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Réforme des marchés publics et performance du système: cas des nouveaux acteurs de la passation des marchés publics

( Télécharger le fichier original )
par Paul René JOUONANG
Institut Supérieur du Sahel-Université de Maroua - Ingénieur de Conception, Facilitateur de Développement 2014
  

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L'ENSEIGNEMENT

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

************ ***********

Paix - Travail - Patrie Peace - Work - Fatherland

*********** ***********

MINISTERE DE MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

SUPERIEUR ***********

*********** THE UNIVERSITY OF MAROUA

UNIVERSITE DE MAROUA ***********

 

DEPARTEMENT INSTITUT

*********** THE HIGHER INSTITUTE OF THE SAHEL

SUPERIEUR DU SAHEL B.P./P.O. Box : 46 Maroua

************ Tél.: +237 22620376/22620890 ***********

DES SCIENCES SOCIALES Fax: +237 22291541/22293112 DEPARTMENT OF SOCIAL SCIENCES FOR
Email: institutsupsahel.uma@gmail.com

POUR LE DEVELOPPEMENT DEVELOPMENT

Site : http://www.uni-maroua.citi.cm

************ ************

 

REFORME DES MARCHES PUBLICS ET
PERFORMANCE DU SYSTEME : CAS DES NOUVEAUX
ACTEURS DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
DE LA VILLE DE MAROUA

Présenté

Encadreur

Option : Gestion des Organisations et des Entreprises de Développement (GORGE)

en vue de l'obtention du diplôme d'Ingénieur de Conception, Facilitateur de Développement

Par :

JOUONANG Paul René
Licencié en Droit Privé

Professionnel : Sous la direction de :

Mme YONGA Michelle Prof. DANWE RAIDANDI

Cabinet AFAV.CONSUL Maître de Conférences

Année académique 2013-2014

 
 
 
 
 
 

DEPARTEMENT L'ENSEIGNEMENT

INSTITUT

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

************ ***********

Paix - Travail - Patrie Peace - Work - Fatherland

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MINISTERE DE MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

SUPERIEUR ***********

*********** THE UNIVERSITY OF MAROUA

UNIVERSITE DE MAROUA ***********

*********** THE HIGHER INSTITUTE OF THE SAHEL

SUPERIEUR DU SAHEL B.P./P.O. Box : 46 Maroua

************ Tél.: +237 22620376/22620890 ***********

DES SCIENCES SOCIALES Fax: +237 22291541/22293112 DEPARTMENT OF SOCIAL SCIENCES FOR
Email: institutsupsahel.uma@gmail.com

POUR LE DEVELOPPEMENT DEVELOPMENT

 

Site : http://www.uni-maroua.citi.cm

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REFORME DES MARCHES PUBLICS ET
PERFORMANCE DU SYSTEME : CAS DES NOUVEAUX
ACTEURS DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
DE LA VILLE DE MAROUA

Présenté

Encadreur

Option : Gestion des Organisations et des Entreprises de Développement (GORGE)

en vue de l'obtention du diplôme d'Ingénieur de Conception, Facilitateur de Développement

Par :

JOUONANG Paul René
Licencié en Droit Privé

Professionnel : Sous la direction de :

Mme YONGA Michelle Prof. DANWE RAIDANDI

Cabinet AFAV.CONSUL Maître de Conférences

Année académique 2013-2014

 

DEDICACE

JOUONANG Paul René : Mémoire de Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua - Page i

A mes enfants :

Yvanna Laure, Reine Stacy, Djidjatou Myriam et Yann Mariolli JOUONANG

JOUONANG Paul René : Mémoire de Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua - Page ii

REMERCIEMENTS

Un travail de recherche est un moment intense de partage et d'apprentissage. Si nous avons pu conduire cette étude à son terme avec engouement et exaltation, c'est bien grâce aux multiples privilèges qui nous ont été accordés par diverses personnes, rendant cette aventure davantage intéressante.

Notre Directeur de Mémoire, le Pr DANWE RAIDANDI nous a, depuis notre premier stage académique sous sa supervision au PROACTP-UMa en 2013, soutenu et encouragé dans le choix de notre thème de mémoire. Sa disponibilité, ses conseils et son soutien tout au long de cette recherche nous ont permis de poursuivre notre quête. Nous l'en remercions.

