Section I : Définition et présentation
des concepts sur la performance du système des
Marchés Publics . 11
I.1. Marché Public .. 11
1.2. Performance . 15
1.3. Réforme 16
1.4. Compétence . 17
1.4.1. Le professionnalisme 19
1.4.2. L'intégrité 20
Section II : Les principes de base des Marchés Publics .
23
2.1. Le principe de la liberté d'accès à la
commande publique .. 23
2.1.1. L'interdiction de toute discrimination . 24
2.1.2. Les dérogations et atténuations au
principe de la liberté d'accès à la
commande publique .. 25
2.1.2.1. Les dérogations à la liberté
d'accès à la commande publique :
l'exclusion de certains candidats à la soumission 25
2.1.2.2. L'atténuation du principe de la liberté
d'accès à la commande
publique : la sélection des candidats en fonction de leurs
capacités 25
2.2. Le principe d'égalité de traitement des
candidats 26
2.2.1. Les conditions de soumission similaires . 26
JOUONANG Paul René : Mémoire de
Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua -
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2.2.2. La procédure d'adjudication doit être
conduite avec impartialité 27
2.3. Le principe de transparence des procédures 27
2.3.1. La transparence au lancement de la consultation 28
2.3.2. La transparence pendant le processus de passation du
marché 28
2.3.3. La transparence en aval de la procédure de
passation du marché 29
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