Le droit de l'environnement et les conflits armés

B. Préceptes de guerre visant la protection de l'environnement

Le principe de limitation, la nécessité militaire, la discrimination entre objectifs militaires et civils, l'interdiction d'infliger à l'ennemi des maux superflus et la proportionnalité contribuent par ricochet à la protection de l'environnement.

1. La limitation

Peu de situations mettent davantage les personnes et des vies en danger que les guerres. L'histoire nous renseigne que la guerre a été l'ultima ratio requm, l'argument auquel les rois recourent en dernier ressort pour tenter de faire prévaloir ceux qu'ils estiment être leurs droits^100(*). En tout, la paix est la fin. Elle est la condition première du plein respect des droits de l'homme et (...) la guerre est la négation de ces droits^101(*). Alors, pour faire respecter les droits de l'homme en temps de guerre, le droit international humanitaire impose des limites aux droits des belligérants, des contraintes aux hostilités en général, à la conduite du combat par les forces armées, au comportement des combattants dans l'action, au comportement envers les personnes, les biens et l'environnement. Le droit de la guerre vise à limiter et à atténuer le plus possible les calamités de la guerre^102(*).

Le principe de limitation est un précepte fondamental des lois de la guerre. Il reflète l'idée que tout n'est pas permis en temps de guerre. Il ne faut pas passer les actes d'hostilité trop loin. Si l'on reprend les termes de la déclaration de Saint Petersbourg, le seul but légitime que les parties doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi. Il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible et non dépasser ce but. Ce concept est inscrit dans de nombreux traités internationaux, en particulier les conventions de La Haye et de Genève.

L'article 22 de la convention de La Haye du 18 Octobre 1907 portant règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre dispose : « les belligérants n'ont pas un droit illimité quant aux choix de moyens de nuire à l'ennemi ». L'article 35 du protocole I aux conventions de Genève de 1949 ajoute en ces termes : « dans tout conflit armé, le droit des parties au conflit de choisir des méthodes et ou moyens de guerre n'est pas illimité ». Plus encore, c'est au nom du principe de limitation que l'A.G des N.U. a pris une résolution 31/72 le 10 Décembre 1976, portant convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins hostiles.

Le principe de limitation procure une protection élémentaire à l'environnement en temps de guerre. Les actes de guerre nuisant à l'environnement ne sont pas tous acceptables et toute partie qui s'accorde le droit de nuire à l'environnement, sans égard aux conséquences de ce préjudice, viole la règle de base des lois de guerre.

* ¹⁰⁰ H. MOVASAKANYI, Droit International Humanitaire : Protection des victimes de guerre ou droit d'ingérence humanitaire, éd. SAFARI, Lubumbashi, 1998, p.5.

* ¹⁰¹ Xxx, Le droit international humanitaire, CICR, Genève, sd, p.4.

* ¹⁰² F. DE MULINEN, op. cit., p.2.