Annexe 1 : Attestation de recherche.
JOUONANG Paul René : Mémoire de
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Annexe 2 : Autorisation de collecte de
données délivrée par le Ministre des
Marchés
Publics dans le cadre de l'étude.
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Annexe 3 : Sauf-conduit délivré
par le Directeur Général de l'ARMP dans le cadre de
l'étude.
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Annexe 4 : Guide d'entretien des nouveaux
acteurs de la passation des Marchés Publics de la ville de Maroua.
GUIDE D'ENTRETIEN DES NOUVEAUX ACTEURS DE LA
PASSATION
DES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE
MAROUA
P1 : Age
P2 : Sexe
P3 : Niveau d'études
P4 : Qualification de base
P5 : Nombre d'années d'expérience dans le
domaine des Marchés Publics
P6 : Comment avez-vous acquis votre expertise en
matière de Marchés Publics ?
P7 : Fonctions actuelles en rapport avec les Marchés
Publics.
P8 : Difficultés pratiques rencontrées dans le
cadre de l'exercice de ces fonctions.
P9 : Attentes de la personne dans le sens de
l'amélioration de ses connaissances en Marchés
Publics.
P10 : Des soumissionnaires vous approchent-ils à
l'occasion des appels d'offres pour solliciter votre faveur ?
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Annexe 4 : Questionnaire administré aux
entreprises soumissionnaires des Appels d'Offres lancés par les nouveaux
acteurs de la passation des Marchés Publics en 2013.
Préambule :
Le présent questionnaire a été
élaboré dans le cadre de nos recherches en vue de la
préparation du mémoire de formation d'Ingénieur de
Conception Facilitateur de Développement à l'Institut
Supérieur du Sahel de l'Université de Maroua. Les questions
portent globalement sur votre perception de la réforme des
Marchés Publics, notamment l'impact de l'entrée en fonction des
personnels des Délégations Régionale et
Départementale des Marchés Publics ainsi que des Commissions
Régionale et Départementale des Marchés Publics de la
Région de l'Extrême-Nord et du Département du
Diamaré sur le système.
Le questionnaire est anonyme et vos réponses
demeureront strictement confidentielles ; elles n'entraîneront aucune
incidence sur votre qualité d'entrepreneur public.
SECTION A : DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DE
L'ENTREPRISE
Q1 : Depuis quand exercez-vous en qualité de prestataire
public ?
1 : Moins de 2 ans 2 : Entre 2 et 5 ans 3 : Entre 6 et 10 ans 4 :
Plus de 10 ans
Q2 : Dans quels domaines d'activités exercez-vous ?
|
1 : Travaux publics 2 : Fournitures
|
3 : Services
|
4 : Prestations intellectuelles
|
Q3 : Dans quelle tranche se situe votre chiffre d'affaires annuel
moyen en Marchés Publics ?
1 : Moins de 10 millions 2 : 10 à 20 millions 3 : 21
à 40 millions 4 : Plus de 40 millions
SECTION B :
EXPERIENCE DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Q4 : Pour quels types de marchés publics
soumissionnez-vous ?
1 : Marchés de travaux 2 : Marchés de
fournitures
3 : Marchés de services 4 : Marchés de prestations
intellectuelles
Q5 : Combien d'appels d'offres environ avez-vous postulé
au cours de l'exercice 2013 dans les Délégations Régionale
Départementales des Marchés Publics de l'Extrême-Nord ?
|
1 : Entre 1 et 3
|
2 : Entre 4 et 6
|
3 : Entre 7 et 9
|
4 : Plus de 9
|
Q6 : Combien de ces appels d'offres vous ont-ils
été attribués ?
1 : Entre 1 et 3 2 : Entre 4 et 6 3 : Entre 7 et 9
4 : Plus de 9 5 : Aucun
Q7 : A la suite de ces appels d'offres, avez-vous introduit des
recours auprès des autorités compétentes pour contester
les résultats ?
1 : Oui 2 : Non
Q8 : Si oui, pour quels motifs ?
