Considérations juridiques sur la protection des animaux en droit international. Cas du gorille de montagne et de l'okapi en république démocratique du Congo

SECTION II : ATTEINTES GRAVES SUR LES PARCS NATIONAUX ET AIRES PROTEGEES

Située de part et d'autre de l'équateur, la RDC possède une des plus riches biodiversités de la planète en raison de sa position géographique. Selon l'Institut Congolais pour la conservation de la nature, «la biodiversité de la RDC est caractérisée par 11.000 espèces de plantes,409 espèces de mammifères, 1086 espèces d'oiseaux, 1069 espèces de poissons, 152 espèces de serpents. La faune renferme des espèces uniques et rares, par exemple le chimpanzé nain ou bonobo, le gorille des montagnes, le rhinocéros blanc du nord, l'okapi.^61(*)

Les APS (Aires Protégées) de la RDC comprennent sept Parcs Nationaux (les Parcs Nationaux des Virunga, de la Garamba,deKahuzi-Biega, de la Salonga, de l'Upemba, de Kundelungu et de la Maiko), la Réserve de Faune à Okapi, le Parc marin des Mangroves et environ 57 Domaines et Réserves de Chasse. Cinq de ces AP sont inscrites au statut des Sites du Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Il s'agit des Parcs Nationaux des Virunga (PNVi), de la Garamba (PNG), de Kahuzi-Biega (PNKB) et de la Salonga (PNS) ainsi que de la Réserve de Faune à Okapis (RFO).^62(*)

Malheureusement, l'étendue des dégâts écologiques résultant du conflit armé et de l'exploitation illégale des ressources est considérable sur cet environnement exceptionnel.

Les menaces qui s'exercent sur ces Aires Protégées et leurs ZT (zone tampon) respectives sont nombreuses. Les plus importantes sont: le braconnage, l'occupation des terres à l'intérieur des Aires Protégées par les populations et les bandes armées, l'exploitation illégale des minerais et l'exploitation forestière. A cela s'ajoutent d'autres menaces telles que la pauvreté grandissante, l'explosion démographique, les effets des guerres et de l'instabilité politique aussi bien dans la RDC que dans certains pays voisins. Toutes ces menaces ont eu des conséquences néfastes sur le statut des Aires Protégées.

« S'agissant de la faune, il a été enregistré de considérables réductions des populations animales au point que certaines espèces sont présumées disparues (éléphants au PNKB) et, d'autres, se font rares (zèbre au PNU). Les grands troupeaux des populations animales de jadis n'existent pratiquement plus.

La flore n'a pas été non plus épargnée. De vastes étendues de végétations ont été détruites et, avec elles, plusieurs espèces floristiques. Nonobstant ce sombre tableau, les espoirs restent permis. En effet, les Aires Protégées possèdent encore des noyaux de différentes espèces animales et de colonies représentatives de la flore à partir desquels le repeuplement est tout à fait possible.^63(*)

Les ressources humaines dans les Aires Protégées sont insuffisantes tant quantitativement que qualitativement. Actuellement, certaines Aires Protégées n'en disposent même plus.

« En ce qui concerne les infrastructures, d'une façon générale, seule les Aires Protégées créées à l'époque coloniale ( PNVi, PNG et PNU, les Domaines de chasse de Gangala-na-Bodio et de Maika-Penge) ont été dotées d'infrastructures immobilières et de surveillance. Celles qui n'ont pas été détruites par les guerres, sont aujourd'hui vétustes. Les Aires Protégées établies après l'indépendance, n'ont jamais été dotées de ce type d'infrastructures, exception faite de la Réserve de Faune à Okapis et du Parc National de Kahuzi-Biega. Dans l'ensemble des Aires Protégées, l'équipement de brousse, les matériels roulants et ceux d'ordonnancement ont été pillés et font cruellement défaut.^64(*)

§2. Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU

Le Parc national des Virunga, jadis Parc Albert, est le plus ancien parc national de la République démocratique du Congo et d'Afrique. Créé en 1925, il est très riche par sa faune et sa flore. Des traces d'okapis y ont par ailleurs été récemment observées Le parc est situé dans l'est de la République démocratique du Congo et couvre en partie les montagnes des Virunga, près du Rwanda et de l'Ouganda. Il présente l'une des densités de population les plus élevées d'Afrique, avec plus de 400 hab. /km².^65(*)

