Mise en place d'une application web pour la gestion des certificats de mariage en RDC

I.4.2. ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE LUBUMBASHI

BOURGMESTRE

Bourgmestre Adjoint

Services techniques

Etat Civil

Comptabilité

Secrétariat

Police Nationale

Poste ANR

Poste DGM

Bureau Population

Environ nement

Touris me

Affaire Sociale

Jeunes se

Econ omie

Sport et loisir

Trans port

Habi tat

Urba nisme

Fonction publique

Vétéri naire

Culture et Art

Cantonnage

Chef de Bureau

Chef de Quartier

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I.4.3. EXPLICATION DE L'ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE

V' Bourgmestre : est le chef de la municipalité, elle est la seule autorité habilitée à engager la commune dans l'accomplissement de ses missions, il est secondé par le bourgmestre adjoint et le chef de bureau. il peut suspendre ses subalternes, il est le coordonnateur et exerce les pouvoirs politiques et administratifs.

V' Bourgmestre adjoint : est chargé des finances de la commune, il remplace le titulaire en cas d'absence ou d'empêchement.

V' Chef de bureau : est le chef de l'administration communale, il gère le personnel administratif en s'appuyant sur le secrétariat administratif.

V' Secrétariat administratif : est le chef du secrétariat, il s'occupe des missions traditionnelles du secrétariat et assiste le chef de bureau dans l'accomplissement de sa tâche.

V' Chefs de services: ce sont les techniciens du bourgmestre dans la mesure où ils traitent des problèmes spécifiques relatifs à leurs domaines. En dehors des services techniques, il y a aussi des services spéciaux qui s'occupent principalement de la sécurité. C'est le cas de l'A.N.R.(Agence Nationale de Renseignement). Et de la DGM (Direction Générale de Migration) qui contrôlent les mouvements de la population à l'entrée et à la sortie des étrangers et nationaux, ils sécurisent les frontières à travers le pays.

V' Chefs de quartiers : le quartier est une subdivision administrative, c'est l'ensemble des quartiers qui constituent la commune. A ce titre, les chefs de quartiers sont les responsables politico-administratifs dans leurs entités et sont les collaborateurs immédiats du bourgmestre. Ils lui rendent régulièrement compte de la gestion quotidienne par le truchement des rapports journaliers. Ils s'appuient sur les chefs de cellules, des blocs et des Avenues pour administrer leurs entités.

En conclusion, si nous nous sommes retenus de décrire la commune de Lubumbashi en détail, c'est pour la simple raison que bon nombre des renseignements la concernant ne nous est d'aucune utilité, car notre champ d'investigation se limite sur le bureau de l'état-civil de ladite commune.

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II. PRESENTATION DE L'ETAT CIVIL

II.1. LE CONCEPT ETAT - CIVIL

Le concept état - civil peut avoir deux compréhensions :

? D'une part, c`est la situation d'une personne dans sa vie privée, au sein de sa famille et de la société. Il révèle les qualités juridiques qu'une personne acquiert dans le cadre de la loi sur les droits civils d'une personne - ensemble de qualités et droits civils d'une personne.

? D'autre part, l'état - civil est un service public qui s'occupe essentiellement de la rédaction et de la conservation des actes de l'état-civil des personnes (naissance, mariage et décès). C`est sous cet angle de compréhension du concept de l'état - civil que nous l'aborderons dans la section suivante.

II.2. HISTOIRE DE L'ETAT - CIVIL ET SON ORIGINE

L'organisation de l'état-civil telle qu'on la connaît aujourd'hui est relativement récente. Elle ne date que de la révolution française (1789). L'histoire nous apprend qu'au moyen âge, ce sont des prêtres de paroisse qui tenaient trois sortes de registres : registre de baptême, de mariage et de sépulture. Cette initiative intéressa l'état français.

Car, malgré son organisation rudimentaire, ce service organisé par des prêtres catholiques, rendait d'énormes services. C'est ainsi qu'en 1515, le roi François Ier (France) réglementa l'état - civil dans son organisation actuelle (toujours entre les mains des prêtres) mais, en 1789, la révolution française qui prônait la séparation nette de l'église, laïcisa l'état-civil⁵.

II.3. L'AVENEMENT DE L'ETAT - CIVIL EN RDC.

L'organisation du service de l'état - civil fut introduite dans notre pays par le roi belge Léopold II en 1885. A cette époque, l'actuelle République Démocratique du Congo s'appelait Etat Indépendant du Congo(EIC). Cette

⁵ Source :Bureau de l'Etat-civil de la commune de Lubumbashi

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introduction fut possible grâce à l'influence que la Belgique a subie de la part de son amie la France.

En effet, c'est le décret du 12 novembre 1885 qui institua l'organisation de l'état - civil dans les territoires africains avec comme premier but : constater les naissances et les décès des européens habitant le Congo. Le décret entra en vigueur une année plus tard soit en1886 ; tandis que les premiers bureaux ouvrirent leurs portes à Banana, Boma et Léopoldville en janvier 1886.

Neuf ans plus tard, soit le 04 mai 1895, le roi souverain de l'état indépendant du Congo signa un autre décret contenant les dispositions du livre code civil relatif aux personnes. Cette fois-ci, même les noirs seront concernés par l'Etat - civil.

Ce texte régla de manière durable l'état - civil en RDC. Et les modifications successives n'étaient que des aménagements devant tenir compte de l'évolution de la situation socio-économique du pays.

L'organisation qui abouti de ce texte subsistera pendant près d'un siècle, jusqu'à la loi du 1e^r août 1987 portant code de la famille en RDC.