CONCLUSION GENERALE
Le présent travail que nous avons eu l'honneur de
terminer a porté sur « la problématique de la
gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculation en République
Démocratique du Congo »
Dans celui-ci, nous nous sommes assigné comme objectif
de démontrer combien la gestion et l'attribution des plaques
d'immatriculation des véhicules est entachées
d'irrégularités qui nécessitent une retouche de leur
politique.
Quant à la méthode, nous avons utilisé la
méthode de l'histoire immédiate. En ce qui concerne les
techniques, nous avons opté pour la technique documentaire et
d'interview.
A l'issu de nos recherches, nous nous sommes rendu compte
qu'on peut espérer avoir une amélioration de la
sécurité en matière des véhicules et automobiles
par la mise en place d'un système efficace de gestion et d'attribution
des plaques des véhicules et automobiles en République
Démocratique du Congo pour garantir les droits et libertés des
personnes ainsi que la protection de leurs biens.
Telle n'est pas la réalité en République
Démocratique du Congo en général et dans la ville de
Kinshasa en particulier, car la gestion et l'attribution des plaques
d'immatriculation sont confiées à une direction qui n'oeuvre pas
en matière de sécurité, et cela fait que la gestion et
l'attribution des plaques d'immatriculation faillent et soient orientées
vers l'unique but de la recherche des profits financiers non pour doter le
pays d'instruments sécuritaires ou d'un titre sécurisé.
L'immatriculation est et restera l'une des
préoccupations de base d'un Etat ; il est dès lors de
l'intérêt de la République Démocratique du Congo de
créer au sein du Ministère de l'Intérieur,
Décentralisation, Sécurité et Affaires Coutumières,
parmi les services existant tel que l'ANR, ou un nouveau service à part
entière de gestion de l'attribution des plaques d'immatriculation car ce
dernier permettra la collaboration facile avec les services de
sécurité et autres en matière des véhicules ainsi
la détention d'un fichier qui sera plus technique et sécuritaire
au lieu d'économique et financier.
Il convient d'envisager une décentralisation en
matière d'attribution des plaques d'immatriculation des
véhicules pour les grandes villes du pays dont la ville de Kinshasa qui
est souvent obligée d'emprunter les codes des autres provinces pour
palier à la forte demande à laquelle elle est souvent
confrontée.
Ce découpage de la ville de Kinshasa en quatre zones
d'immatriculation compte tenu de ces quatre districts pourra permettre qu'un
numéro soit attribué par les quatre zones, mais avec un code
spécifique pour chacune de zone, cela multipliera les séries de
celle- ci par quatre. Ex 2121 AA 01 c'est- à- dire immatriculation 2121
de la série AA de la ville province de Kinshasa, soit ajouté un
chiffre exposant sur le 01 symbolisant le district de l'immatriculation du
véhicule ex. : 2121 série AA 011 de Kinshasa
Mont- AMBA, si ce dernier peut être le district numéro 1.
Mais, compte tenu de l'article 3 de la constitution du 18
février 2006, qui ne reconnait plus l'existence de district par rapport
à la nouvelle reconfiguration de la RDC, l'appellation district de Mont-
AMBA pourra être remplacée par secteur de Mont- AMBA dans le
système de découpage de zone d'immatriculation
c'est-à-dire l'appellation secteur d'immatriculation servira à
désigner les anciennes zones qui étaient des districts
d'immatriculation.
Les plaques d'immatriculation doivent être
spécifiques pour chaque véhicule, la reconfiguration de celle- ci
en fonction de chaque véhicule permettra également de renforcer
le système de sécurité et financier. Car, il rendra
impossible ou très difficile pour apaiser le mot, le transfert des
plaques qui sévit en République Démocratique du Congo et
obligera tout propriétaire d'un véhicule de se procurer des
plaques d'immatriculation pour son véhicule au lieu de recycler celles
des anciens véhicules déclassés ou en états de
panne. Cette reconfiguration servira également à remplacer les
séries actuelles présentes dans les plaques d'immatriculation au
profit des initiales des noms et des marques des véhicules dans le but
toujours de contourner les manque des numéros qu'a souvent
caractérisé la gestion de plaques d'immatriculation dans la ville
province de Kinshasa.
Ce nouveau système doit aussi prendre en compte de
mentionner l'année d'émission de chaque plaque d'immatriculation
et celle-ci facilitera d'avoir l'idée de l'année de la mise en
circulation du véhicule, et celle-ci doit se mentionner en indice, en
fine police, en taille réduite entre les initiales et le code de la
province d'enregistrement du véhicule. Ex. : une plaque de la
série AA tel que 2121 AA 01 pourra se reconfigurer de manière
suivante si c'est le cas d'une voiture Mercedes Benz, celle-ci se
présentera comme suit : 2121 MB2014 AA011.
Cet échantillon de la nouvelle reconfiguration pourra
s'interpréter de manière suivante 2121 comme numéro de
base, les initiales MB représentant de la marque Mercedes Benz mise en
circulation en 2014 en République démocratique du Congo, dans la
ville province de Kinshasa, dans le district de Mont- AMBA.
Nous tenons une fois de plus à signaler que le
découpage que nous avons évoqué dans ce travail concerne
uniquement les grandes villes à fort charroi automobile dont
actuellement la ville province de Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Bukavu, Bas-Congo
etc.
L'Etat Congolais à travers ses services a le devoir de
rendre encore obligatoire le port des plaques d'immatriculation par le
renforcement de la réglementation ainsi qu'en les rendant disponibles et
accessibles à tout le monde possédant un véhicule pour le
transport particulier ou des transports en communs, par les frais
d'acquisitions fixés en tenant compte des réalités
sociales de ses compatriotes.
Enfin, la République Démocratique du Congo doit
faire connaitre son système de gestion et d'attribution des plaques
d'immatriculation de véhicule à toute sa population (enfants,
jeunes et vieux), de toutes les couches sociales, par des campagnes de
sensibilisations ainsi qu'en l'insérant dans les différents
programmes de différents systèmes d'enseignements, en mettant
également l'accent sur les mécanismes qui pourront permettre de
réglementer le mode de fixation des plaques par une décision
officielle.
Pour terminer, nous n'avons pas la prétention d'avoir
épuisé toute la recherche, néanmoins notre modeste
contribution aidera à la construction de cet édifice scientifique
grâce également à d'autres chercheurs qui pourront traiter
un thème similaire.
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