2- L'AVAP, outil de conciliation entre protection du
patrimoine et développement durable
L'AVAP, est un outil de protection et de mise en valeur du
patrimoine du patrimoine, qui ambitionne, la prise en compte des
problématiques de développement durable notamment la performance
énergétique et les énergies renouvelables.
2-1- Un projet de mise en valeur du patrimoine soucieux
de l'environnement
L'AVAP est une servitude d'utilité publique annexe du
document de planification spatial qu'est le plan local d'urbanisme (PLU). Elle
définit un projet de préservation et de mise en valeur du
patrimoine tout en intégrant les enjeux environnementaux, et le met en
application à travers un règlement portant sur l'architecture,
l'urbanisme et le paysage.
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 du
décret du 2 mai 2012 a étendu le champ d'application de
l'évaluation environnementale des plans et programmes, notamment en
instaurant une procédure d'examen dite « au cas par cas » pour
certains types de documents. Les aires de mise en valeur de l'architecture et
du patrimoine (AVAP) entrent dans le champ de la nouvelle procédure
d'examen au cas par cas. Le maire doit donc solliciter l'autorité
environnementale à un stade précoce de l'élaboration de
l'AVAP afin de déterminer si une évaluation environnementale est
requise ou non.
L'évaluation environnementale est une démarche
visant à intégrer l'environnement dès le début et
tout au long du processus d'élaboration et d'adoption d'un projet, d'un
plan ou d'un programme. Elle consiste à appréhender
l'environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets
prévisibles et à proposer des mesures permettant d'éviter,
réduire ou compenser ces impacts potentiels. (Article R122-2 du code de
l'environnement)39.
39 Article R122-2 du code de l'environnement «Les
travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans
le tableau annexé au présent article sont soumis à
une étude d'impact soit de façon systématique, soit
après un examen au cas par cas, en fonction des critères
précisés dans ce tableau».
Les AVAP appellent aussi à articuler les objectifs
« patrimoniaux » avec les principes du développement durable,
notamment ceux concernant les performances énergétiques des
bâtiments, la production et consommation d'énergies renouvelables,
etc.).
La loi Grenelle 2 n'a donc pas remis en cause les principes
fondateurs de la ZPPAUP de garantir la qualité du cadre de vie et plus
précisément la pérennité et la mise en valeur d'un
patrimoine dont les intérêts s'expriment de multiples
manières. Cependant, il a pour ambition de développer une
nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant
à l'approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP des objectifs de
développement durable.
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