concurrence sur toute l'étendue de la Province ;

· Elaboration des statistiques de production, importation, exportation, vente et services au niveau provincial, sectoriel, global, conjoncturel et structurel ;

· Conservation et publication périodique de ces statistiques ;

· Réalisation des études techniques et économiques concernant l'orientation économique en collaboration avec le Ministère ayant dans ses attributions l'Industrie, les Petites et Moyennes Entreprises et l'Artisanat ;

· Encadrement des activités économiques en Province en collaboration avec le Ministère ayant dans ses attributions l'Industrie, les Petites et Moyennes Entreprises et l'Artisanat ;

· Intégration de l'économie informelle en collaboration avec le Ministère ayant dans ses attributions l'Industrie, les Petites et Moyennes Entreprises et l'Artisanat ;

· Encadrement et promotion des investissements en collaboration avec le Ministère ayant dans ses attributions l'Industrie, les Petites et Moyennes Entreprises et l'Artisanat.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius