La problématique de gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculations en République Démocratique du Congo: cas de la ville province de Kinshasa de 2009 à 2012

3.3.1. Les plaques spéciales

En République démocratique du Congo il ya plusieurs autres types des plaques d'immatriculations qui sont dites spéciales. Ces plaques sont réservées pour le gouvernement, les organisations internationales, les autorités, l'armée, la police, les nations unis ainsi que les différentes missions diplomatiques^29(*).

· Plaque de corps diplomatique : rouge sur jaune, 3 chiffres correspondant à un code pays, le sigle CD, 2 ou 3 chiffre

· Plaque de corps consulaire : rouge sur jaune, 3 chiffres correspondant à un code de pays, le sigle CC, 2 ou 3 chiffres

· Plaque de la FARDC : blanc sur vert foncé, FARDC suivi de 7 chiffres

· Plaque de la PNC : jaune sur bleu foncé, PNC suivi de 7 chiffres

· Plaque de l'ONU : de la MONUSCO : noir sur blanc, sigle UN, 3 ou 4 chiffres

· Plaque de l'EUSEC : jaune sur bleu foncé, sigle EUSEC suivi de 3 chiffres

· Plaque de l'EUPOL : jaune sur bleu foncé, sigle EUPOL suivi de 3 chiffres

· Plaque d'immatriculation temporaire : blanc sur bleu foncé, 3 chiffres, le sigle IT, 3 chiffres

3.3.2. Les plaque des autorités

· Présidentielle : blanc sur bleu ciel, le sigle PR suivi de 4 chiffres, le sigle du service ou elle est affectée. Exemple : LOG pour la logistique, IT pour les services d'intelligences

· Assemblée nationale : noir sur blanc, le sigle AA suivi de 3 chiffres

· Sénat : noir sur blanc, le sigle ASEN suivi de 3 chiffres

· Justice : noir sur blanc, le sigle AJus suivi de 3 chiffres

3.3.3. Retrait de la circulation des plaques d'immatriculation

Le retrait de la circulation d'un véhicule peut faire suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation ou à une transformation du véhicule dans une catégorie non soumise à l'immatriculation ou non autorisée à circuler sur les voies publiques.

Le retrait de la circulation est une procédure obligatoire dans les pays européens où le propriétaire du véhicule a retiré de la circulation, doit remplir un formulaire de retrait de la circulation.

En France, le propriétaire du véhicule doit dans un délai d'un mois à compter de la date de retrait du véhicule de la circulation fournir une déclaration à la préfecture. La déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation, même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé, et non l'annulation de l'immatriculation car le véhicule peut être de nouveau remis en circulation.

Le retrait définitif ou provisoire de la circulation est confirmé par la réception par le propriétaire d'un procès- verbal de réception à titre isolé (RTI) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Pour le retrait provisoire de la circulation, la suspension de l'interdiction de circuler est levée après une nouvelle demande de circuler par le propriétaire et un nouveau certificat d'immatriculation lui sera remis dans un délai d'un mois pour remplacer le provisoire remis à la demande de circuler.^30(*)

Pour effectuer les démarches de retrait d'un véhicule de la circulation, le propriétaire de celui- ci doit fournir des pièces attestant son degré de propriété et des raisons motivant le retrait du véhicule de la circulation, ainsi les pièces jointes permettront de récolter des informations nécessaires sur les véhicules et son propriétaire. En outre le certificat d'immatriculation concerné doit être joint au formulaire de retrait de la circulation du véhicule pour son annulation.

Sur le plan statistique, c'est une opération qui permet à l'Administration d'avoir une précision sur les nombres de véhicules que compte une province ou un pays en général afin d'éviter les fraudes en matière des plaques des véhicules. C'est une opération qui est aussi avantageuse pour les propriétaires des véhicules. Cette déclaration leur garantit la sécurité en cas d'utilisation frauduleuse de ces plaques d'immatriculation par un inconnu pour des fins criminelles. En dehors d'une demande volontaire formulée par le propriétaire d'un véhicule, il existe une autre forme de retrait des véhicules en circulation, c'est le déclassement. Ceci est dû aux accidents que peuvent connaitre ces derniers.

* ²⁹ Ibidem consulté le 23/01/2015

* ³⁰ www.google.com/ service- public.fr le 12/12/2014