Le droit de l'environnement et les conflits armés

2. Réglementation de l'utilisation des certaines armes

Cette réglementation veut que les moyens de combat soient choisis et utilisés de manière à éviter les pertes et dommages inévitables à l'environnement. Ainsi, il est interdit d'utiliser des armes qui sont de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles et des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel^59(*). Ce qui conduit à « l'obligation de prendre en compte l'environnement » à l'occasion de toute action risquant d'avoir un impact sur l'environnement. Pour Michel Pieur, « réfléchir avant d'agir est un précepte qui doit guider en toute occasion l'action des hommes, tout en examinant les effets directs et indirects, immédiats et lointains, individuels et collectifs ».^60(*)

C'est ainsi que certaines armes spécifiques et leur utilisation sont régies par des traités particuliers, que voici :

1° Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles explosibles d'un poids inférieur à 400 grammes

2° Déclaration de La Haye de 1899 interdisant l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain ;

3° Le protocole de Genève du 17.06.1925 prohibant l'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaire et de moyens bactériologiques ;

4° La convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modifications de l'environnement à de fins militaires ou toutes autres fins hostiles du 10.12.1976,

5° La convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérés comme produisant d'effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, du 10.10.1980.

· Protocole I relatif aux éclats non localisables

· Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs.

· Protocole III sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires.

· Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes.

Au début des années 70, une autre crainte a encore rendu plus aigue la nécessité de préserver l'environnement en cas de conflit armé, à l'occurrence l' « hiver nucléaire » qui peut avoir, mieux qui a des conséquences dramatiques sur l'environnement naturel. L'arme nucléaire reste redoutable et incontournable. Elle mérite une analyse toute particulière, de par sa façon et sa capacité dommageable et du fait qu'aujourd'hui plusieurs Etats cherchent à s'en procurer.

* ⁵⁹ F. DE MULINEN, Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées, CICR, Genève, 1989, p.97.

* ⁶⁰ M. PRIEUR, op.cit., p.84.