La station de la Rwindi, qui est le siège d'administration du secteur centre du Parc et où était érigé un hôtel de haut standing, a été de nouveau détruite. Cela va à l'encontre de l'article 33 de quatrième Convention de Genève qui interdit à la puissance occupante de détruire des biens mobiliers et immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des collectivités publiques. En outre, des attaques régulières ont obligé la plupart des gardes à abandonner leurs postes de travail. Les quelques gardes qui étaient restés avec le conservateur y vivaient seuls sans leurs familles.

Au mois de janvier 1999, trois gardes qui venaient de marché avaient trouvé la mort dans une embuscade tendue par les agresseurs. En plus de cela, 15 personnes avaient obtenu illégalement des titres fonciers pour l'exploitation de plus de 170ha du Parc dont certaines avaient inclus dans leurs concessions anarchiques les postes patrouille de KASIRUSIRU et de MULUME-MUNENE. Ces faits constituent respectivement des violations de l'article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l'article 32 de la IVè Convention de Genève sur la protection de la population civile, ainsi que de l'esprit et de la lettre de la Résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, votée par l'Assemblée Générale de l'ONU en date du 14 décembre 1962.^66(*)

S'agissant du déboisement, l'Union Européenne, le Haut-Commissariat aux Réfugiés et le DianFosseyGorillaFund avaient contribué à l'étude de la déforestation du parc. Un déboisement moyen de 290 hectares rasés pendant 28 mois. La production moyenne de la forêt étant de plus ou moins 210 stères par hectares. Ce qui donne 1.705.200 stères x 20$/stère= 24.000$.^67(*)

Quant à l'abattage de la faune, les occupants s'étaient livrés quotidiennement à l'abattage de la faune et à la commercialisation des espèces animales protégées, menacées d'extinction. Dans le même parc, trois éléphants ont été tués ainsi que plusieurs des antilopes Bongo, des singes, chimpanzés, babouins massacrés. Le Gouvernement Congolais estime cette destruction de la faune à 34.104.000$US.^68(*)

En ce qui concerne les Gorilles, il convient de signaler que le nombre des gorilles tués est de plus ou moins 11 actuellement.70(*) Parmi ces gorilles, il y a quatre éléments des Silverback. Une famille des gorilles ne peut être totalement stable que si elle est dirigée par un Silverback.71(*) L'exploitation forestière atteint son apogée. Par ailleurs, certaines taxes sont perçues sans quittance. Aussi l'exploitation de la braise dans les deux territoires revêt un caractère illicite car la plus grande quantité provient des aires protégées (PNVi, Domaine de Chasse de Rutshuru). De surcroît, ceux qui exploitent des forêts vierges n'ont pas souvent des titres dûment prescrits. L'illégalité c'est aussi l'existence des personnes intermédiaires de diverses services de l'Etat, (agents de divers services, militaires de Forces Armées de la République Démocratique du Congo,...) et des groupes armées qui encouragent la carbonisation dans le PNVi en contre partie des Pourboires ainsi que le fait d'exploiter les bois sans en reboiser les champs.^69(*)

* ⁶¹ Groupes d'experts mandatés par le Conseil de Sécurité de l'ONU, rapport intérimaire sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et des autres richesses de la RDC,22 mai 2002

* ⁶² ICCN, Stratégie Nationale de la Conservation, décembre 2004.p.

* ⁶³ICCN ,op. cit ,p.7

* ⁶⁴ A MALONGA MULENDA, De la responsabilité international des acteurs impliqués dans les guerres de 1996et 1998 en RDC au regard des violations liées au droit international de l'environnement,. inédit, mémoire master2DICE, Limoges-2007,p.5.

* ⁶⁵ http://fr.wikipedia.org./wiki/Parc_national_des_Virunga

* ⁶⁶ Op.cit.p.20

* ⁶⁷Op cit.p.60

* ⁶⁸ Op cit.p.61

* ⁶⁹ Etude de AIDE ET ACTION POUR LA PAIX sur la commercialisation de braise dans les territoires deMasisi, de Rutshuru et dans la ville de Goma2007p.7