Le droit de l'environnement et les conflits armés

2. La nécessité militaire

En temps de guerre, certaines règles autorisent un belligérant à exercer certains pouvoirs extraordinaires qui débordent ceux dont jouit un Etat en temps de paix : envahir et occuper le territoire ennemi, détruire les forces adverses, réquisitionner et confisquer certains types de biens ennemis, inspecter, saisir et condamner certains types de biens. L'exercice de tels pouvoirs est considéré comme « nécessité militaire »^103(*). Le droit de la guerre restreint, cependant, l'exercice de ces pouvoirs des belligérants en prenant en considération l'humanité, l'intérêt des belligérants eux-mêmes et celui des neutres. Ainsi, d'après Fréderic de Mulinen, le droit de la guerre concilie les nécessités de la guerre avec les exigences humanitaires. Il fait la distinction entre ce qui est permis (licite) et ce qui ne l'est pas^104(*).

Selon Rafael Huseynov, le principe de nécessité militaire cherche à limiter la capacité d'une partie au combat à choisir les moyens et méthodes pour attaquer son ennemi. Cette doctrine permet de mesurer dans quelle mesure une action militaire peut être considérée comme un acte de guerre acceptable ou non^105(*). Dans cet angle d'idées, l'article 23, point g de la convention de La Haye du 18 Octobre 1907 interdit à un Etat de s'engager dans une activité qui suppose de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre^106(*). Pour dire que l'on admet toutefois que la plupart des autres règles peuvent être transgressées quand les circonstances justifient des représailles, c'est-à-dire des mesures de rétorsion pour contraindre l'ennemi à observer la loi. En ce sens, l'article 53 de la convention de Genève (IV) mentionne qu' « il est interdit à la puissance occupante de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires ».

Voilà une protection minimale de l'environnement en temps de conflit armé, qui veut à ce que les moyens de combat soient choisis et utilisés de manière à éviter les pertes et dommages civils, à réduire dans tous les cas les pertes et dommages inévitables. Il est néanmoins important de développer une meilleure compréhension du genre des dommages à l'environnement qui est nécessaire militairement. La défoliation des forêts vietnamiennes étaient-ils nécessaires en termes de stratégie militaire ? Dans certaines circonstances les préoccupations environnementales doivent prendre le pas sur les nécessités militaires.

* ¹⁰³ Encyclopédie universalis, vol8, Greco-Inter, Paris, 1974, p.101.

* ¹⁰⁴ F. DE MULINEN, op. cit., p.2.

* ¹⁰⁵ R. HUSEYNOV, op. cit., p.5.

* ¹⁰⁶ Ibidem