Le droit de l'environnement et les conflits armés

2. Le Protocole additionnel I de 1977

De toutes les dispositions que contient ce protocole, seulement deux articles retiennent l'attention et sont et/ou traitent des dangers que présente le conflit pour l'environnement. Ces dispositions prévoient de protéger l'environnement en tant que tel, mais toujours par rapport aux êtres humains auxquels se consacre essentiellement le droit international humanitaire. Ils interdisent le recours à la guerre écologique, c'est-à-dire l'usage des méthodes de combat susceptibles de rompre certains équilibres naturels indispensables et de compromettre ainsi la santé et la survie des populations^115(*). Il s'agit de l'article 35.3 et de l'art.55.

L'art.35 al3 dispose : «  il est interdit d'utiliser des méthodes ou des moyens de guerre qui sont conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causeront des dommages étendus, durables et graves l'environnement naturel ».

Etant une disposition fondamentale en matière de protection de l'environnement en temps de guerre, cet article pose une règle générale applicable à tous les actes de guerre. Elle est complétée par l'art.55 qui, aussi, pose un principe fort qu'est « l'équité intergénérationnelle. »

L'art.55 mentionne : « La guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel contre les dommages étendus, durables et graves. Cette interdiction d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent de tels dommages à l'environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population. Les attaques contre l'environnement naturel à titre de représailles sont interdites ».

Cet article est plus étendu et a pour but de protéger la population civile des effets de la guerre sur l'environnement. Il a pris conscience que l'environnement doit être protégé parce que constituant le cadre dans lequel se déroule la vie de l'homme, et que celui-ci dépend directement ou se définit directement à la nature. Il a l'obligation d'assurer sa protection et de prendre conscience et en considération l'environnement avant de poser une action qui peut y avoir ou y apporter des conséquences magistrales.

3. Les directives de la Croix-Rouge pour la formation des forces armées de 1994^116(*)

La vulgarisation du DIH est une des missions et un des objectifs que le CICR s'est vu attribuer par l'ONU, surtout de travailler à la compréhension et à la diffusion du droit international applicable dans les conflits armés et d'en préparer les développements éventuels^117(*). Le CICR ne ménage aucun effort pour enseigner les forces armées et les initier aux règles et coutumes de guerre. Il a su, pour ce faire, mettre en jour des directives destinées aux forces armées, posant des principes plus rigoureuses. Ces directives sont alors destinées à faciliter l'instruction et la formation des forces armées dans un domaine souvent négligé du droit international humanitaire : la protection de l'environnement naturel.

Instrument de sensibilisation, elles visent à amener les forces armées à protéger l'environnement et à interdire l'usage des moyens et méthodes dommageables à l'environnement naturel lors d'un conflit. Ces directives ne proposent pas la mise en place de nouvelles dispositions mais demandent à ce que les conventions existantes soient correctement mises en oeuvre et respectées.

Aux textes ci-haut analysés, il faut ajouter d'autres qui traitent, de près ou de loin, de la protection de l'environnement en temps de guerre (Cfr. Supra).

Cependant, la réalité sur terrain prouve combien toutes ces règles semblent ne pas avoir d'effets.

* ¹¹⁵ Ibidem

* ¹¹⁶ R. HUSEYNOV, op. cit., p.8.

* ¹¹⁷ Art. 5 al 29 des statuts du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.