Nous remercions toute l'équipe enseignante du Département SCISOD de l'ISS de Maroua pour la qualité et les méthodes de leurs enseignements qui nous ont permis de cerner plus facilement la problématique de notre recherche. Notre gratitude s'adresse particulièrement au Dr TCHOKONTE Sévérin et à MM. NDONG Elias, GUEBOU François et SALATOU Paul qui, par leurs critiques et suggestions, ont permis de mener à bien cette étude.

Nous remercions le personnel des Délégations Régionale et Départementale du MINMAP et de l'ARMP, grâce à qui nous avons pu accéder à toutes les données statistiques de l'étude.

Nous remercions également le personnel du cabinet AFAV.CONSUL, particulièrement Mme YONGA Michelle qui nous a encadré pendant les quatre mois de stage au sein dudit Cabinet. Elle n'a pas hésité à troquer son manteau de collaboratrice contre celui d'efficace formatrice pour nous orienter dans le choix des thèmes de stage et nous accompagner dans l'exploration des divers éléments de notre recherche.

Nous remercions enfin notre famille qui s'est beaucoup investie dans la conduite de l'étude : nos filles Stacy et Yvanna JOUONANG ont compris à l'occasion, les enjeux de nos préoccupations, causes de l'éloignement qui marque nos existences depuis quelques années. Notre autre fille JOUONANG Djidjatou Myriam et notre nièce KOMGUEP Y. Vannelle ont choisi la période cruciale de l'étude pour nous apporter, par leur présence très active auprès de nous, leur soutien manifesté par des éternels rappels à l'ordre lorsqu'elles nous voyaient distrait de nos objectifs. Enfin, notre papa M. CHEDOM Emmanuel et notre soeur aînée, Mme LOWE Berthe ont choisi l'occasion de cette étude pour reconnaître le bien fondé de notre entêtement dans cette quête du savoir, et nous dévoiler enfin leur intéressement et leurs encouragements. Notre volonté de continuer plus loin a été de ce fait décuplée. Nous leur exprimons ici notre profonde gratitude.

A tous ceux que nous n'avons pas pu nommément citer, vous qui nous avez soutenu, de près ou de loin, nous vous exprimons ici nos sincères remerciements.

LISTE DES TABLEAUX

JOUONANG Paul René : Mémoire de Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua - Page iii

Tableau 1 : Données de référence de l'intensité de la corruption dans le sous-secteur Marchés

Publics

Tableau 2 : Fréquence de la corruption dans les Marchés Publics

Tableau 3 : Opérationnalisation des variables

Tableau 4 : Répartition des délégués et agents d'appui à la passation des Marchés

Tableau 5 : Répartition des membres des CPM et des SCAO

Tableau 6 : Variation des délais de soumission accordés aux soumissionnaires au cours de

l'exercice 2013

Tableau 7 : Situation de la publication des avis d'Appels d'Offres dans le JDM

Tableau 8 : Etat des offres rejetées à l'ouverture des plis pour irrégularité des pièces

administratives

Tableau 9 : Etat du sort réservé à l'ouverture des plis aux dossiers administratifs incomplets

Tableau 10 : Etat des dysfonctionnements signalés par l'OI à travers ses rapports

Tableau 11 : Etat des recours introduits par les soumissionnaires en 2013

Tableau 12 : Niveau intellectuel des nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics de la

ville de Maroua

Tableau 13 : Domaines de qualification des nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics

de la ville de Maroua

Tableau 14 : Référentiels des nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics de la ville de

Maroua en matière des Marchés Publics

Tableau 15 : Ancienneté des nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics de la ville de

Maroua

Tableau 16 : Perception de la qualification des nouveaux acteurs par les soumissionnaires

Tableau 17 : Situation des prescriptions de l'Antenne régionale de l'ARMP en 2013

Tableau 18 : Etat des suites réservées aux dysfonctionnements signalés par l'OI en 2013.