JOUONANG Paul René : Mémoire de
Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua -
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1 : J'étais moins disant et on a attribué le
marché à quelqu'un d'autre
2 : On m'a éliminé pour un critère non
éliminatoire
3 : On m'a éliminé pour donner le marché
à un protégé
4 : On ne m'a pas laissé le temps de compléter
mon dossier administratif
Q9 : A la suite de votre recours, avez-vous eu gain de cause
?
Q10 : En 2013, avez-vous voulu soumissionner sans succès
pour un appel d'offres lancé par les Délégations
Régionale et Départementales des Marchés Publics de
l'Extrême-Nord ?
Q11 : Pour quelles raisons n'avez-vous pas pu soumissionner ?
1 : L'Avis d'Appel d'Offres n'a pas été
affiché
2 : L'Avis d'Appel d'Offres n'a pas été
affiché à temps
3 : On a refusé de me vendre le Dossier d'Appel
d'Offres
4 : J'ai payé la quittance d'achat du DAO, mais on ne m'a
pas donné le DAO
Q12 : En 2013, parmi les Appels d'Offres pour lesquels vous avez
soumissionné dans les Délégations Régionale et
Départementales des Marchés Publics de l'Extrême-Nord, lors
de l'ouverture des plis, la Commission a-t-elle eu à rejeter un de vos
dossiers administratifs ?
1 : Oui 2 : Non
Q13 : Si oui, combien de fois ?
1 : Une fois 2 : Deux fois 3 : Trois fois 4 : Plus de trois
fois
Q14 : Pour quels motifs votre (vos) dossier(s) a-t-il (ont-ils)
été rejeté(s) ?
1 : Absence de pièce administrative
2 : Pièce administrative présente, mais non valide
(périmée)
3 : Pièce administrative falsifiée
Q15 : D'autres soumissionnaires dans la même situation
ont-ils vu leurs offres déclarées recevables ou obtenu un
délai pour les compléter ?
Q16 : En 2013, avez-vous été obligé de
donner un pot-de-vin aux Délégués régional et
Départemental des Marchés, aux Président et/ou Membres des
Commissions Régionale et Départemental des Marchés Publics
ou tout autre personnel pour gagner un marché ?
JOUONANG Paul René : Mémoire de
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1 : Oui
Q17 : En 2013, quelles formes de négociations avez-vous
éventuellement utilisées pour gagner les Marchés Publics
dans les Délégations Régionale et Départementales
des Marchés Publics de l'Extrême-Nord ?
Q18 : Que pensez-vous de manière générale
des personnels des Délégations Régionale et
Départementales des Marchés Publics de l'Extrême-Nord
chargés de la passation des Marchés Publics
(Délégués Régional et Départemental des
Marchés Publics, Membres des Commissions de passation des Marchés
Publics et Services des Marchés Publics) ?
1 : Ils sont compétents en matière des
Marchés Publics
2 : Ils ne maîtrisent pas les procédures des
Marchés Publics
3 : Ils sont véreux et arnaquent les prestataires
4 : Ils prennent les 10% sous une autre forme
5 : Ils sont intègrent et font correctement leur travail
sans rien réclamer aux prestataires
Q19 : Par rapport à l'ancien système, pensez-vous
qu'ils doivent être maintenus en poste ou est-il nécessaire que
l'on procède à une nouvelle réforme ?
1 : Ils doivent être maintenus parce qu'ils font bien leur
travail
2 : Ils doivent être bien formés en Marchés
Publics avant d'être maintenus à leurs fonctions
3 : Ils doivent être supprimés et remplacés
par d'autres personnes
4 : On doit restituer les Marchés Publics aux Gouverneur
et Préfet
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TABLE DES MATIERES
Dédicace .. i
Remerciements ii
Liste des tableaux iii
Liste des sigles, abréviations et acronymes iv
Résumé . vi
Abstract . vii
Sommaire . viii
INTRODUCTION GENERALE ; .. 1
Problématique de la recherche . 5
Question de recherche 5
Objectifs de la recherche . 6
Objectif principal 6
Objectifs secondaires .. 6
Intérêt de la recherche . 6
Hypothèses de la recherche . 7
Hypothèse générale 7
Hypothèses spécifiques .. 7
PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE
LA
PERFORMANCE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS ..
9
CHAPITRE 1 : ANALYSE DES CONCEPTS ET DES THEORIES SUR LA
PERFORMANCE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS 11
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