Le droit de l'environnement et les conflits armés

B. La responsabilité des belligérants

A l'heure actuelle, la plupart des conflits se déroulent à l'intérieur des Etats. Ils opposent les rebelles entre eux, donc les groupes armés entre eux, soit les groupes armés à l'Etat, à l'armée loyaliste. C'est le cas, en RDC, des groupes Raiya Mutomboki, Maï-Maï Tsheka, Maï-Maï Tshinza-Tshinza, Maï-Maï Kifua-fua, M23, ADF-NALU, FDLR, Maï-Maï Rwenzori, Maï-Maï Kikurukuku, etc. qui combattent de fois entre eux, parfois ils font l'objet d'attaque de FARDC.

Par absence des formations et d'information en matière de droits de guerre et du DIH, ces groupes utilisent des méthodes et moyens qui nuisent à la population civile et à l'environnement naturel. Ils ne parviennent toujours pas à prendre en compte les différents principes de guerre (limitation, nécessité, distinction, discrimination entre cibles civils et militaires, proportionnalité, etc.), et les règles relatives à la protection de l'environnement en temps de conflit armé. Ils utilisent des armes déjà interdites ou déjà réglementées, à l'instar des mines anti-personnel, des armes à fragmentation, des lances flamme. Ils utilisent l'environnement comme arme de guerre et, pour des raisons d'économie de la guerre, ils le surexploitent en y soutirant des ressources naturelles non renouvelables dans les zones qu'ils occupent ; des ressources qu'ils mettent à la disposition des grandes entreprises multinationales qui, à leur tour, dotent ces groupes d'armes et financent la paie de solde des combattants rebelles.

Cela étant, la protection de l'environnement a encore aujourd'hui du mal à se traduire en action et est acceptée comme étant un élément incontournable. Les belligérants cherchent avant tout à préserver leur survie et la performance opérationnelle de leurs armements. Ils craignent les surcoûts et délais associés au développement de matériel plus propres. Ce qui alourdit de plus leur responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement. Mais, une difficulté s'impose. Comment établir la responsabilité d'un groupe lorsqu' ils sont nombreux en scène de bataille. Lorsque plusieurs groupes sont impliqués dans un conflit armé, chacun suppose que la responsabilité environnementale n'est pas exclusivement la sienne et tend à agir en « profiteur », conscient qu'il sera difficile de remonter à l'origine et de déterminer qui est responsable de quoi^126(*). Il en est de même de la responsabilité individuelle des acteurs. Faut-il poursuivre l'auteur, par exemple, de la tire qui a causé dommage à l'environnement ou le chef du groupe.

Le droit international a déjà tranché ce problème en mettant directement en cause la responsabilité de chef du groupe qui détient le pouvoir de commandement et des décisions. Il en est de même de l'art.25 du statuts de la CPI lorsqu'il dispose : « La cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertus du présent statuts (...) ou une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant d'une compétence de la cour pour crime si : elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par intermédiaire d'une autre personne, que cette personne soit ou non pénalement responsable, ou lorsqu'elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d'un tel crime, dès lors qu'il ya commission ou tentative de commission de ce crime ; elle apporte son aide , en vue de faciliter la commission d'un tel crime ; elle contribue de toute manière à la commission ou à la tentative de commission d'un tel crime (...) »

Peu importe, sera considéré comme responsable pénalement tout celui qui participe de manière occulte ou indirecte aux hostilités. Naturellement, la responsabilité pénale du dirigeant n'exclut pas celle des préposés dont le comportement a directement causé l'infraction. C'est ainsi que le code pénal militaire auquel nous réfère l'article 83 de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 dispose, en son article 175 : « Lorsqu'un subordonné est poursuivi comme auteur principal d'un crime de guerre et que ses supérieurs hiérarchiques ne peuvent être recherchés comme co-auteurs, ils sont considérés comme complices dans la mesure qu'ils ont toléré les agissements criminels de leur subordonné ». Les chefs hiérarchiques doivent veiller aux comportements de leurs subordonnés qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent être auteurs d'un crime et ainsi partager la responsabilité. Néanmoins, pour Roselyne Nerac-croisier, le plus souvent le préposé n'est pas poursuivi^127(*).

Tout comme pour toute autre règle du droit, il est obligatoire de se conformer aux dispositions légales internationales relatives à la protection de l'environnement en temps de guerre. Les atteintes à l'environnement déstabilisent, d'une manière ou d'une autre, le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Dans l' « Agenda pour la paix », Boutros Boutros Ghali, conforte ce point de vue en déclarant que : «  la porosité de la couche d'ozone et de l'environnement naturel peut faire peser une menace très lourde sur une population exposée qu'une armée ennemie. Sécheresse et maladie peuvent décimer aussi impitoyablement que des armes de guerre^128(*) ».

Si tel est le cas, une action doit être conduite aux fins d'établir les faits et de les punir. Cela ne peut être possible que par le renforcement de la juridictionnalisation des violations, des atteintes à l'environnement ; une évolution vers la considération de la notion de « crime international contre l'environnement ». Une façon de terroriser les terroristes.

* ¹²⁶ R. HUSEYNOV, op. cit., p.12.

* ¹²⁷ R. NERAC-CROISIER, op.cit., p.84.

* ¹²⁸B. B. GHALI, cité par M. TSIYEMBE, op. cit., p.40.