JOUONANG Paul René : Mémoire de Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua - Page iv

LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES

- AAO : Avis d'Appel d'Offres

- AC : Autorité Contractante

- Al. : Alinéa

- ANIF : Agence d'Investigation Financière

- AO : Appel d'Offres

- AONO : Appel d'Offres National Ouvert

- AONR : Appel d'Offres National Restreint

- ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics

- Arr. N° 093/CAB/PM : Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants

de la caution de soumission et les frais d'acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

- Arr. N° 004/CAB/PM : Arrêté n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relatif à l'application

du Code des Marchés Publics

- Arr. N° 033/CAB/PM : Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les

Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics

- Arr. N° 143/CAB/PM : Arrêté n° 143/CAB/PM du 29 août 2007 mettant en vigueur les

Dossiers Types d'Appel d'Offres pour la passation des Marchés Publics

- Arr. N° 022/CAB/PM : Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de

recrutement des consultants individuels

- Arr. N° 023/CAB/PM : Arrêté n° 023/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités

d'application de la demande de cotation

- Arr. N° 226/CAB/PM : Arrêté conjoint n° 226/MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant

les montants des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des

Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-

commissions d'analyse des offres ainsi que des indemnités forfaitaires allouées aux

personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le Suivi et le

Contrôle des Marchés Publics

- Art. : Article

- CDM : Code des Marchés Publics

- CDPM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics

- CDPM/DIAM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Diamaré

- Circ. N° 001/C1B/PR : Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation

et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics

- Circ. N° 002/CAB/PM : Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics

JOUONANG Paul René : Mémoire de Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua - Page V

- Circ. N° 003/CAB/PM : Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics

- CLPM : Commission Locale de Passation des Marchés Publics

- CONAC : Commission Nationale Anti-Corruption

- CPM : Commission de Passation des Marchés Publics

- CRPM : Commission Régionale de Passation des Marchés Publics

- CRPM/EN : Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Extrême-Nord

- D. N° 2001/048 : Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics

- D. N° 2003/651 : Décret n° 2003/651 du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics

- D. N° 2004/275 : Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics

- D. N° 2012/074 : Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

- D. N° 2012/075 : Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

- D. N° 2012/076 : Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines

dispositions du décret n° 2001/408 du 23 février 2001 portant création, organisation et

fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Public

- D. N° 2013/271 : Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant certaines dispositions du

décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des

Commissions de Passation des Marchés Publics

- DAO : Dossier d'Appel d'Offres

- DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi

- JDM : Journal des Marchés Publics

- MO : Maître d'Ouvrage

- OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

- OI : Observateur Indépendant

- RGAO : Règlement Général de l'Appel d'Offres

- RPAO : Règlement Particulier de l'Appel d'Offres

- SCAO : Sous-commission d'analyse des offres

RESUME

JOUONANG Paul René : Mémoire de Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua - Page vi

Le domaine des Marchés Publics occupe une place de choix parmi les secteurs d'activités des administrations publiques en raison des multiples intérêts qu'il génère et suscite. Ces intérêts font du domaine le lieu idéal où se développe le phénomène de corruption qui gangrène l'appareil de l'Etat. De ce fait, le système des Marchés Publics fait l'objet de constantes et perpétuelles réformes, dont l'une des plus significatives a été opérée en 2011, à la faveur de l'organisation du Gouvernement. Le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 crée un ministère exclusivement consacré à la gestion des Marchés Publics. De nouveaux organes de passation des Marchés Publics sont mis en place. Depuis le début de l'exercice 2013, les Délégations Régionales et Départementales des Marchés Publics et les Commissions Locales de Passation des Marchés Publics sont ainsi entrées en fonction. Les prérogatives qui leur sont conférées sont censées concourir à une meilleure mise en oeuvre des principes de base des Marchés Publics qui conditionne la performance du système. Ce travail de mémoire analyse l'état de la performance du système des Marchés Publics camerounais à travers l'office de ces nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics. La rechercher montre que l'entrée en scène de ceux-ci, loin de contribuer à la mise en oeuvre des principes de base des Marchés Publics, entretien davantage les mauvaises pratiques observées dans le système depuis des décennies et qui justifient pourtant cette réforme. Ces mauvaises pratiques sont encouragées par la quasi-absence de sanction des dysfonctionnements constatés.

Mots clés : Marchés Publics, réforme, corruption, performance, mauvaises pratiques.

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