1.2.2. Objectifs du
contrôle interne dans les asbl
Tout d'abord, l'objectif principal du contrôle interne
est d'obtenir une assurance raisonnable, c'est-à-dire avoir un niveau de
confiance suffisant pour un certain niveau de coûts,
bénéfices et risques. La réalisation des objectifs peut
être compromise par des facteurs extérieurs indépendants de
l'organisation, la survenance de défaillances, d'erreurs, le
contournement du contrôle par la collusion de certains membres de
l'association, les contraintes financières et légales, etc.
Le contrôle interne est conçu pour la
réalisation ou l'atteinte de certains objectifs. Ces objectifs sont ceux
qui motivent même l'existence du contrôle interne dans les
associations, notamment :
1. L'exécution économique, efficace et
efficiente des opérations
Les opérations réalisées par une
organisation doivent être menées de manière
économique, efficace, efficiente et conformes avec la mission et les
objectifs de cette organisation.
· Economique signifie ne pas être
inutile ou dispendieux (qui occasionne beaucoup de dépenses). Cela
implique l'acquisition en nombre juste des moyens nécessaires et de
bonne qualité, fournis au moment et lieux voulus et au moindre
coût.
· Efficace se rapporte à la
réalisation des objectifs ou à la mesure dans laquelle les
résultats d'une activité correspondent à son objectif ou
aux efforts escomptés de cette activité.
· Efficient renvoi à la
proximité entre les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs
fixés et les résultats obtenus. Cela implique la minimalisation
des ressources employées pour atteindre une quantité et une
qualité données de résultats ou une maximalisation des
résultats d'une activité avec une quantité et une
qualité données de moyens.
2. Rendre compte de manière fiable, pertinente
et opportune
Rendre compte de manière fiable, pertinente et
opportune se rapporte à l'obligation de rendre compte à laquelle
sont soumises les associations. A ce niveau, il s'agit notamment de
l'obligation de rendre compte au Conseil d'Administration et à
l'Assemblée générale mais également, le devoir de
rendre compte aux autorités politico-administratives en respect des
arrêtés de subventionnement par exemple. Le respect de ce principe
de rendre compte passe par le développement, le maintien et la mise
à disposition d'informations financières et non
financières, fiables et pertinentes. Cette information sera transmise au
moyen d'une publication correcte dans des rapports établis en temps
opportun à l'intention de l'ensemble des parties prenantes, tant en
interne qu'en externe.
3. Respect des lois et réglementations en
vigueur
Les organisations sont tenues de respecter un grand nombre de
lois et réglementations différentes. Pour les associations, il
s'agit entre autres des lois et arrêtés sur les asbl, sur la
comptabilité des asbl, des arrêtés de subventionnement, les
lois fiscales et sociales, les lois et réglementations qui
régulent leur secteur d'activité, les lois relatives à
l'environnement, à l'accès aux lieux publics, etc. Les
associations doivent, dès lors, veiller au respect de toutes ces lois si
elles existent quel que soit leur secteur d'activité.
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